Gouvernement et institutions de Guyenne
 
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 [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)

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Millie
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MessageSujet: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:46

I. Grand Coutumier de Guyenne.


Date de promulgation : 15 mai 1458
Dernière modification : 27 août 1460


Citation :

_______________ Grand Coutumier de Guyenne _______________


LIVRE I - DE LA GUYENNE

Chapitre I - Généralités

Article 1
La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.

Article 2
Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale. Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Duc.

Article 3
La devise de la Guyenne est "Advienne que pourra , la Guyenne brillera".

Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Article 5
Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions.

Article 6
La Guyenne a pour religion officielle la religion Aristotélicienne et Romaine.

Chapitre II - Des institutions de Guyenne

Opus I - Du Duc

Article 1
Le Duc, une fois reconnu par les douze membres du Conseil, prête allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale. Une fois l'allégeance acceptée par la Couronne, il devient le Suzerain de la Guyenne et, par ce fait, l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.

Article 2
Le Duc étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province et ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant la Haute Cour de Justice du Royaume, dans les conditions prévues par les textes régissant cette Institution Royale.

Article 3
Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché.
Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.

Article 4
Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues, et qui sera soumise aux mêmes devoirs que les Conseillers Ducaux.

Article 6
Le Duc peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Article 8
Le Duc, tout comme le Régent, a pour devoir de gérer le Duché de Guyenne en bon père de famille.
Pour cela, il a le devoir de présence, toute absence de plus de quatre jours étant considérée comme préjudiciable au bon fonctionnement du Duché.
Il a le devoir de veiller à l'intégrité du territoire Guyennois.
Il a le devoir d'agir dans le respect des lois Guyennoises et royales.

Opus II - Du Conseil

Article 1
Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*, ainsi que du Chancelier.

Article 2
Au sein du Conseil Ducal se trouvent des postes fixes** :
Les attributions coutumières de chaque poste sont les suivantes.
- Porte parole, lequel a pour charge principale la communication entre le Conseil et la population.
- Bailli, lequel fixe les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail.
- Commissaire au commerce, lequel met en place la politique économique, gère le commerce ducal.
- Commissaire aux mines, lequel gère les mines et supervise les ports du Duché.
- Prévôt des maréchaux, lequel dirige et met en place les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée.
- Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête.
- Juge, lequel rend les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens.
- Capitaine, lequel dirige l'Ost et veille à l'entraînement et au recrutement des soldats.
- Connétable, lequel gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement.

Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
- de faire preuve de réserve.
- d'oeuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime.

Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Opus III - Des Maires

Article 1
Les Maires des huit villes de Guyenne sont élus par le peuple suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume.*

Article 2
Les devoirs de chaque Maire, sont :
- de prêter dans les deux jours de son élection serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc.
- de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption. Le Duc et son Conseil entameront les discussions en vue de les valider ou les invalider. En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus. Sans réponse du Conseil, au-delà d'un délai de quarante-huit heures, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée. En revanche, si des discussions sont en cours entre le conseil et le maire concernant d'éventuelles modifications du texte proposé, le délai de quarante-huit heures sera automatiquement prorogé d'autant, jusqu'à ce qu'un accord sur les termes du décret soit trouvé et approuvé par le conseil.
- de présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce de manière hebdomadaire.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- De garantir la sécurité en son village. A ce titre obligation lui est faite d'employer quotidiennement un minimum de deux miliciens, et d'en rendre compte au Duché dans la salle prévue à cet effet. Une liste des organisations brigandes connues lui sera fournie, régulièrement mise à jour, afin de l'aider à adapter au mieux le nombre d'embauches quotidiennes de miliciens par rapport aux risques du jour. Il devra consulter quotidiennement les rapports de prévôté. En cas d'alerte de la Prévoté et de la COG, il se devra de suivre les recommandations émises.
Il ne doit pas volontairement laisser entrer en son village une armée non reconnue par le Duc, mais doit laisser entrer les armées Ducales, ainsi que les armées alliées sur demande du Duc.
- de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler.
- de s'acquitter des impôts bi-mensuels prélevés par le Duché dans toutes les villes de Guyenne.
- de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle.

Article 3
Le non-respect de ses devoirs par un Maire pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux mêmes droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale.
Les conseillers ducaux élus ainsi que les maires de Guyenne devront conserver leur qualité de Sujet Guyennois durant l'entièreté de leur charge sous peine d'être poursuivis pour Haute Trahison et démis de leurs fonctions.
En cas de déménagement d'un conseiller ducal dans une autre ville de Guyenne, celui-ci disposera d'un délai de 10 jours à partir de la perte de sa qualité de Sujet Guyennois pour déménager et redevenir Sujet Guyennois afin de se mettre en conformité avec le paragraphe précédent.

Article 2
Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.

Article 3
Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.

Article 4
Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants :
- Cumul de la charge de Duc ou Régent avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne.
- Cumul de la charge de Maire et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Recteur et Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Chancelier et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost.
Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires.
Le Duc peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.

--------------------------------------------------------------------------------------
* Mode de scrutin IG
** Fonctions spécifiques IG
*** Personnage détenant une fonction codée IG

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 1
Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.
Rem : L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Duc, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.

Article 2
La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

Article 3
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 4
Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
Toute personne tentant de se soustraire à la Justice après ouverture d'un dossier par la prévôté pour faits de brigandage, trahison ou haute trahison, peut se voir appréhender manu militari par les autorités de Guyenne, et cela à ses risques et périls.

Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable

Article 1
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 2
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le Maire lance le procès.

Article 3
Le Procureur ou le Maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.

Article 4
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.

Chapitre III - Des peines encourues

Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont :
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
- Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
- Sanctions de travaux d’utilité publique.
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Inéligibilité.
- Bannissement.
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.

Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.


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Dernière édition par Millie le Lun 6 Mai 2013 - 13:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:47

II. Décrets divers, amendements et addendas.


Date de promulgation : 6 juillet 1457
Dernière modification : -


Citation :
Décret sur les tavernes en Guyenne.

A compter du 7 juillet 1457, le propriétaire d'une taverne se dressant dans une ville de Guyenne devra être sujet de Guyenne tel que défini dans l'article 1 de la loi sur le statut de sujet de Guyenne. Il devra en outre payer ses impôts dans la ville où se trouve cette taverne.
Les personnes en infraction avec ce décret ont jusqu'au 20 Juillet pour régulariser la situation, soit en fermant la taverne, soit en emménageant dans la ville où se trouve celle-ci. Si ceci n'était pas fait, elles se retrouveraient accusées d'escroquerie.


Fait a Bordeaux le sixième jour de juillet de l'année 1457.




Date de promulgation : 18 mars 1458
Dernière modification : -


Citation :
I / Les avocats en Guyenne :

Article 1 : De la fonction des avocats :

Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense.
Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler.
Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si ils ont l’autorisation.

Article 2 : De la nomination d’un avocat en Guyenne

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat.
Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la nomination d’un avocat.

Article 2 bis : Des avocats de l'ordre royal du Dragon

Les avocats officiellement reconnus par l'ordre royal du Dragon ont tout loisir d'exercer leur métier en Guyenne, sans avoir à demander nomination auprès du Régnant en exercice..

Article 3 : De la destitution d’un avocat.

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat.
La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la destitution d’un avocat.

Les avocats de l'ordre royal du Dragon ne pourront pas être destitués par le Duc. Toute plainte pour faute jugée d'un avocat du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre.

Article 4 : De la suspension d’un avocat.

En cas de bavure commise par un avocat nommé par le Régnant, ce dernier a tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnel à l’erreur produite.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la suspension d’un avocat.

Toute demande de suspension d'un avocat de l'ordre du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre, seul habilité à prendre pareille décision.

Article 5 : De l’aboutissement du travail de l’avocat.

Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne serait endossé une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3.

Article 6 : Du devoir auprès du client.

L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé.
Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider :
Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès.


Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

El Barto
Duc de Guyenne.




Date de promulgation : 28 avril 1458
Dernière modification : -


Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons l'abrogation du décret sur la réglementation des lances, ratifié le vingt-cinquième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1457.

Citation :
Guyennoises, Guyennois,

Nous, Elia von Strass d'Acoma, Duchesse de Guyenne,

Proclamons la ré-ouverture des frontières de notre Duché de Guyenne ce jour.

Les nouvelles conditions de restriction sur les terres de Guyenne sont les suivantes :

A dater de ce jour, sont autorisées les groupes et corps d'arme en Guyenne, à l'exception des lances et des armées. Pour les autres groupes, les autorisations ne seront pas demandées

Les autorités locales se réservent le droit de demander toute dissolution de groupe. Cette injonction devant être effective sous 24h sous peine de mise en accusation pour trouble à l'ordre public.
Une action armée des forces de Guyenne pourrait alors être également lancée.

Fait à Bordeaux le vingtcinquième jour du mois d'octobre de l'an MCDLVII.

Elia von Strass d'Acoma,
Duchesse de Guyenne

Décrétons :

Citation :
Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de Guyennois sont autorisés à circuler librement sur le sol guyennois.

Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de non Guyennois sont tolérés sur le sol guyennois en temps de paix.
Cependant, afin de garantir la sécurité du Duché, le Conseil Ducal se garde le droit de demander le démantèlement de ces groupes, lances, corps d'armes comprenant des non Guyennois à tout moment.
Les membres desdits groupes, lances et corps d'armes ont 24h à compter de la réception de la missive pour s'exécuter sous peine de poursuites judiciaires, ou de figurer sur les listes ennemies des armées guyennoises.


Toute personne, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, créant une armée, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie en justice.

La sanction sera la même pour toute personne rejoignant une armée non reconnue par la Guyenne, sur le sol guyennois.

Faict à L'ombrière, le vingt-huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458,
Melior
Duchesse de Guyenne.



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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:48

III. Statuts de la Prévôté & de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne.


Date de promulgation : 18 mars 1460
Dernière modification : 5 août 1460


Citation :
Charte de la Prévôté de Guyenne


Préambule

La présente charte établit les principes régissant le fonctionnement de la Prévôté et de la Maréchaussée Guyennoise ainsi que les droits et devoirs de ses agents. Tous les agents doivent se conformer à cette charte.
Cette Charte ne remplace pas le Serment de la Prévôté que l'ensemble des Agents de la Prévôté et les Chefs-Maréchaux restent tenus de prêter.
Il est cependant demandé à chaque membre de la Prévôté de signer son acceptation pleine et entière dès son arrivée au sein de l'Institution. Cela vaudra également acceptation des responsabilités, sanctions et autres mentionnés dans cette présente Charte.

La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l'ordre au sein du Duché de Guyenne, en veillant au bon respect des Lois du Grand Coutumier et des arrêtés municipaux locaux.




Article 1 : Hiérarchie et Organisation générale de la Prévôté

Les officiers de prévôté :

- Le Prévôt des Maréchaux
- Le Vice-Prévôt Général
- Le Vice-Prévôt à la Sécurité
- Le Vice-Prévôt à l'instruction
- Les Lieutenants instructeurs
- Les Lieutenants

Les Agents de prévôté :

- Sergents de police
- Douaniers
- Chef-Maréchaux
- Aspirants


Article 2 : De l'autorité

Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Duc de Guyenne, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Duc lui-même.
En cas d'infraction aux règles et lois en vigueur en Guyenne, les membres de la Prévôté doivent recueillir dépositions, témoignages et preuves nécessaires à la constitution d'un dossier complet à l'encontre de la personne suspectée d'avoir commis ladite infraction.


Article 3 : De la fonction de Prévôt

Article 3.1 : Le Prévôt est nommé par le Duc parmi les conseillers élus. Au sein de Ia Prévôté il est le représentant direct du Duc.
Article 3.2 : Ses missions:

- Il organise et commande, sous l'autorité du Duc l'ensemble de la police, de la douane et de la Maréchaussée.
- Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
- Il assure quotidiennement le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le Connétable lui attribue.
- Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
- Il s'assure de l'embauche quotidienne de maréchaussée dans les huit villes de Guyenne.
- Il s'assure du bon fonctionnement de l'école de la prévôté.


Article 4 : De la fonction de Vice Prévôt Général

Article 4.1 : Le vice-prévôt Général en tant que second du Prévôt, peut l'assister dans les enquêtes, la vérification des dossiers, l'analyse des rapports des Chefs Maréchaux, la formation continue des membres de la Prévôté, ou tout autre domaine défini par le Prévôt. Il est responsable du planning des gardes des Chefs Maréchaux.

Article 4.2 : Le vice-prévôt Général peut nommer un adjoint et un lieutenant-instructeur, après accord avec le prévôt des maréchaux.


Article 5: De la fonction de Vice-Prévôt à la sécurité

- Contrôle des candidats aux élections municipales : il effectue si nécessaire un complément d’enquête à partir du dossier constitué par le Lieutenant de la ville où a lieu l’élection.
- Il est en charge de coordonner la sécurité des villes de Guyenne.


Article 6: De la fonction de Vice-Prévôt à l'instruction

- Aide à l'accueil des aspirants au sein de l'école.
- Formation des aspirants avec l'aide des instructeurs.
- Aide à la passassion des examens de sergent et lieutenant.


Article 7 : De la lieutenanterie

- Les lieutenants sont les représentants du prévôt au sein de chacune des huit villes de Guyenne.
- Le lieutenant est le supérieur direct de tous les sergents, douaniers et chefs maréchaux d'une ville.
- Le lieutenant est responsable du recrutement dans sa ville, il peut demander à former ses recrues.
- Tout candidat au poste de lieutenant devra posséder une expérience au sein de la prévôté de Guyenne et recevra le cas échéant un complément de formation de manière à disposer de compétences dans les trois métiers de la prévôté.
- L'un des Lieutenants est nommé Officier Instructeur. Il est en charge des formations pour tout nouvel Agent de la Prévôté et de la maréchaussée. Sa charge est reconductible en tout temps sauf avis contraire du Prévôt ou du Vice-Prévôt Général.
- Missions spécifiques aux Lieutenants : Du contrôle des candidats aux élections municipales :
Tout lieutenant de Prévôté veille au respect des règles et lois régissant les élections municipales en Guyenne. En cas de candidature irrégulière, il rassemble toutes les preuves nécessaires à l'instruction d'une plainte devant le tribunal du Duché. Si aucun lieutenant n'est présent dans une ville, un sergent sera chargé de remplir cette mission. Il transmet le dossier au Vice-Prévôt à la sécurité pour complément d’enquête si nécessaire.


Article 7.1 : De la Douane
- Le douanier veille au recensement quotidiennement des allées et venues dans chaque ville de Guyenne, en collaboration avec les Chefs Maréchaux.
- Le douanier rédige un rapport journalier si besoin est qu'il fait parvenir au Palais de l'Ombrière et signale au vice prévôt général, aux adjoints de la surveillance du territoire ou au Prévôt tout individu ou mouvement suspect.
- Le douanier est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux, ainsi que de les informer de la nécessité d'obtenir un laisser-passer en cas de fermeture des frontières.
- En cas de fermeture des frontières, l’adjoint aux douanes et à la sécurité du territoire vérifie les laissez-passer et signale tout défaut de documents au Prévôt.

Article 7.2 : Des services du guet
- Les agents des service du Guet assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application du Grand coutumier de Guyenne, des décrets ducaux et municipaux.
- Ils recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens, assurent les procédures de conciliation et le cas échéant transmettent les affaires au procureur.
- Les agents des service du Guet sont mandatés par la Mairie de leur ville d'une somme et de biens définis par le Maire, afin d'exercer les contrôles du marché. Ces mandats peuvent être rendus et renouvelés à la demande du Prévôt ou du Maire. Ils sont à rendre en cas de démission, congé pour voyage hors du comté, ou encore renvoi de la Prévôté, sous peine de sanctions.
- Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché de Guyenne.
- Les agents des services du Guet doivent se conformer aux valeurs courtoises élémentaires, faire preuve d’impartialité, et ne pas s'impliquer dans les conflits personnels entre villageois.

Article 7.3 : De la Maréchaussée
- La maréchaussée assure la sécurité du Duché et des villes. Elle a pour mission de contrôler les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du Duché en cas de révolte.
Face à une armée ennemie, elle assure la défense des villes et du Duché. Elle recense quotidiennement les allées et venues dans chaque ville de Guyenne.
Les membres de la Maréchaussée perçoivent un salaire de 18 écus versé quotidiennement par le Duché. S'ils font la douane en sus, le salaire est porté à 19 écus.
Les douaniers, sergents et lieutenants, se voient attribuer une prime mensuelle de 45 écus versée par le duché.
- Le Chef-Maréchal est nommé par le Prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le Prévôt par recrutement dans la population.
- Le Chef-Maréchal défend le pouvoir lorsqu'il est de garde.
- En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances étrangères.
- Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" , les "groupes présents", ainsi que la liste des départs, des arrivées et des étrangers présents dans la ville. Ce rapport est transmis au Palais de l'Ombrière.
- Il communique ses disponibilités au prévôt et vérifie le planning de garde.
- En temps de guerre, le chef-maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au Prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)


Article 8 : De la continuité des services

Article 8.1 : Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance.
Article 8.2 : Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le Prévôt peut remplacer l'agent absent sans que celui-ci ne soit assuré de retrouver son poste.
Article 8.3 : En fin de mandat Ducal, les membres de la Prévôté, à l'exception du Prévôt, sont reconduits tacitement dans leurs fonction
Article 8.4 : En fin de mandat Ducal, le Prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité de la Guyenne à son successeur. Un refus de sa part constituera un acte de trahison.


Article 9 : De l'école de la Prévôté

But de l'école de la prévôté :

L’école de la Prévôté a pour fonction de former de futurs agents en dispensant des cours théoriques et pratiques. Leur permettant de développer leurs connaissances afin d’assurer les fonctions qu’ils seront amenés à occuper. Par son biais, les nouvelles recrues pourront s’immerger progressivement dans ce corps de défense de la Guyenne. Ils apprendront ainsi à maîtriser les outils qui sont à leur disposition et à les utiliser dans les situations adéquates.


De la formation des Aspirants :

Article 9.1 : Les postulants à la prévôté doivent être sujets de Guyenne, conformément au Grand Coutumier, Livre I, Opus IV, Article 1 :
Citation:
- Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
- Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux mêmes droits qu'un Sujet Guyennois...

Article 9.2 : Les candidats doivent posséder un casier judiciaire vierge depuis au moins 3 mois et n'avoir jamais été condamnés pour trahison ou haute trahison.
Dans le cas contraire, une dérogation peut cependant être accordée par vote à majorité simple du conseil ducal, si la candidature adressée audit conseil est accompagnée d'une lettre montrant bonne volonté et repentance.
Article 9.3 : Le prévôt est seul habilité à accepter ou refuser des candidatures et peut prendre conseil auprès du Vice-Prévôt Général, des adjoints et des lieutenants, avec évidemment un droit de veto du régnant.
Article 9.4 : Une fois sa candidature acceptée, le candidat devient aspirant de la prévôté et reçoit une formation qui s'adapte à son niveau.
Article 9.5 : La formation des aspirants pourra comporter un enseignement et un examen théorique.
Article 9.6 : La formation de l’aspirant s'achève par un stage pratique sur le terrain durant lequel ses performances sont évalués par ses supérieurs. Dès lors il pourra être en charge des divers dossiers concernant sa ville d'affectation, qu'il surveillera et suivra jusqu'à clôture du dossier.


Article 10 : De la démission

La démission de tout agent de la Prévôté devra être annoncée dix jours avant la date de départ sauf lors de retraites soudaines et imprévisibles.

Article 11 : Des sanctions

Article 11.1 : Le non respect de la Charte de la Prévôté entraîne une révocation immédiate de l'agent concerné.
Article 11.2 Un membre de la Prévôté faisant preuve d'insubordination envers son supérieur ou envers le Prévôt sera destitué de ses fonctions.
Article 11.3 Le Prévôt des Maréchaux peut destituer tout membre de la Prévôté par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. Il doit cependant annoncer officiellement les raisons et les justificatifs du renvoi.
Article 11.4 : En cas d'alerte, la non-défense du pouvoir par un chef-maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, pourra être considérée comme un acte de trahison entraînant une révocation immédiate et des poursuites judiciaires.
Article 11.5 : En cas d'absences répétées d'un chef-maréchal, d'un sergent ou d'un douanier, le Prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes:
- Avertissement
- Révocation après 3 avertissements


Date de promulgation : 23 janvier 1460
Dernière modification : 4 octobre 1460


Citation :
Codex Militaire de Guyenne


Préambule
Article 1. La compagnie d’Ordonnance de Guyenne regroupe l’ensemble des forces terrestres, montées ou non, dans une organisation unique apolitique avec pour seule mission de défendre la terre de Guyenne et ses intérêts, sur le sol guyennois ou à l’étranger.
Article 2. Est considéré appartenant à la compagnie d’Ordonnance tout engagé ayant prêté serment

De l'engagement
Article 3. Tout Sujet Guyennois, jouissant de ce statut depuis plus de deux semaines peut prétendre à un engagement au sein de la compagnie d’ordonnance de Guyenne. Le postulant, après examen et acceptation de sa candidature par le gouverneur de sa ville d’origine, devra prêter serment avant de recevoir son corps d’affectation.
Article 4. Tout engagé souhaitant mettre fin aux serments qui le lient au duché devra, après accord écrit de son responsable hiérarchique (gouverneur ou maréchal de Guyenne suivant son statut actuel), effectuer un préavis de 15 jours. (En cas de mobilisation, les quinze jours débuteront à la fin de ladite mobilisation).

Des officiers
Article 5.1 Le Duc est le chef suprême des forces armées de Guyenne
Article 5.2 Le Connétable de Guyenne est le responsable du fonctionnement administratif de la compagnie et des services d’approvisionnement. Il peut saisir la cour martiale en cas de délit majeur comme définit dans l'article 18.
Article 5.3 Le Capitaine de Guyenne est le responsable de l'organisation militaire de la compagnie et coordonne les forces armées sur le terrain. Il peut saisir la cour martiale en cas de délit majeur comme définit dans l'article 18
Article 5.4 Le Commandant de Guyenne est le premier interlocuteur du Capitaine, prenant sa relève en cas d'absence. Il est élu par les membres de l'EM pour une durée de quatre mois. L'élection débutera le vingt-cinquième jour du mandat, tout les deux mandats. Il pourra être révoqué sur vote de l'EM.
Article 5.5 Le Maréchal de Guyenne est le chef d’une des armées de Guyenne. Il est responsable des forces armées où il est présent lors d'une mobilisation. Ce grade n’est pas permanent et est lié à l’existence de ladite armée.
Article 5.6 Le Gouverneur est le responsable des forces d’une des villes de Guyenne hors mobilisation et est le coordinateur de la défense de la ville lors d’une mobilisation ou d’une atteinte grave à la sécurité. Il est également responsable de la répartition des hommes d’armes parmi les corps dont sa ville dispose, cette responsabilité lui permet également d’être le premier maillon de la chaîne de promotion. Il assure l'acceuil et le recrutement de sa garnison.

Des sous-officiers
Article 6. Le sergent d’armes commande un corps d’armes et est responsable des hommes placés sous son commandement. Il veille au bon entretien des bâtiments qui lui sont prêtés, à la discipline et au moral de ses troupes.

De la troupe
Article 7. Le soldat constitue le socle fondamental de la compagnie d’ordonnance sur qui repose l'entièreté des efforts attendus, et qui fait preuve de discipline, de rigueur et d'obéissance.
Article 8. Le cadet est le nouvel engagé dans la compagnie d’ordonnance, affecté à la garnison de sa domiciliation, il suit l'instruction de base pour devenir soldat.

Des consultants et conseillers militaires
Article 9. Sont considérés comme consultants militaires tous les fonctionnaires de Guyenne ayant des connaissances universitaires dans le domaine de l’armée ou étant reconnu comme expert militaire par l'État-major.
Article 10. Les conseillers militaires ont pour rôle de donner un avis sur les différentes considérations tactiques et stratégiques de la COG auprès de l'État-major, et peuvent être mandatés par lui et/ou le Régnant pour effectuer des missions spécifiques ayant trait à la sécurité du duché.
Article 11. Les conseillers militaires sont tenus au devoir de réserve et de confidentialité, et prêtent à ce titre serment pour exercer leurs fonctions s'ils n'ont pas rang de noble en Guyenne.
Article 12. Si l’une des armées le nécessite, le capitaine ou le connétable peut réquisitionner un conseiller militaire.

De l’État-major
Article 13. L’État-major est constitué du Régnant, du capitaine, du connétable, du commandant, des maréchaux, des gouverneurs et d’éventuels conseillers militaire, et décide du quotidien des troupes en caserne, du déploiement et des manœuvres des troupes, et des conduites tactiques et stratégiques à adopter dans un contexte de guerre.

Des droits et des devoirs
Article 14. L'engagé doit respect et obéissance à sa hiérarchie.
Article 15. L'engagé ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un ordre qu'il a reçu et accompli avec succès.
Article 16. L'engagé peut demander une permission sous réserve d'acceptation de son gouverneur et de l’état d’alerte courant.
Article 17. L'engagé faisant preuve d'irrespect, d'insubordination, de désobéissance ou tout délit mineur pouvant porter atteinte à la compagnie d’ordonnance peut, sur décision du connétable, écoper d'un blâme, d'un avertissement ou d'une mise aux arrêts.
Article 18. L'engagé faisant preuve de lâcheté, de désertion, d'incompétence, de trahison ou de forfaiture avec l'ennemi est passible d'une assignation en cour martiale, par le connétable et/ou capitaine, pour délit majeur.

De la solde
Article 19. Tout cadet, soldat et sous-officier ont droit à une solde réglementaire de 18 écus par jour de mobilisation. Tout cadet, soldat et sous-officier seront remboursé des impôts sur leurs échoppes s'ils devaient être mobilisé pour une durée supérieure à dix jours.
Article 20. Tout officier a droit à une solde réglementaire de 18 écus par jour et au remboursement des impôts sur son échoppe.
Article 21. Tout Maréchal a droit à une solde réglementaire de 20 écus par jour et au remboursement des impôts sur son échoppe.

De l’armement
Article 22. Tout engagé peut prétendre à être équipé d'un bâton, d'une épée et d'un bouclier à moindre coût s'il totalise un mois de service au minimum.


Date de promulgation : 5 mai 1460
Dernière modification : -


Citation :

COUR MARTIALE DE GUYENNE
– Texte fondateur –




Chapitre 1 : Rôle

1.1 La Cour Martiale de Guyenne aura pour tâche d’instruire, d’enquêter et de rendre verdict pour toute affaire accusant un membre de la Compagnie d’Ordonnance de Guyenne, pour des faits graves. Ces faits graves sont explicités en 1.2.

1.2 Le cadre de travail de la Cour Martiale de Guyenne sera régi, a priori, par trois chefs d’inculpation : Insubordination, Désertion, Trahison. Dans des cas atypiques, poursuite pourra être lancée sous une dénomination nouvelle.

De manière non exhaustive, sont compris par ces chefs d’inculpation :
- Insubordination : non suivi d’ordres clés donnés en période de mobilisation
- Désertion : fuite pure et simple en période de mobilisation
- Trahison : transmission de schémas tactiques ou de données sensibles à des personnes extérieures au Fort du Hâ, passage au sein d’une armée ennemie, crime de sang entre membres de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne.


Chapitre 2 : Fonctionnement

2.1 La Cour Martiale de Guyenne est un organe de Justice non permanent : elle sera formée chaque fois que nécessaire, comme spécifié dans ce présent chapitre.

2.2 La Cour Martiale de Guyenne sera formée sur demande du Régnant ou du Capitaine en exercices. Le Capitaine et/ou le Connétable, qui sont les mieux placés pour énoncer les défauts remarqués et les fautes suspectées ou avérées, devront transmettre la plainte auprès du Procureur. Celui-ci ouvrira alors l’affaire.

2.3 Pour son second réquisitoire, le Procureur pourra à nouveau faire appel au Capitaine et au Connétable. Durant l’instruction du procès, un groupe de trois anciens élus de l’Etat-Major devra se former, parmi anciens Capitaines et anciens Connétables. Ce groupe sera officialisé par le Régnant.

2.4 Ce groupe formé de trois anciens Capitaine(s) et Connétable(s) se verra ouvrir une salle de réflexion au Fort du Hâ. Ces anciens cadres d’Etat-Major devront étudier le dossier et, de par leur expérience militaire et de terrain, proposer un verdict au Juge en exercice. En cas de désaccord marqué, il pourra s’agir de trois propositions de verdict, un par membre de ce groupe de réflexion.

2.5 Une fois cette proposition de verdict en main, le Juge reste maître de la condamnation, de la peine éventuelle. Tout ou partie de l’application de la peine pourra être laissée par le Juge à l’Etat-Major en place.

2.5 bis Dans tous les cas, lecture devra être faite par le Juge du ou des verdict(s) proposé(s) par le groupe de réflexion formé parmi trois ex Capitaines et Connétables. En cas de non suivi marqué du, ou de l'un au moins, des verdicts proposés, le Juge devra s'en expliquer auprès de l'Etat-Major en place de la COG et publiquement lors de son verdict.

2.6 Une fois le verdict rendu et si aucune autre affaire liée n’est en cours d’instruction par la Cour Martiale de Guyenne, celle-ci est dissoute par le Régnant.


Chapitre 3 : Peines types

Les éléments de ce chapitre ne constituent pas une obligation de choix de peine, mais un guide pour rendre un verdict juste.

3.1 Pour Insubordination reconnue, la peine prononcée pourra aller de 30 écus d’amende à 75 écus d’amende et deux jours de geôle. Si l’accusé entend à s’y employer, une peine de travail à la mine d’une durée de une à deux semaines pourra être prononcée. Une mise à pied temporaire ou définitive de la COG sera laissée à appréciation du Capitaine en exercice, mais devra être prononcée durant le verdict du Juge.

3.2 Pour Désertion reconnue, la peine prononcée pourra aller de trois jours de geôle à cinq jours de geôle. Une mise à pied temporaire ou définitive de la COG, ainsi qu’une éventuelle rétrogradation du condamné dans la hiérarchie de la COG, seront laissées à appréciation du Capitaine en exercice, mais devront être prononcées durant le verdict du Juge. Toute arrestation du prévenu par la force (poutrage) ne saurait être prise en compte pour abaissement de peine, s’il est reconnu coupable.

3.3 Pour Trahison reconnue, la peine prononcée pourra aller de trois jours de geôle et 200 écus d’amende à la pendaison en place publique, sans aucun honneur militaire. Toute arrestation du prévenu par la force (poutrage) ne saurait être prise en compte pour abaissement de peine, s’il est reconnu coupable.


Proposé et rédigé par El Barto, alors Capitaine (mi Mars – mi Mai 1460) et précédent Juge de Guyenne (mi Janvier – mi Mars 1460).

Fait et approuvé par le Conseil Ducal à l’Ombrière, le Premier Jour du Cinquième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,


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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:49

IV. Statuts de la noblesse et décret sur la noblesse vénale.


Date de promulgation : 4 juin 1456
Dernière modification : 8 avril 1458


Citation :
Statuts de la noblesse de Guienna

A titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:
  • Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite et des nobles vénaux.
  • Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. il s'agit des nobles issus de mérite.


Des devoirs de noblesse

Les devoirs généraux de la noblesse

Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises.

Tous les deux mois à l’occasion de l’accession au trône d’un nouveau régnant ou de la reconduction d’un régnant sortant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc.

Pour cela, il jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).

L’Amassada Baroniliari:

De la constitution de l’Amassada Baroniliari de Guienna

Sont membres de plein droit de l’Amassada Baroniliari les nobles possédant fief dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs et dames de mérite, et les seigneurs et dames vénaux.

Le héraut d'arme du Duché est admis au sein de l’Amassada mais son rôle n’est que consultatif.

Sont exclus de l’Amassada les conjoints de nobles, les seigneurs et dames issus de mérite.

Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Amassada Baroniliari, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Amassada. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par fief et non par personne.

Des attributions de l’Amassada Baroniliari:

L’Amassada Baroniliari est le moyen privilégié par lesquels les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative.

Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Amassada peuvent choisir l'un des leurs en qualité "d'interlocuteur privilégié". Celui-ci sera alors chargé de faire le lien entre l'amassada et le régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'amassada, et en transmettant à ses commensaux les sujets sur lesquels le régnant souhaite leur avis.

Par ailleurs, les membres de l’Amassada doivent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de l’Hérauderie royale, ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir.

Les membres de l’Amassada auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.

L’Amassada n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse d'un rang égal ou supérieur à baronnie, l'octroi d'un fief de rang inférieur étant laissé à la discrétion du suzerain sous réserve du non-exercice par le Roy d'Armes de son droit de veto.

Des lettres de soutien émanant des membres de l’Amassada pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).

Si la majorité absolue des avis exprimés à l’Amassada est opposée à un octroi de seigneurie de mérite ou vénale, le Duc ne peut procéder à cet octroi.

A l’issue du mandat du Duc en exercice, l’Amassada pourra présenter une demande d’élévation du fief de retraite en Duché devant l’assemblée des Grands Feudataires, conformément à l’édit de l'Hérauderie Royale de France.

De la participation à l’Amassada :

La non-participation d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'amassada.

De la levée du ban

Le régnant peut lever le ban de la noblesse de Guyenne pour une durée maximale de trente jours.

Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée.

En cas d'incapacité d'un noble à répondre en personne à une levée de ban,ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée:
- soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier
- soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban

Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.

Des droits de noblesse

Du droit d’armée:

Chaque noble de Guyenne a le droit de créer un groupe armé, une lance ou même une armée privée, dans la limite d’une entité par fief.

L’existence de tout groupe armé ainsi créé devra être portée à la connaissance des autorités du Duché. Pour ce faire, il sera consigné en un registre ouvert à cet effet auprès des services de la Prévôté (et dont un double sera conservé à l’Amassada Baroniliari) : le nom du noble responsable du groupe et la composition dudit groupe (nombre et noms des membres).

En cas de convocation du ban, les groupes armés existants devront être mis sous les ordres de l'Etat-Major de l’armée ducale. Le noble responsable se verra alors donner accès à l’Etat-Major.

Si le groupe était mené par une personne autre que le noble lui-même, il est entendu que seul ce dernier sera responsable des agissements du groupe, réputé agir en toute circonstance sur ses ordres. Seul le noble responsable pourra avoir à en répondre devant la justice ducale.

Le Duc se réserve le droit de demander la dissolution de chaque groupe armé, lance ou armée privée.

Du droit d'érudition :

Toute personne possédant fief nobiliaire en Guyenne et dont la noblesse est reconnue par l'hérauderie du Royaume de France, pourra obtenir à sa demande une dérogation pour suivre les cours de la voie de l'armée ou de la voie de l'état. Cette dérogation lui permettra d'accomplir son devoir d'aide à la Guyenne grâce à ses connaissances (fourniture de points d'état).
Cette demande est à faire auprès du recteur pour validation.


Faict à l'Ombrière, le huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458

Melior
Duchesse de Guyenne


Date de promulgation : 19 décembre 1457
Dernière modification : -


Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, en collaboration avec le Héraut de Guyenne, sa grâce Elianor_de_Vergy, celui du Conseil, après avis de l'Assemblée des Nobles Guyennois, décrètons la mesure touchant à la Noblesse Vénale :

Citation :
De la Noblesse Compensatoire de Guyenne dicte Noblesse Vénale"

Article I - Du but de la création de la Noblesse Vénale
Récompenser les dons faits aux finances du Duché par l'octroi d'une terre seigneuriale à titre de "Récompense pour avoir œuvré pour la Guyenne". Ladite terre dépend de la Guyenne et ouvre à son titulaire droits et devoirs à l'égard du Duché de Guyenne.

Article 2 - De la Position de la Noblesse Vénale
Le rang de la noblesse vénale est inférieur à celui de la noblesse dicte de mérite et n'est composé que de Seigneurs et Dames.

Article 3 - De la prétention à la Noblesse Vénale
Pour prétendre à la noblesse vénale, il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vierge et de disposer du statut de Sujet Guyennois.

Article 4 - De la demande
La demande pour l'octroi d'une Seigneurie Vénale se fait auprès du régnant en exercice.

Article 5 - De l'octroi
L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme de 2500 écus. Ledit versement aura lieu suivant les modalités définies par le Commissaire au Commerce.

Article 6 - Des Droits et Devoirs de la Seigneurie Vénale

Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les textes particuliers à la Guyenne régissant la noblesse.

Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par le héraut de Guyenne. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e), et sera agrémenté d'un besant d'Or sur fond de Sinople en franc-canton afin de symboliser le caractère compensatoire du fief.

Article 7 - De la destitution
La noblesse vénale est soumise aux mêmes règles que les seigneuries de mérite en matière de destitution. Le régnant en exercice informe le Héraut de Guyenne de sa volonté de destituer un noble vénal et de ses motifs, permettant à ce dernier d'acter la destitution et de mettre à jour le nobiliaire de Guyenne.

Article 8 - De la non hérédité des fiefs
La noblesse vénale est non héréditaire. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles et reviennent de droit à la Guyenne à la mort du noble vénal.


Faict à l'Ombrière, le dix-neuvième du mois de décembre de l'an de grâce 1457.

Melior
Duchesse de Guyenne.



Elianor de Vergy
Héraut d'armes de Guyenne


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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:50

V. De l'université et de la librairie.


Date de promulgation : 18 novembre 1458
Dernière modification : -


Citation :
I. Des missions de l'Université et de ses relations avec le Conseil Ducal et le Régnant

L'Université de Guyenne a pour but de former les érudits et de permettre leur bonne progression sur les chemins de la connaissance. Il est de son devoir de pourvoir au mieux aux besoins du Duché, notamment en terme de Points d'Etat et de Points d'Armée.

L'Université jouit d'une pleine et totale autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Cependant, pour lui permettre d'assurer au mieux ses devoirs envers le Duché, le Conseil Ducal ou le Régnant est invité à émettre un avis sur l'orientation du programme pédagogique.

II. De l'Organisation des Charges de l'Université

II.a. Le Recteur

Le rôle du Recteur est de coordonner le corps enseignant et réaliser les emplois du temps de l'université. Il devra également entretenir des relations et des partenariats avec les recteurs des royaumes françois et francophones.

Le Recteur est nommé pour trois mois, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Régnant en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université.
Dans une situation d'urgence, le Régnant pourra nommer un Recteur sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'Université.
Le Recteur pourra être déposé par le Régnant si les orientations décidées par le corps rectoral s'avèrent manifestement en contradiction avec l'intérêt de l'Université et/ou du Duché.

II.b. Le corps rectoral

Le rôle des doyens est d'encadrer l'ensemble des étudiants de sa voie, les guider dans leur cursus, mettre en discussion les besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées.

Le corps rectoral est composé d'un Recteur et de cinq doyens. Chacun de ces doyens est élus par l'ensemble des étudiants, toutes voies confondues.
A chacun de ses mandats, le Recteur aura la possibilité d'organiser une et une seule élection pour l'ensemble des doyens. En cas de démission ou d'abandon de poste d'un doyen, une élection sera organisée pour l'unique voie concernée.

III. Du fonctionnement de l'Université

L'Université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP).
Les cours proposés par l'Université de Guyenne sont ouverts à tous.

III.a. Inscription

L’inscription à l’Université du Palais de l’Ombrière est vivement conseillée aux étudiants afin de progresser au mieux dans leur cursus.

III.b. L'emploi du temps

L'emploi du temps est déterminé d'une semaine sur l'autre par le recteur en prenant en considération les demandes des étudiants. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant l'établissement de l'emploi du temps dès le début de son mandat.

III.c. Choix des professeurs

Le choix des professeurs à l'enseignement est déterminé par le recteur en prenant en considération les postulants à l'enseignement une fois l'emploi du temps réalisé. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant le choix des professeurs dès le début de son mandat.

III.d. Prix des cours

Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le Recteur.

III.e. Le professeur

Pour prétendre à être professeur en Guyenne, l'inscription au registre du Palais de l'Ombrière est indispensable.
Il faut maitriser les connaissances lorsque l'on postule à un cours planifié.
Il a la responsabilité d'avertir le corps rectoral de chaque nouvelle connaissance maitrisée.

Un professeur se doit de consulter le planning et de valider sa présence pour le cours qu'il doit dispenser ou en remplacement.

Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté. Les registres devront être remplis par le professeur au plus tard au lendemain du cours enseigné.

III.f. Pénalités

Un professeur faisant défaut pour un cours qui lui était réservé à l'enseignement en tant que titulaire ou remplaçant pourra se voir pénaliser au maximum d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

Un professeur omettant de compléter le registre d'assiduité de ses élèves pourra se voir pénaliser au maximum d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

III.g Professeur non Guyennois

Un professeur n'habitant pas en Guyenne peut postuler à l'enseignement de cours. Toutefois, les professeurs Guyennois resteront prioritaires sur leurs homologues étrangers.


Date de promulgation : 21 mai 1458
Dernière modification : -


Citation :
De la Librairie Ducale de Guyenne
La Librairie Ducale de Guyenne est située au palais de l'Ombrière.
Elle comporte
- une salle où seront consultables les différents ouvrages nécessaires à la connaissance.
- une salle dédiée aux échanges entre intervenants, professionnels et Guyennois sur différents sujets.

La Librairie Ducale de Guyenne est soumise à la gestion d'un Libraire Ducal, nommé par le Duc en exercice, chargé de rassembler les ouvrages et de veiller à leur mise à jour.

Pour les Guyennois souhaitant obtenir un brevet d'aptitude, les BAG existant sont maintenus :

BAG Economique (BAG E)
BAG Juridique (BAG J)
BAG Armée et sécurité (BAG AS)
BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA)

L'obtention des brevets se fera à l'issue d'un examen portant sur l'ensemble des matières nécessaires à cette voie, établi par un ou plusieurs professionnels du domaine concerné, qui transmettra les copies et son avis au Conseil Ducal.
Après étude du dossier du candidat, sous un délai de quarante-huit heures par le Duc et le Conseil Ducal, le diplôme sera décerné ou non par le Duc. En cas de refus, les raisons seront explicitées au candidat par courrier.

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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:50

VI. Charte de la guilde des marchands.


Date de promulgation : 23 juin 1458
Dernière modification : -


Citation :
Guilde Ducale des Marchands Ambulants de Guyenne


Préambule :

La présente guilde permet de donner un statut officiel aux marchands ambulants ducaux de Guyenne, afin qu’ils soient reconnus en tant que tels, dans et hors de nos frontières. En rejoignant la guilde, les Marchands Ambulants, pourront bénéficier, en cas de besoin, de l’aide du Duché. Ils s’engagent, en contre partie à respecter, scrupuleusement, la dicte charte.

-Article 1

La guilde des Marchands Ambulants, ci après nommés MA, a pour mission de permettre les échanges entre le Duché, et/ou les mairies, avec l'extérieur.
Elle a pour but de travailler en collaboration avec les différents organismes de commerce de Guyenne.

-Article 2

La guilde est dirigée par un chef de guilde, nommé par le Feudataire lui-même, et jusqu'à sa révocation par celui-ci.
Les membres de la guilde pourront néanmoins demander au Feudataire la destitution de leur chef en cas de manquements graves.

-Article 3

La guilde est une institution ducale, les MA de celles ci seront donc considérés comme des fonctionnaires ducaux.
Leur recrutement s'effectue après une candidature adressée au chef de guilde, avalisée par le Conseil.

-Article 4

Les différents MA de la guilde prêtent serment de loyauté envers la dite guilde et le Duché (voir serment en annexe). Il leur sera alors remis une accréditation officielle attestant de leur statut de MA ducal

-Article 5

Les MA ont accès au "Bureau de la guilde", sis au Palais de l'Ombrière, ainsi que le Feudataire, les maires et les conseillers ducaux.

Les MA devront se présenter à ce bureau tous les 2 ou 3 jours. Toute absence doit être signalée au responsable de la guilde afin d’assurer un bon fonctionnement du dispositif. En cas de manquement à ces deux devoirs, le chef de la guilde peut suspendre un MA, voire l'exclure de la guilde.

Article 6

Le MA ducal, en Guyenne, comme à l'extérieur, se devra de respecter les lois et décrets en vigueur du Duché/Comté/Ville où il se trouve.
Il doit se faire connaitre des autorités compétentes avant toute transaction en présentant son accréditation en bonne et due forme et demander les autorisations nécessaires pour commercer.

En cas de manquement à ces obligations, le MA pourra être radié de la Guilde, La seule responsabilité du MA sera engagée, le Duché de Guyenne ne pouvant être tenu pour responsable des manquements dus au non respect des lois par le MA..

-Article 7

Si un MA vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour son profit personnel, ou pour en faire bénéficier un tiers, il pourra être inculpé sous le motif de trahison.

-Article 8

Dans le cadre d'un contrat commercial, la rétribution se fera sous la forme d'un pain et de 10 écus par jour de route, plus une prime fixe de 5% de la valeur du contrat.

Dans le cadre d'un contrat de vente à la criée, la rémunération sera sous la forme d'un pain par jour de route, plus une prime variable de 10 à 20 % de la valeur des bénéfices.

En cas de chevauchement d'un contrat commercial et d'un contrat de vente à la criée, le MA ne recevra qu'un pain maximum par jour. La rémunération sera calculée sur le contrat le plus rentable pour le MA. Dans le cas où le contrat de vente à la criée s'avérait le plus intéressant, il sera déduit du montant de sa rémunération les 10 écus par jour du contrat commercial.

Les rétributions liées aux jours de route seront incluses dans le mandat attribué au MA, les primes seront versées dès la fin de la mission.

Les MA sont autorisés à emmener un surplus de marchandises acheté sur leurs propres deniers, et à le vendre à leur propre compte, ainsi que défini par le contrat prévu à cet effet (voir mandat : Annexe 2).

-Article 9

Les MA ayant effectué plus de dix jours sur les routes, dans un même mois, pour servir la Guyenne se verront rembourser leurs impôts du dit mois comme prime d'impôts. Cette prime sera reversée, également dès la fin de la mission, sur présentation d'un justificatif de paiement, demandé au maire de la commune de résidence.

-Article 10

Aucun conseiller ducal ou bourgmestre ne pourra adhérer à la guilde durant toute la durée de son mandat, ceci serait alors considéré comme cumul de mandats.



Citation :
-Annexe 1: "Serment de la Guilde des Marchands Ambulants de Guyenne"


Moi…… résidant à …… m’engage dans la Guilde des Marchands Ambulants de Guyenne. Je jure de servir fidèlement mon Duché et de ne jamais détourner, de quelque manière que ce soit, les biens et marchandises qui me seront confiées par celui-ci.

Fait à ...... le......
Citation :
-Annexe 2 : Contrat

Mandat confié à xxxx (nom IG complet) en qualité de MA, pour la vente/l'achat de (nombre, dénomination des denrées, prix de vente/d'achat) au comté/duché ou à la mairie de xxx.
Le départ se fera de la ville de xxx dans le duché de Guyenne.
Xxxx (nom IG du MA) touchera la somme de xxx écus pour cette mission, et disposera de xxxx miches de pain pour la durée du voyage.
Xxxx (nom IG du MA) est autorisé à vendre xxx denrées pour son propre compte.

Ce mandat contient :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées contenues dans le mandat, et si elles font objets d'échanges ou de dons : mettre la valeur
ex : 10 pains à 6.65écus.

Ce mandat devra contenir en retour :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées que le mandat devra contenir, avec la valeur de celles-ci.

Ce mandat devra être de retour le (date de retour prévue).
Au vue des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales/municipales.
Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour Trahison.

Fait à (lieu), le (date de création)
Par (nom du créateur du mandat) en qualité de CAC

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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:51

VII. Concordat de Guyenne.


Date de promulgation : 7 avril 1456
Dernière modification : 22 janvier 1458


Citation :

A - TRAITE ENTRE LA SAINTE EGLISE ARISTOTELICIENNE
ET ROMAINE ET LE DUCHE DE GUYENNE


Préambule

L'Eglise et le duché de Guyenne, désirant avancer dans un bonheur commun, ont rédigé ce traité afin de renforcer les liens qui déjà les unissent.


I - Modification ou suppression du traité

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Art 2. Toute modification devra faire l'objet d'un entretien préalable entre le conseil ducal, les prélats concernés par ledit traité, à savoir les évêques de Bordeaux, Agen, Cahors et Bazas ainsi que les représentants locaux de la Nonciature Romaine.


II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.


Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 3. Les têtes de listes se devront de ne s'associer qu'avec des colistiers au caractère vertueux. Ils devront en outre s'engager, sur l'honneur, à inciter les membres de leur liste à se rapprocher des instances religieuses afin que ceux-ci envisagent le baptême, de manière sincère et fervente.

Art 4. Les évêques et la Nonciature de Guyenne collaboreront avec les autorités judiciaires locales afin de fournir toutes les informations nécessaires pour la vérification des baptêmes, que ce soit des aspirants au poste de duc, des têtes de listes ou des quatre membres, au moins, baptisés, par liste.

Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.

Art 6. Si une liste ne comptait pas au moins quatre colistiers baptisés, en plus de la tête de liste, cinq jours avant l'élection, l'ensemble de la liste serait alors déclarée inéligible. Si deux jours avant l'élection, la liste était toujours officiellement candidate, l'ensemble de ses membres serait mis en procès pour trouble à l'ordre public.

Art 7. Toute personne excommuniée ou ayant été condamnée par un tribunal civil pour propos diffamants envers l'Église aristotélicienne se verra interdite de briguer un poste électif. Si elle pose tout de même sa candidature, elle sera poursuivie par le pouvoir temporel pour trouble à l'ordre public.

Art 8. Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics. Dans ce domaine le pouvoir temporel de Guyenne reconnaît et approuve l’application du concordat Royal avec l’Église Aristotélicienne.


III - Du rôle de l'Eglise Aristotélicienne

Art 1. Les évêques de Guyenne et les représentants qui seront affectés à cela, se devront d'encadrer les baptêmes, de vérifier la sincérité de la demande et de faire procéder à la pastorale.

Art 2. Toute personne demandant le baptême devra se présenter aux autorités religieuses, dont elle dépend, selon son lieu d'habitation.
La préparation au baptême -la pastorale- est obligatoire. Elle s'effectue sur plusieurs journées, selon l'assiduité de l'élève et les obligations de chacun.


Art 3. Tout religieux qui effectuera des baptêmes par complaisance pour des habitants, ou en ne respectant pas les textes religieux, se verra poursuivi par la Très Sainte Inquisition et les baptêmes seront déclarés nuls et non avenus.

Art 4. Afin d'établir au mieux une relation d'échange et d'amitié, un représentant de l'église de Guyenne sera nommé par l'archevêque, et agréé par le Duc, en tant que consultant pour le conseil ducal. Il sera le lien entre les deux instances, veillera au respect de la Foi et se mettra à la disposition du pouvoir temporel pour aider à la mise en place de toute manifestation publique au service de la Foi.

Art 5. Une salle spécifique sera ouverte au palais de l'Ombrière et accessible à tous les conseillers ducaux afin de faciliter les débats et échanges à propos des affaires religieuses en Guyenne. L'Eglise s'engage à nommer à fin de conseil et soutien au conseil ducal un théologue reconnu par Elle.

Art 6. Les évêques de l'Eglise Aristotélicienne en Guyenne sont les garants du respect du dogme Aristotélicien. Ils se doivent, à ce titre, de veiller à ce que toute la population bénéficie de la bienveillante grâce d'Aristote. Ils s'engagent à veiller à ce que les pratiques religieuses soient respectées par la population et à assurer au mieux les présences de curés et la possibilité de sacrements en toutes paroisses.

------------------------------------------------------------------------------

B - De l'Officialité Épiscopale

Le Duché de Guyenne reconnait l'officialité épiscopale telle que décrite par ROME et par voix de conséquence le Duché de Guyenne sera, sur son sol, le bras séculier de l'officialité épiscopale et de la Rome Apostolique pour les cas de RELAPS ET OBSTINES.

---------------------------------------------------------------

Citation :
TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU DUCHE DE GUYENNE

Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
Conformément aux Concordats de Paris et de Guyenne,
Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
Le Duché de Guyenne et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :



I. De la Garde épiscopale en Guyenne
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale sur le territoire de la Guyenne pour les provinces ecclésiastiques d'Auch, Bordeaux et Bourges.
A chacune de ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, respectivement dite d'Auch, de Bordeaux et de Bourges.


I.2 Des missions
La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation a défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.


I.3 De l'organisation
Les vidames d'Auch, de Bordeaux et de Bourges sont les gouverneurs militaires de leurs provinces ecclésiastiques respectives.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à leur archevêque.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.



II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Duché de Guyenne
Compte tenu que le Duché de Guyenne est partagé entre trois provinces ecclésiastiques (Auch, Bordeaux et Bourges) et afin de rendre la communication plus fluide et efficace, un interlocuteur unique pourra être nommé par le Préfet des Vidames pour communiquer avec les autorités ducales.

II.1 Des autorisations
II.1.1 Libre-circulation
Le Duché de Guyenne donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information à la Prévôté.

II.1.2 Douane
Le duché de Guyenne dispense la Garde Episcopale des formalités douanières en vigueur sur son territoire.

II.1.3 Pouvoir de police et d'instruction
Le Duché de Guyenne reconnaît aux vidames d'Auch, Bordeaux et Bourges le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant des Officialités Episcopales de Guyenne.

II.1.4 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote.


II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale
II.2.1 L'ensemble de la Garde Episcopale de Guyenne reconnaît l'autorité temporelle du Duc de Guyenne tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Guyenne.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à communiquer au préalable l'itinéraire que ses troupes suivront, cette communication faisant au minimum mention d'un point de départ et d'un point d'arrivée.
Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements à la Prévôté.


II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Guyenne
II.3.1 L'Ost de Guyenne s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise.

II.2.2 La Garde Episcopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Guyenne.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Guyenne.
- à collaborer activement avec l'Ost de Guyenne en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Les vidames d'Auch, Bordeaux et bourges peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Duc de Guyenne et le par un acte motivé et avec préavis de deux jours.

II.2.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.



III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Guyenne, tel que défini les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.


III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.



IV. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.


IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Guyenne et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.




Approuvé et scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI;

Pour la Guyenne;
Sa Grâce Hélène de Demessy Montferrat, dite Lilynight,
Duchesse régnante
Et Sa Grâce Jades de Montbazon-Navailles,
Ambassadrice et Porte-Parole de Guyenne.




Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne;
Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Cardinal & Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
Secrétaire de la Congrégation des Saintes Armées



Monseigneur Cyril Kad d'Azayes,
Préfet des Vidames




Pour la Province ecclésiastique d'Auch,
Monseigneur Glacinia, Evêque suffragant de Bazas



Pour la Province ecclésiastique de Bordeaux,
Monseigneur Childebert de Béarn, Archevêque métropolitain



Pour la Province ecclésiastique de Bourges,
Monseigneur MrGroar, Archevêque métropolitain
Monseigneur Grégory de Festigny, dit Griffes, Evêque suffragant de Cahors
Monseigneur Acar de Ventoux, Vidame







Approuvé et scellé à bordeaux le septième jour d'avril de l'an de grâce 1456;

Confirmé le 23 juin 1457
Son Éminence Aaron de Nagan, Cardinal-Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle, Archevêque de Césarée.



Monseigneur Aurélien87, Archevêque de Bordeaux


Sa Grasce Garzimlebo, Duc de Guyenne


Confirmé le 22 janvier 1458

Sa Grâce Melior, Duchesse de Guyenne


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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:52

VIII. Charte de la Chancellerie de Guyenne.


Date de promulgation : 28 août 1460
Dernière modification : -


Citation :



  • I. Généralités

    • Article I-1

      • La Chancellerie de Guyenne est composée de l'ensemble des diplomates, assistants, secrétaires et autres personnes travaillant à la mise en oeuvre de la politique et des relations diplomatiques du Duché de Guyenne.
      • Les locaux de la Chancellerie sont le siège diplomatique du Duché de Guyenne.
      • Les bureaux de l'ensemble des diplomates guyennois, ainsi que les salles de travail communes s'y trouvent.
      • S'y trouvent également les bureaux attribués aux diplomates étrangers. Ces bureaux sont toujours partie intégrante du territoire Guyennois. Ils bénéficient toutefois d’un statut particulier à définir par traité entre la province représentée et la Guyenne.


    • Article I-2

      • Les missions de la Chancellerie de Guyenne sont de :
        * Tenir le Duc et le Conseil ducal informé de l'environnement géopolitique de la Guyenne.
        * Maintenir de bonnes relations entre la Guyenne et les autres Comtés, Duchés et Royaumes existants .
        * Favoriser le développement de partenariats profitables à la Guyenne en accord avec la politique définie par le Duc et son conseil.


  • II. Organisation de la Chancellerie de Guyenne

    • Article II-1

      • Le Chancelier dirige la Chancellerie de Guyenne. Après le Duc, il est le représentant officiel de la Guyenne auprès des autres Duchés et Comtés en matière de diplomatie.

      • Il présente les différents traités ou autre documents diplomatiques au Duc et au conseil ducal de Guyenne pour avis et ratification.

      • Il nomme les différents membres de la Chancellerie, après étude de leurs candidatures.


    • Article II-2

      • S'il le juge utile, le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Chambellan. Celui-ci devient alors son second au sein de l'Ambassade.
      • Il est soumis aux même devoirs et obligations qu'un Ambassadeur.
      • Son travail consiste notamment à faire le relais entre les ambassadeurs, guyennois ou étrangers, et le Chancelier. Il assiste également le Chancelier dans la gestion courante de l'Ambassade.
      • Le Chambellan peut cumuler cette fonction avec celle d'Ambassadeur ou de Vice-Chancelier.


    • Article II-3

      • Les Vice-Chanceliers sont des diplomates guyennois dont les fonctions s'exercent dans le cadre d'une région géographique définie et non à l'échelle d'une seule province.
      • Leur travail consiste à rassembler les renseignements relatifs à la région qui leur sera attribuée par le Chancelier et de les relayer au Chancelier. Leur tâche consiste également à superviser les travaux des ambassadeurs affectés aux provinces situées dans la zone géographique qui leur est attribuée, ainsi que les relations avec les envoyés desdites provinces.
      • Les Vice-Chanceliers sont soumis aux même devoirs et obligations qu'un Ambassadeur.


    • Article II-4

      • L’Ambassadeur est le représentant officiel de la Guyenne auprès d'une province à laquelle il est expressément affecté selon les termes de sa nomination.
      • Son rôle est de nouer et d'entretenir les relations entre la Guyenne et la province où il est nommé.
        Suivant la politique définie par le Duc et le Conseil ducal et mise en application par la Chancellerie, ces relations pourront notamment prendre la forme d'accords judiciaires, économiques, culturels, militaires ou autres.
      • L'Ambassadeur a également pour mission d'informer régulièrement son Chancelier et son Vice-Chancelier de tutelle de la situation globale de sa province d'affectation.
      • Un ambassadeur peut cumuler la charge de plusieurs provinces.


    • Article II-5

      • Les assistants diplomatiques son des personnes en cours de formation à la fonction d'ambassadeur.
      • Ils sont membres de la Chancellerie de Guyenne et doivent à ce titre en respecter les règles.Ils n'ont néanmoins aucun pouvoir de représenter ou de parler au nom de la Guyenne.
      • Sous la direction du chancelier, de l'un des vice-chanceliers ou d'un ambassadeur, ils apprennent les diverses tâches de la fonction d'ambassadeur au moyen d'une formation théorique (notamment lecture d'ouvrages théoriques, discussions avec leur formateur, etc...) et pratique (collecte de renseignements demandés par le formateur, exercices de rédactions d'un texte diplomatique, participation à des évènements de représentation aux côtés du formateur, etc...)
      • Lorsque le diplomate chargé de superviser la formation d'un assistant estime le candidat prêt, il soumet une demande de nomination à la fonction d'ambassadeur auprès du Chancelier.


    • Article II-6

      • Le secrétaire diplomatique accomplit des taches administratives pour le compte de la Chancellerie.
        Il est membre de la Chancellerie de Guyenne et doit à ce titre en respecter les règles. Il n'a néanmoins aucun pouvoir de représenter ou de parler au nom de la Guyenne.


  • III. Nominations des membres de la Chancellerie de Guyenne

    • Article III-1

      • Seules les personnes n'ayant jamais été condamnées pour trahison ou haute trahison à l'encontre du duché de Guyenne ou de la province auprès de laquelle elles seraient affectées pourront intégrer la Chancellerie, à quelque poste que ce soit.
        Néanmoins une dérogation pourra être accordée par vote à majorité simple du conseil ducal, si la candidature transmise audit conseil est accompagnée d'une lettre montrant bonne volonté et repentance.
      • Seules les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation dans les deux mois précédant leur candidature pourront postuler à la fonction d'ambassadeur de Guyenne.
      • Toute personne postulant à la fonction d'ambassadeur de Guyenne devra par ailleurs démontrer, lors d'un entretien préalable avec le Chancelier, d'une implication réelle au service du Duché, ou d'une connaissance certaine et approfondie de la Guyenne. Cette implication ou cette connaissance pourront notamment être démontrées au moyen de témoignages ou de parrainages de notables guyennois (élus ducaux ou municipaux, membres des institutions de Guyenne, nobles de Guyenne...)
      • Le poste de chambellan ne pourra être attribué qu'à des personnes ayant déjà fait preuve en Guyenne de leur investissement en matière diplomatique. Cet investissement pourra notamment être démontré par l'exercice actif d'une ou plusieurs fonctions au sein de la chancellerie de Guyenne.


    • Article III-2

      • Le chancelier est nommé par le Duc.
      • Le chambellan, les vices-chanceliers et les ambassadeurs sont nommés par le Duc sur proposition du chancelier.
      • Les assistants et secrétaires diplomatiques sont nommés directement par le chancelier.
      • La nomination d’un représentant Guyennois doit être officialisée par une annonce ducale portant le sceau du Duché.
      • Un régent n’ayant pas l’autorité nécessaire pour user du sceau de Guyenne, une nomination sera nulle si prononcée durant une régence.
      • La nomination de personnel n’ayant pas vocation à représenter la Guyenne est du simple ressort de la Chancellerie et ne nécessite pas l’utilisation du Sceau de Guyenne. Le tampon de la Chancellerie ou le scel personnel du chancelier pourra être utilisé dans ce cas.


  • IV. Des devoirs, sanctions et démissions

    • Article IV-1

      • Tout membre de la Chancellerie de Guyenne est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité. Il ne va jamais publiquement à l'encontre des décisions du Conseil Ducal.


    • Article IV-2

      • A sa nomination ou à la reconnaissance d'un nouveau Duc, le Chancelier doit prêter serment, dans les cinq jours, en ces termes :

        Citation :
        Nous, [nom], Chancelier de Guyenne, en notre nom propre et celui de la chancellerie ,prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne ,son conseil et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.
      • A leur nomination , les Ambassadeurs prêtent serment de loyauté envers le Duché de Guyenne et son Conseil , en ces termes :

        Citation :
        Nous, [nom], Ambassadeur de [province], prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son Conseil . Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.
      • Ce serment devra être renouvelé à la nomination d'un nouveau chancelier.


    • Article IV-3

      • En cas de démission, tout membre de la Chancellerie de Guyenne doit en informer le Chancelier à l'avance afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession.


    • Article IV-4

      • Tout manquement d'un membre de la Chancellerie de Guyenne à la présente Charte et/ou aux devoirs de sa charge est passible d'une destitution par décision du chancelier, voire de poursuites judiciaires selon la gravité des faits reprochés.
      • S'il fait état de juste motif, le membre destitué pourra demander à ce que son cas soit réétudié en présence du Duc, du Chancelier, d'un Conseiller Ducal et de ses confrères Ambassadeurs Guyennois.

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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:53

IX. Codex maritime.


Date de promulgation : 22 juin 1458
Dernière modification : 31 août 1460


Citation :
CODE MARITIME ET PORTUAIRE DU DUCHÉ DE GUYENNE

Préambule

Le présent Code a pour but d'organiser la navigation des navires sur les eaux de Guyenne et la gestion des ports.
Le Duché de Guyenne reconnaît les bras de fleuves et canaux fluviaux passant sur son territoire comme eaux fluviales ducales pareillement pour les eaux bordant son territoire face à l’océan.

Chapitre 1 : des postes
Article 1
Des responsables sont désignés pour veiller à son application.
-Le Duc
-Le Commissaire aux Mines (responsable civil)
-Le Commandant de Marine (responsable militaire)

Article 2
Le Duc avalise les décisions du Commissaire aux Mines et du Commandant de Marine.
Ces décisions ou réglementations peuvent passer au vote devant le Conseil Ducal si le Duc le juge nécessaire.

Article 3
Le CAM nomme et révoque les Chefs de ports .
Il travaille en lien direct avec le Commandant de Marine et le Commissaire au Commerce afin de gérer le flux de marchandises dans le Duché.
En cas de crise grave le Duc, et après avis du Commandant de Marine, peut demander au Commissaire aux Mines la fermeture générale ou partielle des ports de Guyenne

Article 4
Le Commandant de Marine est nommé ou révoqué par le Duc.
Le Commandant de Marine veille à la sécurité sur les voies maritimes et fluviales du Duché.
Il peut demander l'appui des navires marchands à capitaux privés pour mettre fin à une campagne de pirates ou à un conflit.
Le Commandant de Marine par l'intermédiaire du Capitaine peut demander une surveillance des routes de Guyenne afin de sécuriser les points stratégiques du territoire.
Le Commandant de Marine et le Capitaine feront en sorte de travailler de concert afin de coordonner leurs actions.

Article 5
Les Chefs de ports ont pour but d'optimiser le fonctionnement et l'accessibilité des ports et de veiller aux arrivées de bâtiments..
Ils doivent tenir un registre de bord où figureront toutes les informations utiles des navires désirant transiter par les ports concernés.
Le registre de bord sera affiché dans la capitainerie et pourra être consulté par le Commandant et le Commissaire aux Mines.
Une capitainerie sera crée pour regrouper les horaires de présence des Chefs de port, les registres de bord et tout autre information primordiale.
Les Chefs de port ont obligation de signaler au Commandant de Marine tout navire suspect en utilisant leur vigie.

Chapitre 2 : du commerce maritime
Article 1
Le commerce par les eaux de Guyenne est libre et aucune taxe d'aucune nature ne peut être prélevée.

Article 2
Les navires étrangers et autochtones se doivent de respecter les décisions du Duc, du Commissaire aux Mines du Commandant de Marine et par délégation des Chefs de ports.

Article 3
Un capitaine de navire ne respectant pas ces décisions peut faire l'objet de poursuites pénales. (Trouble à l’Ordre Public)

Article 4
Le Commissaire au Commerce par l'intermédiaire du Commissaire aux Mines peut mandater un navire pour effectuer une mission marchande.

Chapitre 3 : de l'achat et de la vente de navire.
Article 1
L'armateur souhaitant construire un navire doit faire une demande écrite motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie.
Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmettra au Commissaire aux Mines, le présent dossier qui sera discuté au Conseil Ducal. Lequel aura un délai de quarante-huit heures pour valider ou non la demande. Tout refus devra être motivé par écrit à l'armateur.
Un registre dans la Capitainerie sera ouvert afin de répertorier les différentes transactions.

Article 2
Un armateur de Guyenne ou même étranger souhaitant vendre son navire en Guyenne doit en faire la demande au Commissaire aux Mines par l'intermédiaire du Chef de port local.
Le vendeur ne peut monopoliser un emplacement du port définitivement sous peine de poursuites pénales.(Troubles à l’Ordre Public)

Chapitre 4 : des frais d'anneaux
Article 1 : Tout navire se trouvant à quai ou en cale sèche en Guyenne dont l'armateur ne serait ni résident de Guyenne, ni sujet de Guyenne pourra entrainer la levée d'une taxe appelé frais d'anneaux. Cette taxe donne le droit au navire de stationner dans un port de Guyenne pour une durée donnée et est renouvelable.

Article 2 : Les frais d'anneaux s'élèvent à 10 écus pour sept jours de stationnement dans un unique port de Guyenne et sont payables par don à la mairie et peuvent être versé par l'armateur ou un tiers. Le don doit être accompagné d'un courrier au maire spécifiant le nom du navire.

Article 3 : Le maire et le chef de port de chaque ville devront collaborer pour s'assurer du paiement des frais d'anneaux.

Article 4 :
Les navires recevant une autorisation de s'arrimer dispose de quatre jours de stationnement gratuit dans le port à compter de l'obtention de leur autorisation.
Les navires en construction ou en réparation sont exonérés de frais d'anneaux le temps du chantier.
Le Conseil Ducal se réserve le droit d'exonérer un ou plusieurs navires du paiement de ces frais d'anneaux pour une durée donnée.
Le maire d'une ville portuaire dispose du droit d'exonérer un navire du paiement de ces frais en sa cité.

Article 5 : Tout navire se trouvant à quai dans l'un des ports de Guyenne sans que les frais d'anneaux afférents aient été réglés pourra voir son capitaine poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.

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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)   Lun 6 Mai 2013 - 13:53

X. Ordre du mérite Guyennois.


Promulgation : 30 octobre 1457
Dernière modification : 19 novembre 1459


Citation :
La Rose d’Aliénor : Ordre du mérite Guyennois

Préambule

Créé sous le mandat de sa Grâce Alexandre* Demessy-Montferrat, l'Ordre du mérite Guyennois dict "Rose d’Aliénor" permet de récompenser les femmes et les hommes ayant contribué au développement du Duché de Guyenne, par toute action particulièrement méritante, qu'elle soit au niveau militaire ou civil, en les faisant accéder au statut de compagnon de la Rose.

Article 1 : Des Compagnons de la Rose

Alinéa 1
Chaque Sujet Guyennois est en mesure de déposer, pour lui-même ou pour un autre Sujet Guyennois, une candidature à la Rose d'Aliénor auprès de la Cambra de Companhier, organe réunissant l'ensemble des personnes titulaires de la Rose d'Alienor et le héraut d'armes de Guyenne.
A la réception d'une candidature, la Cambra, par le truchement du Grand Maistre de la Rose, transmet au Conseil Ducal un dossier résumant les faits méritants accomplis par le candidat.

Alinéa 2
La Rose d'Aliénor est décernée par le Duc en exercice après examen des candidatures et acceptation à la majorité simple des votes exprimés par le Conseil Ducal.

Alinéa 3
Il incombera au héraut de tenir à jour les registres de la Rose d'Aliénor.

Alinéa 4
La Rose d'Alienor n'est pas transmissible à un tiers.

Alinéa 5
Si le récipendiaire a un comportement indigne, il pourra faire l'objet d'une requête de destitution de la part du Duc ou d'un membre de la Cambra de Companhier, requête qui devra être validée par le Conseil Ducal par un vote à la majorité simple des votes exprimées.

Article 2 : Du Grand Maistre de la Rose

De plein droit le Duc en exercice, reconnu légitime par le Roi de France, est Grand Maistre de la Rose d’Aliénor.
Le Grand Maistre siège à la Cambra de Companhier, transmet les dossiers des candidatures ainsi que les requêtes de destitution au Conseil Ducal et dispose d'un vote comptant double.
Il est celui qui remet la Rose d'Alienor aux nouveaux récipendiaires, lors d'une cérémonie officielle.

Article 3 : Des colliers et rubans

Les colliers se présentent de la sorte :


Le Grand Maistre de la Rose


Le Compagnon de la Rose


Fait à l'Ombrière le cinquième de novembre 1459 avec l'approbation à la majorité du conseil ducal,
Par Archybald de Louvelle, Duc de Guyenne,



Guillaume de Jeneffe,
Grand Escuyer de France




Roi d'Armes de France


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[Obsolète] Coutumier de Guyenne. (Mai 1461)
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