Gouvernement et institutions de Guyenne
 
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 Coutumier de Guyenne - Mars 1462

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clytie
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MessageSujet: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 11:34

Citation :

_______________ Grand Coutumier de Guyenne _______________


LIVRE I - DE LA GUYENNE

Chapitre I - Généralités

Article 1
La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.

Article 2
Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale. Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Duc.

Article 3
La devise de la Guyenne est "Advienne que pourra , la Guyenne brillera".

Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît  aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Article 5
Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions.

Article 6
La liberté de culte est garantie en Guyenne.

Chapitre II - Des institutions de Guyenne

Opus I - Du Duc

Article 1
Le Duc, une fois reconnu par les douze membres du Conseil, prête allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale. Une fois l'allégeance acceptée par la Couronne, il devient  le Suzerain de la Guyenne et, par ce fait, l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.

Article 2
Le Duc étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province et ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant la Haute Cour de Justice du Royaume, dans les conditions prévues par les textes régissant cette Institution Royale.

Article 3
Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché.
Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand  Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.

Article 4
Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues, et qui sera soumise aux mêmes devoirs que les Conseillers Ducaux.

Article 6
Le Duc peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est  décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Article 8
Le Duc, tout comme le Régent, a pour devoir de gérer le Duché de Guyenne en bon père de famille.
Pour cela, il a le devoir de présence, toute absence de plus de quatre jours étant considérée comme préjudiciable au bon fonctionnement du Duché.
Il a le devoir de veiller à l'intégrité du territoire Guyennois.
Il a le devoir d'agir dans le respect des lois Guyennoises et royales.

Opus II - Du Conseil

Article 1
Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*. Sont aussi membre du conseil à titre consultatif sans droit de vote mais avec tous les autre droits et devoir y afférant : Le Chancelier de Guyenne et toute personne concernée par l'article 5 de l'Opus I du présent chapitre.

Article 2
Au sein du Conseil Ducal se trouvent des postes fixes** :
Les attributions coutumières de chaque poste sont les suivantes.
- Porte parole, lequel a pour charge principale la communication entre le Conseil et la population.
- Bailli, lequel fixe les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail.
- Commissaire au commerce, lequel met en place la politique économique, gère le commerce ducal.
Il peut faire ou autoriser toutes transactions sur les marchés dans l'intérêt de l'économie du Duché en demandant au préalable l'accord du Duc au sein du conseil.
Il a devoir d'informer le maire en place des transactions qu'il va effectuer.
- Commissaire aux mines, lequel gère les mines et supervise les ports du Duché.
- Prévôt des maréchaux, lequel dirige et met en place les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée.
- Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête.
- Juge, lequel rend les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens.
- Capitaine, lequel dirige la COG et veille à l'entraînement et au recrutement des soldats.
- Connétable, lequel  gère la logistique de la COG dans le domaine de l'armement.

Article 3
Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier et l'Amiral, sont :

- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance de ce dernier à la Couronne ou lors de l'accession à la charge de Conseiller Ducal en cours de mandat.
Les nobles vassaux de la Guyenne ayant prêté allégeance au Régnant de par leur statut sont dispensés de cette démarche.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
- de faire preuve de réserve.
- d’œuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime.
- En cas de démission tout conseiller avec une charge, qu'il soit élu ou non, se doit d'informer le Duc quarante-huit heure à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités pour que les dispositions soient prises pour sa succession.
Un conseiller sans charge n'est pas soumis à cette obligation et peut démissionner sans préavis..

Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Opus III - Des Maires

Article 1
Les Maires des huit villes de Guyenne sont élus par le peuple suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume.*

Article 2
Les devoirs de chaque Maire, sont :
- de prêter dans les cinq jours de son élection serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc.
- de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption en les déposants en un lieu officiel (gargote). Le Duc et son Conseil entameront les discussions en vue de les valider ou les invalider. En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus. Sans réponse avec raisons justifiées du Conseil ou ouverture de discussions entre le Maire et le Conseil, au-delà d'un délai de quatre jours, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée. En revanche, si des discussions sont en cours entre le conseil et le maire concernant d'éventuelles modifications du texte proposé, un délai de quarante-huit heures sera automatiquement prorogé d'autant, jusqu'à ce qu'un accord sur les termes du décret soit trouvé et approuvé par le Conseil.
- De présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce en début de mandat, à mi-mandat et en fin de mandat. Le mandat cité ici fait référence au mandat du maire qui est de 1 mois.
De manière exceptionnelle, le Commissaire au Commerce pourra réclamer un rapport à un maire sur la gestion de sa mairie.
Chaque rapport devra être fourni sous 72h au plus tard.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- De garantir la sécurité en son village. A ce titre obligation lui est faite d'employer quotidiennement un minimum de deux miliciens, et d'en rendre compte au Duché dans la salle prévue à cet effet. Une liste des organisations brigandes connues lui sera fournie, régulièrement mise à jour, afin de l'aider à adapter au mieux le nombre d'embauches quotidiennes de miliciens par rapport aux risques du jour. Il devra consulter quotidiennement les rapports de prévôté. En cas d'alerte de la Prévoté et de la COG, il se devra de suivre les recommandations émises.
Il ne doit pas volontairement laisser entrer en son village une armée non reconnue par le Duc, mais doit laisser entrer les armées Ducales, ainsi que les armées alliées sur demande du Duc.
- de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler.
- de s'acquitter des impôts bi-mensuels prélevés par le Duché dans toutes les villes de Guyenne.
- de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle.

Article 3
Le non-respect de ses devoirs par un Maire pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux mêmes droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale.
Les conseillers ducaux élus ainsi que les maires de Guyenne devront conserver leur qualité de Sujet Guyennois durant l'entièreté de leur charge sous peine d'être poursuivis pour Haute Trahison et démis de leurs fonctions.
En cas de déménagement d'un conseiller ducal dans une autre ville de Guyenne, celui-ci disposera d'un délai de 10 jours à partir de la perte de sa qualité de Sujet Guyennois pour déménager et redevenir Sujet Guyennois afin de se mettre en conformité avec le paragraphe précédent.

Article 2
Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.

Article 3
Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.

Article 4
Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants :
- Cumul de la charge de Duc ou Régent avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne.
- Cumul de la charge de Maire et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Recteur et Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge  de Chancelier et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost.
Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires.
Le Duc peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.

--------------------------------------------------------------------------------------
* Mode de scrutin IG
** Fonctions spécifiques IG
*** Personnage détenant une fonction codée IG

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 1
Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.
Rem : L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Duc, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.

Article 2
La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

Article 3
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 4
Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
Toute personne tentant de se soustraire à la Justice après ouverture d'un dossier par la prévôté pour faits de brigandage, trahison ou haute trahison, peut se voir appréhender manu militari par les autorités de Guyenne, et cela à ses risques et périls.

Article 5
Les maires peuvent lancer les procès pour esclavagisme et escroquerie quand le délit concerne leur ville. Les autres motifs d'accusation sont de la compétence exclusive du procureur .

Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable


Article 1
Une conciliation sera proposée avant la mise en procès pour tout acte répondant à un crime pour esclavagisme ou escroquerie. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 2
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le Maire lance le procès.

Article 3
Le Procureur ou le Maire, dans son acte d'accusation, pour des chefs d’accusation d’esclavagismes ou d’escroqueries devra faire une proposition de conciliation si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction du rachat ou non de l'accusé.

Article 4
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.

Chapitre III - Des peines encourues

Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont  :
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
- Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
- Sanctions de travaux d’utilité publique.
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Inéligibilité.
- Bannissement.
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène  (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.

Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.
Citation :
- Tout accusé de cette charge aura droit s'il le demande à un procès en Grande Place de Bordeaux. (gargote)
- L'accusé aura 48 heures pour en faire la demande auprès du procureur ou du juge à partir de l'instant où il reçoit sa convocation au tribunal. (inculpation IG)

Fait et scellé à bordeaux le 24 novembre  1461
Kateyll de Loubenzac, duchesse  de Guyenne


Modifié à Bordeaux le 3 février 1462

Jeroen, Duc de Guyenne



_________________


Dernière édition par clytie le Ven 21 Mar 2014 - 14:46, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 11:37

Citation :
II. Décrets divers, amendements et addendas.


Date de promulgation : 6 juillet 1457
Dernière modification : -


Citation :
Décret sur les tavernes en Guyenne.

A compter du 7 juillet 1457, le propriétaire d'une taverne se dressant dans une ville de Guyenne devra être sujet de Guyenne tel que défini dans l'article 1 de la loi sur le statut de sujet de Guyenne. Il devra en outre payer ses impôts dans la ville où se trouve cette taverne.
Les personnes en infraction avec ce décret ont jusqu'au 20 Juillet pour régulariser la situation, soit en fermant la taverne, soit en emménageant dans la ville où se trouve celle-ci. Si ceci n'était pas fait, elles se retrouveraient accusées d'escroquerie.


Fait a Bordeaux le sixième jour de juillet de l'année 1457.




Date de promulgation : 18 mars 1458
Dernière modification : -


Citation :
I / Les avocats en Guyenne :

Article 1 : De la fonction des avocats :

Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense.
Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler.
Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si ils ont l’autorisation.

Article 2 : De la nomination d’un avocat en Guyenne

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat.
Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la nomination d’un avocat.

Article 2 bis : Des avocats de l'ordre royal du Dragon

Les avocats officiellement reconnus par l'ordre royal du Dragon ont tout loisir d'exercer leur métier en Guyenne, sans avoir à demander nomination auprès du Régnant en exercice..

Article 3 : De la destitution d’un avocat.

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat.
La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la destitution d’un avocat.

Les avocats de l'ordre royal du Dragon ne pourront pas être destitués par le Duc. Toute plainte pour faute jugée d'un avocat du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre.

Article 4 : De la suspension d’un avocat.

En cas de bavure commise par un avocat nommé par le Régnant, ce dernier a tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnel à l’erreur produite.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la suspension d’un avocat.

Toute demande de suspension d'un avocat de l'ordre du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre, seul habilité à prendre pareille décision.

Article 5 : De l’aboutissement du travail de l’avocat.

Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne serait endossé une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3.

Article 6 : Du devoir auprès du client.

L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé.
Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider :
Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès.


Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

El Barto
Duc de Guyenne.




Date de promulgation : 28 avril 1458
Dernière modification : 09 décembre 1461


Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Kateyll, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons l'abrogation du décret sur la réglementation des lances, ratifié  le vingt-huitième  jour du mois d'avril de l'an de grâce 1458.

Citation :
Guyennoises, Guyennois,


Décrétons :

Citation :
Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de Guyennois sont autorisés à circuler librement sur le sol guyennois.

Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de non Guyennois sont tolérés sur le sol guyennois en temps de paix.
Cependant, afin de garantir la sécurité du Duché, le Conseil Ducal se garde le droit de demander le démantèlement de ces groupes, lances, corps d'armes comprenant des non Guyennois à tout moment.
Les membres desdits groupes, lances et corps d'armes ont 24h à compter de la réception de la missive pour s'exécuter sous peine de poursuites judiciaires, ou de figurer sur les listes ennemies des armées guyennoises.


Toute personne, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, créant une armée, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie  en justice.

La sanction sera la même pour toute personne rejoignant une armée non reconnue par la Guyenne, sur le sol guyennois.

Faict à L'ombrière, le vingt-huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458,
Melior
Duchesse de Guyenne.


Décrétons :

Citation :
Les groupes simples sont interdits en Guyenne sous peine de poursuite.

Les lances, corps d'armes  composés de Guyennois sont autorisés à circuler librement sur le sol guyennois.

Les lances et  corps d'armes  composés de non Guyennois sont tolérés sur le sol guyennois en temps de paix.
Cependant, afin de garantir la sécurité du Duché, le Conseil Ducal se garde le droit de demander le démantèlement de ces lances et corps d'armes comprenant des non Guyennois à tout moment.
Les membres desdits groupes, lances et corps d'armes ont 24h à compter de la réception de la missive pour s'exécuter sous peine de poursuites judiciaires, ou de figurer sur les listes ennemies des armées guyennoises.

Toute personne, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, créant une armée, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie  en justice.

La sanction sera la même pour toute personne rejoignant une armée non reconnue par la Guyenne, sur le sol guyennois.

Faict à L'ombrière, le neuvième jour  du mois de décembre de l'an de grâce 1461,

Kateyll de Loubenzac

Duchesse de Guyenne.



Date de promulgation : 26 Février 1461
Dernière modification : -


Citation :

Décret: Liberté sur les salaires.

Nous Cyrinea Duchesse de Guyenne

Pour la santé économique de notre Duché et le bien être de sa population  décrétons:

-la suppression du décret du 16 Mars 1457 fixant le salaire minimum en Guyenne.

-L'annulation des règlementation municipales portant actuellement sur les salaires sur le territoire de Guyenne.

-L'interdiction pour l'avenir  de toutes règles municipales portant sur les salaires sur le territoire de Guyenne.

Le conseil de Guyenne dans sa grande sagesse prendra en compte toute demande motivée portant sur la règlementation locale d'un Maire ayant à cœur l’intérêt général. Cette règlementation pouvant être accepté par le conseil comme exception à la règle générale.

Fait le  26 Février 1461  à Bordeaux







Citation :
Nous Cyrinea Duchesse de Guyenne décrétons.

Qu'en exception du décret "liberté sur les salaires" du  XXX
l’arrêté municipal de Montauban appelé "jour des humbles" et rédigé comme suit: " Le vendredi est le Jour des Humbles. Tout artisan (niv.2), érudit (niv.3) ou nanti (niv.4) a interdiction de postuler, ce jour là, à tout emploi dont la rémunération serait supérieure à 16 écus jusqu’à 20h. Ils sont réservés aux plus humbles (niv.0 et niv.1)." est toujours considéré valable et applicable dans la bonne ville de Montauban et ceci aussi longtemps que la municipalité le jugera bon.

Fait à   Bordeaux le 26 Février 1461







Date de promulgation : 21 avril 1461
Dernière modification : -

Citation :
Guyennois, Guyennoises,
À tous ceux qui liront ou se feront lire.

Salutations,

Nous, Millie, Duchesse de Guyenne par la grâce du Très Haut et la volonté du peuple et du conseil.
Décrétons:
Que les impayés de taxe sur les tavernes Privées et Municipales sont à partir de ce jour annulés.
Qu'à partir d'aujourd'hui la taxe ne sera plus dû au Duché malgré les avis d'impositions qui pourront vous être envoyé et ceci tant que ce décret perdurera.
Que tous ceux qui voudront faire don au Duché par cet intermédiaire seront remerciés avec gratitude mais qu'aucun remboursement ne pourra être demandé pour quelques raisons que ce soit.
Ce décret annule et remplace le décret sur les taxes sur les tavernes du 26 du Octobre 1460 .

Fait à Bordeaux le 21 Avril 1461.






Citation :
Décret sur la subvention de viande à la compagnie d'ordonnance de Guyenne

Date de promulgation :5 janvier 1462

L'objectif est de permettre aux engagés de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne d'une ancienneté de plus d'un mois d'augmenter leur force en leur offrant la possibilité d'acheter des viandes à bas prix (7 écus). Chaque volontaire pour bénéficier du programme s'engage dès lors à demeurer à la Compagnie d'Ordonnance pour une durée minimale de deux mois à compter date de perception de la dernière livre de viande subventionnée.

Dix viandes par mois à sept écus pièce à chaque garnison pourront être proposées. En cas de concurrence entre garnisons, priorité sera donnée aux garnisons possédant le moins d'effectifs actifs.

Des viandes à tarif préférentiel (12 écus) seront proposées aux soldats ayant perdu des forces au cours de combats menés dans l'exercice de leurs fonctions.

Nul ne peut se prévaloir du présent décret pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Duché qui ne pourrait respecter cet objectif pour des raisons d'approvisionnement.

La viande ainsi subventionnée par le duché de Guyenne est à destination exclusive des bénéficiaires sus-visés et ne peut en aucun cas être revendue à un tiers et doit être entièrement consommée.

Chaque bénéficiaire ne pourra plus prétendre à cette aide dès qu' il aura atteint 201 Points de Force.

En dehors des bénéficiaires sus-nommés, toute personne se portant acquéreur d'un morceau de viande subventionnée a obligation de revente au même prix, soit sans porter préjudice au vendeur initial sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public et sera passible d'amende pouvant atteindre la valeur de 100 écus.

Tout soldat surprit à revendre la viande subventionnée à plus de sept écus pour en tirer bénéfice pécunier sera passible de sanctions disciplinaires et d'une amende correspondant au double de la valeur des viandes fournies.

Chaque bénéficiaire s'engage à régulièrement faire état de ses points de force à son responsable de façon à s'assurer de la consommation de la viande subventionnée, sous peine de revente au Duché au même prix d'acquisition.

Faict à Bordeaux le 5 janvier 1462

Kateyll de Loubenzac


Citation :

Date de promulgation le 14 janvier 1462
Date de modification -
Décret sur le poste d'Intendant au commerce et à l'économie :

Article 1 : L'intendance au commerce et à l'économie est une institution sous ordre direct de l’équipe économique ducale (CAC, Bailli) et du duc régnant.

Article 2 : L'intendance au commerce et à l'économie est représentée en la personne de l'Intendant au commerce et à l'économie (ICE), coopté par l'équipe économique, avec l'accord du duc régnant, après un appel à candidature pour une durée de 3 mois.

Article 3 : Le rôle l'Intendant au commerce et à l'économie est de seconder l'équipe économique et de mener à terme les différentes missions que peut lui confier l'équipe économique.

Article 4 : L’intendant au commerce et à l'économie aura accès au comptoir ducal et au parloir des maires. Il est soumis aux mêmes devoirs qu'un conseiller ducal, comme décris dans l'article 3, Opus II, livre 1 du Grand coutumier de Guyenne.

Article 5 : En cas de non-respect par les maires de l’article 2, Opus III, livre 1 du Grand coutumier de Guyenne et/ou de tout autre abus des maires de par sa fonction, l'Intendant au commerce et à l'économie pourra alerter le conseil économique. A la suite de cette alerte, 3 avertissements écrits pourront être donnés au maire concerné. Si ces derniers restent sans actions et réponses favorables du maire concerné, alors une action en justice sera entreprise.

Article 6 : L’intendant au commerce et à l'économie pourra être destitué de sa fonction par le conseil ducal.

Fait en Bordeaux, le 14ème jour de l'an 1462

Jeroen, Duc de Guyenne



Citation :


Date de promulgation le 8 février 1462
Date de modification -


Décret sur Les Postes de Guyenne

- Chaque personne qui désire utiliser ce service, se rendra dans un office en Gargote, tenue par l'Intendant au Commerce et à l'économie, ou lui écrira missive.
- Dans ce bureau, ou ce courrier, il désignera le contenu exact de son paquet, et la personne destinataire du paquet.
- Chaque guyennais s’acquittera des frais d'envoi : 3 % du contenu du paquet. Chaque non guyennais s'acquittera  des frais d'envoi : 5 % du contenu du paquet. Ces frais d'envoi se règleront sous la forme de don au Duché.
- Après, le payement des frais d'envoi, l'envoyeur recevra alors, sous deux jours, un mandat du CaC contenant 1 caillou, ou tout autre objet permettant l'échange.
- Le receveur recevra son paquet sous 5 jours, sauf précision de date d'arrivée de l'envoyeur. Il doit le rendre avec juste un caillou, ou l'objet fourni pour l'échange.


Advienne que pourra, la Guyenne brillera.

Fait à Bordeaux, le huit février de l'an de Grâce 1462.

Jeroen, Duc de Guyenne



Citation :


Date de promulgation le12 février 1462
Date de modification -

Décret sur la Protection des échanges sur les marchés de Guyenne.

Afin de renforcer et de protéger les relations commerciales passées sur les marchés guyennois, une salle ouverte à tous est mise à disposition de toutes personnes devant faire des transactions. (lien vers la salle)

- Tout contrat inscrit en cette salle publique sera opposable à toute personne accédant au marché;

- Pour être opposable, le contrat devra préciser le nom du vendeur et de l’acheteur, la quantité de la denrée ainsi que son prix de vente et l'endroit (ville) où se déroule la transaction.

- À partir de l'instant où le contrat est rendu public dans la salle susmentionnée, les cocontractants ont 48 heures pour effectuer leurs transactions.

- Toute personne qui acquiert des biens réservés selon le contrat déposé pendant la période citée (48 heures), devra les restituer à la première demande d'un des cocontractants;

- Tout refus, ou absence de réponse, sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Fait à Bordeaux le 12 février 1462

Jeroen, Duc de Guyenne



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Dernière édition par clytie le Ven 21 Mar 2014 - 15:26, édité 7 fois
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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 11:38

Citation :
III. Statuts de la Prévôté & de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne.


Date de promulgation : 18 mars 1460
Dernière modification : 16 octobre 1461


Charte de la Prévôté de Guyenne

Chapitre I - Généralités

- La présente charte établit les principes régissant le fonctionnement de la Prévôté et de la Maréchaussée Guyennoise ainsi que les droits et devoirs de ses agents. Tous les agents doivent se conformer à cette charte.

- La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l'ordre au sein du Duché de Guyenne, en veillant au bon respect des Lois du Grand Coutumier et des arrêtés municipaux locaux.


Chapitre II - Hiérarchie et Organisation générale de la Prévôté

Les officiers de prévôté :

- Le Prévôt des Maréchaux
- Le Vice-Prévôt Général
- Le Vice-Prévôt à la Sécurité
- Le Vice-Prévôt à l'instruction
- Les Lieutenants instructeurs
- Les Lieutenants

Les Agents de prévôté :

- Sergents de police
- Chef-Maréchaux Douaniers
- Aspirants

Chapitre III - De l'autorité

Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Duc de Guyenne, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Duc lui-même.
En cas d'infraction aux règles et lois en vigueur en Guyenne, les membres de la Prévôté doivent recueillir dépositions, témoignages et preuves nécessaires à la constitution d'un dossier complet à l'encontre de la personne suspectée d'avoir commis ladite infraction.

Chapitre IV - De la fonction de Prévôt

Article 1 : Le Prévôt est nommé par le Duc parmi les conseillers élus. Au sein de Ia Prévôté, il est le représentant direct du Duc.

Article 2 : Ses missions:
- Il organise et commande, sous l'autorité du Duc l'ensemble de la police, de la douane et de la Maréchaussée.
- Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
- Il assure quotidiennement le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le Connétable lui attribue.
- Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
- Il s'assure de l'embauche quotidienne de maréchaussée dans les huit villes de Guyenne.
- Il s'assure du bon fonctionnement de l'école de la prévôté.

Chapitre V - De la fonction de Vice Prévôt Général

- Le vice-prévôt Général en tant que second du Prévôt, peut l'assister dans les enquêtes, la vérification des dossiers, l'analyse des rapports des Chefs Maréchaux, la formation continue des membres de la Prévôté, ou tout autre domaine défini par le Prévôt. Il est responsable du planning des gardes des Chefs Maréchaux.
- Il peut nommer un adjoint, après accord avec le prévôt des maréchaux.
- Il établit les plannings en fonction des disponibilités de chaque CMD


Chapitre VI - De la fonction de Vice-Prévôt à la sécurité

- Contrôle des candidats aux élections municipales : il effectue si nécessaire un complément d’enquête à partir du dossier constitué par le Lieutenant de la ville où a lieu l’élection.
- Il est en charge de coordonner la sécurité des villes de Guyenne.
- Il est chargé du renseignement.
- Il enquête sur les candidats a la prévôté et répond a toutes demandes de vérifications de casier judiciaire.
- Il renseigne sur demande de la COG le mouvement d armées ennemies.

Chapitre VII - De la fonction de Vice-Prévôt à l'instruction

- Aide à l'accueil des aspirants au sein de l'école.
- Formation des aspirants avec l'aide des instructeurs.
- Aide à la passation des examens de sergent et lieutenant.
- Nomme ses Lieutenants-Instructeurs en cas de besoin
- Formation des Lieutenants

Chapitre VIII - De la fonction de lieutenant

Article 1 : Rôle des Lieutenants
- Les lieutenants sont les représentants du prévôt au sein de chacune des huit villes de Guyenne.
- Le lieutenant est le supérieur direct de tous les sergents et chefs maréchaux douaniers d'une ville.
- Le lieutenant est responsable du recrutement dans sa ville.

Article 2 : Conditions pour devenir Lieutenant
- Pour être lieutenant, deux mois dans le grade de sergent seront nécessaire, le candidat peut tout de suite après obtention du diplôme de sergent faire acte de candidature pour celui de lieutenant et si après examen le grade est obtenu il ne sera effectif que deux mois après avoir pratiqué les fonctions de sergent.

Article 3 : Tâches dévolues au Lieutenant
- Le lieutenant est chargé de transmettre et de vérifier les dossiers au parquet pour instruction des procès
- Le Lieutenant est chargé d'organiser les plannings prévisionnels de garde avec ses Chefs Maréchaux et de les communiquer au Vice-Prévôt, ses plannings devront convenir aux Chefs Maréchaux en évitant tout manque de défense du pouvoir
- Le lieutenant de Prévôté veille au respect des règles et lois régissant les élections municipales en Guyenne. En cas de candidature irrégulière, il rassemble toutes les preuves nécessaires à l'instruction d'une plainte devant le tribunal du Duché.
- Si aucun lieutenant n'est présent dans une ville, un sergent sera chargé de remplir cette mission. Il transmet le dossier au Vice-Prévôt à la sécurité pour complément d’enquête si nécessaire.

Chapitre IX - Des fonctions de la maréchaussée

Article 1 : Rôle des sergents de police
- Les sergents de police assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application du Grand coutumier de Guyenne, des décrets ducaux et municipaux.
- Ils recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens, assurent les procédures de conciliation et le cas échéant transmettent à son Lieutenant pour validation afin de le transmettre au procureur.
- Dans le cas où aucun lieutenant n'est nommé, un lieutenant d'une autre ville devra être trouvé pour valider les dossiers avant instruction.

Article 2 :  Attributions des sergents de police
- Le sergent de police ne reçoit pas de subside de la part du duché ni de la mairie ou il exerce
- Le sergent de police est membre de plein droit du conseil municipal au sein des mairies du duché de Guyenne
- Les sergents de police peuvent être mandatés par la Mairie de leur ville d'une somme et de biens définis par le Maire, afin d'exercer les contrôles du marché. Ces mandats peuvent être rendus et renouvelés à la demande du Prévôt ou du Maire. Ils sont à rendre en cas de démission, congé pour voyage hors du comté, ou encore renvoi de la Prévôté, sous peine de sanctions.

Article 3 : Tâches dévolues au sergent de police
- Les sergents de police ont pour devoir de recueillir prestement les plaintes pour brigandage dès lors que les faits se sont déroulés sur le territoire du duché de Guyenne.
- Les sergents de police ont pour devoir, le cas échéant, de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché de Guyenne.
- En cas de vacance du poste de Lieutenant, le sergent est chargé du contrôle des casiers judiciaires des candidats aux élections municipales

Article 4: Ethique des sergents de police
- Les sergents de police doivent se conformer aux valeurs courtoises élémentaires, faire preuve d’impartialité, et ne pas s'impliquer dans les conflits personnels entre villageois.

Article 5 : Rôle de Chef Maréchal Douanier
- Le Chef Maréchal Douanier assure la sécurité du Duché et des villes, il contrôle les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du Duché en cas de révolte.
- Face à une armée ennemie, elle assure la défense des villes et du Duché. Elle recense quotidiennement les allées et venues dans chaque ville de Guyenne.
- Les fonctions de Chef Maréchal et de Douanier sont exercées par une seule et même personne en temps de paix.

Article 6 : Attributions du Chef Maréchal Douanier
 - Les membres de la Maréchaussée perçoivent un salaire de 18 écus versé quotidiennement par le Duché + 1 écu par jour de douane effectuée.
- Le Chef-Maréchal/Douanier est nommé par le Prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le Prévôt par recrutement dans la population en cas de suspicion de révolte ou en temps de guerre.

Article 7 : Tâches du Chef Maréchal/Douanier
- Le Chef-Maréchal défend le pouvoir lorsqu'il est de garde et veille au recensement quotidiennement.
- En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances étrangères.
- Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" , les "groupes présents", ainsi que la liste des départs, des arrivées et des étrangers présents dans la ville.
- Il rédige un rapport journalier et signale au Vice Prévôt de la Sécurité, aux adjoints de la surveillance du territoire ou au Prévôt tout individu ou mouvement suspect.
- Il est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux, ainsi que de les informer de la nécessité d'obtenir un laisser-passer en cas de fermeture des frontières.
- Il communique ses disponibilités au Vice Prévôt Général et vérifie le planning de garde.
- En temps de guerre, le chef-maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au Prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)

Article 9 : Tâches supplémentaires après l'instauration de la loi martiale
- En cas de fermeture des frontières, le Chef Maréchal/Douanier vérifie les laisser-passer et signale tout défaut de documents au Prévôt.

Chapitre X - De la continuité des services

Article 1 : Absence
- Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance.
- Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le Prévôt peut remplacer l'agent absent.

Article 2 : De la transition ducale
- En fin de mandat Ducal, les membres de la Prévôté, à l'exception du Prévôt, sont reconduits tacitement dans leurs fonctions.
- En fin de mandat Ducal, le Prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité de la Guyenne à son successeur. Un refus de sa part constituera un acte de trahison.


Chapitre XI - De l'école de la Prévôté

Article 1: Vocation de l'école de la prévôté
- L’école de la Prévôté a pour fonction de former de futurs agents en dispensant des cours théoriques et pratiques, leur permettant de développer leurs connaissances afin d’assurer les fonctions qu’ils seront amenés à occuper.
- Par son biais, les nouvelles recrues pourront s’immerger progressivement dans ce corps de défense de la Guyenne. Ils apprendront ainsi à maîtriser les outils qui sont à leur disposition et à les utiliser dans les situations adéquates.

Article 2 : Condition d'admissibilité
- Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
- Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux mêmes droits qu'un Sujet Guyennois..
- Les candidats doivent posséder un casier judiciaire vierge et n'avoir jamais été condamnés pour trahison ou haute trahison.
- Dans le cas contraire, une dérogation peut cependant être accordée par vote à majorité simple du conseil ducal, si la candidature adressée audit conseil est accompagnée d'une lettre montrant bonne volonté et repentance.
- Le prévôt est seul habilité à accepter ou refuser des candidatures et peut prendre conseil auprès du Vice-Prévôt à la Sécurité, des adjoints et des lieutenants, avec évidemment un droit de veto du régnant.

Article 3 : Déroulement de la formation
- Une fois sa candidature acceptée, le candidat devient aspirant de la prévôté et reçoit une formation qui s'adapte à son niveau.
- La formation des aspirants pourra comporter un enseignement et un examen théorique.
- La formation de l’aspirant s'achève par un stage pratique sur le terrain durant lequel ses performances sont évalués par ses supérieurs. Dès lors il pourra être en charge des divers dossiers concernant sa ville d'affectation, qu'il surveillera et suivra jusqu'à clôture du dossier.

Chapitre XII - Démission et radiation
Article 1 : La démission
- La démission de tout agent de la Prévôté devra être annoncée dix jours avant la date de départ sauf lors de retraites soudaines et imprévisibles.

Article 2 : La radiation
Le non respect de la Charte de la Prévôté entraîne une révocation immédiate de l'agent concerné.
- Un membre de la Prévôté faisant preuve d'insubordination envers son supérieur ou envers le Prévôt sera destitué de ses fonctions.
- Le Prévôt des Maréchaux peut destituer tout membre de la Prévôté par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. Il doit cependant annoncer officiellement les raisons et les justificatifs du renvoi.
- En cas d'alerte, le manquement au devoir de défense du pouvoir par un chef-maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, pourra être considérée comme un acte de trahison entraînant une révocation immédiate et des poursuites judiciaires.
- En cas d'absences répétées d'un chef-maréchal, d'un sergent ou d'un douanier, le Prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes:
- Avertissement
Révocation après 3 avertissements

Fait sous le régne de Kateyll de Loubenzac




Date de promulgation : 23 janvier 1460
Dernière modification : 4 octobre 1460

Codex Militaire de Guyenne

Préambule

Article 1. La Compagnie d’Ordonnance de Guyenne regroupe l’ensemble des forces terrestres, montées ou non, dans une organisation unique apolitique avec pour seule mission de défendre la terre de Guyenne et ses intérêts, sur le sol Guyennois ou à l’étranger.
Article 2. Est considéré appartenant à la compagnie d’Ordonnance tout engagé ayant prêté serment ou tout meneur d'une armée Guyennoise reconnu comme tel par le Duché.

De l'engagement

Article 3. Tout sujet Guyennois peut prétendre à un engagement au sein de la Compagnie d’Ordonnance de Guyenne. Le postulant, après examen et acceptation de sa candidature par le Sous-Officier ou le Lieutenant de sa garnison d'origine, devra prêter serment avant de recevoir son corps d’affectation.
Article 4. Tout engagé souhaitant mettre fin aux serments qui le lient au duché devra, après accord écrit de son responsable hiérarchique (Sergent, Lieutenant, ou Maréchal de Guyenne, suivant son statut actuel), se tenir à un préavis de 15 jours. En période de mobilisation, les quinze jours débuteront à la fin de ladite mobilisation.
Article 5. L'engagement au sein de la Compagnie d'Ordonnance est incompatible avec une fonction à la Maréchaussée ou exigeant une permanence locale (ex: Maire, Chef de Port, etc.). Un tel cumul ne saurait être autorisé qu'après obtention d'une dérogation de la hiérarchie de l'engagé, répondant à une demande motivée par des circonstances relevant de l'exceptionnel (reprise de mairie suite à vacance du pouvoir, désertion, révolte, faute de candidats alternatifs fiables, etc.)

Des officiers

Article 6 Le Duc est le chef suprême des forces armées de Guyenne.
Article 7 Le Connétable de Guyenne est le responsable du fonctionnement administratif de la Compagnie d'Ordonnance, des services d’approvisionnement, de l'allocation et du suivi des équipements délivrés aux engagés, et des éventuels programmes attenants aux dotations de l'armée (ex: renforcement musculaire). En sus, c'est lui qui, en concertation avec le Bailli, définit le montant du budget hebdomadaire à allouer aux forces armées en fonction du degré de menace pesant sur le territoire. Il peut saisir la cour martiale en cas de délit majeur comme définit dans l'article 18.
Article 8 Le Capitaine de Guyenne est le responsable de l'organisation militaire de la Compagnie d'Ordonnance et coordonne les forces armées sur le terrain dans la limite du budget que lui alloue le Connétable. Il peut saisir la cour martiale en cas de délit majeur comme défini dans l'article 18.
Article 9 Le Maître de Camp de Guyenne est le premier interlocuteur du Capitaine, prenant sa relève en cas d'absence. Il est nommé ou maintenu par le Capitaine de Guyenne au début de chaque mandat ducal, parmi les officiers.
Article 10 Le Maréchal de Guyenne est le meneur d’une des armées de Guyenne. Il est responsable des forces armées où il est présent lors d'une mobilisation. Ce grade n’est pas permanent et se trouve lié à l’existence de ladite armée.
Article 11 Le Lieutenant est le responsable au quotidien des forces d'une des trois régions de Guyenne, à savoir : le pays Bordelais (Axe Blaye – Bordeaux – La Teste) ; le Bazadais & l'Agenais (Axe Bazas – Marmande - Agen) ; le Quercy (Axe Cahors - Montauban) et se trouve libre de donner à sa région la spécialisation qu'il désire : infanterie, cavalerie, artillerie, archers, arbalétriers, etc. Il est le coordinateur de la défense de sa région de rattachement lors d'une mobilisation ou d'une atteinte grave à la sécurité. Il est également responsable de la de la répartition des hommes d’armes parmi les corps dont ses garnisons disposent. Lui revient en dernière instance la charge de l’accueil et du recrutement de sa région s'il n'a pas la possibilité de la déléguer à un subordonné.

Des sous-officiers

Article 12 Le sergent commande un corps d’armes et est responsable des hommes placés sous son commandement. Il veille au bon entretien des bâtiments qui lui sont alloués, à la discipline et au moral de ses troupes.

De la troupe

Article 13 Le cadet est une recrue en formation, d'une ancienneté inférieure à un mois. Ayant prêté serment, il n'en reste pas moins engagé de la Compagnie d'Ordonnance, répondant aux missions qui lui sont confiées en fonction de ses aptitudes.

Article 14
L'écureuil est un engagé dans la compagnie d’ordonnance jugé inapte au combat (< 100 en Force). Affecté à la région de sa domiciliation, il est placé lors de son enrôlement sous la tutelle d'un engagé au rang minimum de soldat. Il est désigné prioritaire pour les missions de surveillance de la Compagnie d'Ordonnance. Ce grade n'est confirmé qu'après un mois de bons et loyaux service au sein de la Compagnie d'Ordonnance.

Article 15
Le soldat jugé apte au combat (Force > 100) constitue le socle fondamental de la compagnie d’ordonnance sur qui repose l'entièreté des efforts attendus, et qui fait preuve de discipline, de rigueur et d'obéissance. Ce grade n'est confirmé qu'après un mois de bons et loyaux service au sein de la Compagnie d'Ordonnance.

Article 16 Le Léopard est l'élite de la troupe de Guyenne (Force > 200). Affecté en priorité sur toutes les missions à risques, il se doit d'être l'exemple même du courage, du dévouement, et de la loyauté. Ce grade ne peut être confirmé qu'après deux mois de bons et loyaux services au sein de la Compagnie d'Ordonnance.

Des consultants et conseillers militaires

Article 17 Sont considérés comme consultants militaires tous les fonctionnaires de Guyenne ayant des connaissances universitaires dans le domaine de l’armée.
Article 18 Les conseillers militaires ont pour rôle de donner un avis sur les différentes considérations tactiques et stratégiques de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne auprès de l'État-major, et peuvent être mandatés par lui et/ou le Régnant pour effectuer des missions spécifiques ayant trait à la sécurité du duché.
Article 19 Les conseillers militaires sont tenus au devoir de réserve et de confidentialité, et prêtent à ce titre serment pour exercer leurs fonctions s'ils ne sont point déjà vassaux de la Couronne de Guyenne.

De l’État-Major

Article 20. L’État-Major est constitué du Régnant, du Capitaine, du Connétable, du Maître de Camp, des Maréchaux, des Lieutenants et d’éventuels conseillers militaires. Il décide du quotidien des troupes en caserne, du déploiement et des manœuvres des troupes, et des conduites tactiques et stratégiques à adopter dans un contexte de guerre. Les meneurs d'armées privées autorisées sur le territoire de Guyenne ne sauraient prétendre disposer de facto à l'accès à l'État-Major, tout comme les chefs d'armée bénéficiant de l'agrément du Duché de Guyenne dans le cadre d'une collaboration inter-provinciale.

Des droits et des devoirs

Article 21 L'engagé doit respect et obéissance à sa hiérarchie.
Article 22 L'engagé ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un ordre qu'il a reçu et accompli avec succès.
Article 23 L'engagé peut demander une permission sous réserve d'acceptation de son Lieutenant et si l’état d’alerte le permet.
Article 24 L'engagé faisant preuve d'irrespect, d'insubordination, de désobéissance ou tout délit mineur pouvant porter atteinte à la Compagnie d’Ordonnance peut, sur décision du Connétable ou du Capitaine, écoper d'un avertissement, d'un blâme ou d'une mise aux arrêts.
Article 25 L'engagé faisant preuve de lâcheté, de désertion, d'incompétence, de trahison ou de forfaiture avec l'ennemi est passible d'une assignation en cour martiale, par le Connétable et/ou Capitaine, pour délit majeur.

De la nature des missions

Article 26 : Les missions affectées aux engagés par leur hiérarchie peuvent comprendre, de manière non exhaustive :
- Missions de surveillance.
- Marches forcées.
- Escortes.
- Embuscades.
- Défenses du pouvoir.
- Révoltes.
- Intégrations dans l'armée.
- Productions de matières premières au bénéfice du Duché en situation critique.
- Supervisations d'opération commerciale.
- Convoyages de marchandises et/ou de fonds ducaux.

De la solde

Article 27 :
Une solde correspond à la rétribution d'une occupation durant une journée pleine (ex : journée passée dans l'armée, journée passée sur un nœud, etc.). Les occupations exclusivement nocturnes (voyage d'une ville à l'autre, défense du pouvoir, etc.) permettant le travail en journée sont elles toutes indistinctement rétribuées à hauteur de 10 écus. Les soldes de la semaine sont remontées le Dimanche à la Connétablie par les Lieutenants et les Maréchaux, aussi bien pour eux-mêmes que pour les soldats dont ils ont la charge, afin qu'elles puissent sous l'accompagnement du Connétable, être versées aux premiers jours de la semaine suivante, par ordre décroissant dans la hiérarchie.

Article 28 : Les volontaires de Guyenne non engagés & enrôlés dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance ont droit à un dédommagement de 12 écus par jour de mobilisation. Tout engagé mobilisé ou assigné à Bordeaux sans y résider perçoit 1 écu supplémentaire dans sa solde pour frais d'hôtel.
- La solde des Cadets de Guyenne s'élève à 14 écus.
- La solde des Écureuils s'élève à 15 écus. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
- La solde des Soldats s'élève à 16 écus. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
- La solde des Léopards s'élève à 17 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission.
- La solde des Sergents s'élève à 18 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.

Article 29
La solde des Lieutenants s'élève à 20 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisée en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.

Article 30
La solde des Maréchaux (sous réserve du rapport quotidien), du Maître de Camp, du Capitaine, du Connétable, du Duc, s'élève à 22 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champ + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.

De l’équipement.

Article 31- Les Cadets suivent leur formation à partir de leur équipement personnel.
- Lorsqu'un Cadet accède au rang d'Écureuil il lui est remis sont premier paquetage : un casque en cuir, une cape rouge brodée du léopard (réversible kaki), une cotte de mailles, un pugio (poignard), des bottes à semelles cloutées, une pioche (RP), une gourde, un sac en cuir, un ceinturon de cuir.
- Lorsqu'un engagé accède au rang de Soldat, en sus ou en remplacement du paquetage dédié aux écureuils, lui est remis : un casque en métal, une cuirasse segmentée, un bouclier en bois semi-cylindrique (IG), une charrette (IG), une hache pour les soldats du Bazadais & de l'Agenais (IG), une échelle pour les soldats du Quercy (IG), une barque pour les soldats du pays Bordelais (IG).
- Lorsqu'un engagé accède au rang de Léopard, en sus ou en remplacement du paquetage dédié aux écureuils et aux soldats, lui est remis : un casque à crête, une broigne Guyennoise, un gladius (glaive) (épée IG).
- Lorsqu'un engagé accède au grade de Sergent, en sus ou en remplacement sus-mentionnés, lui est remis : un casque conique nasal & un pilum (javelot en métal)
Aux Officiers, sont remis l'épée longue gravée du léopard.

Article 32 : L'équipement mis à disposition des soldats demeure la propriété du Duché de Guyenne. Tout départ d'un engagé de la compagnie d'Ordonnance se doit de s'accompagner de la restitution de l'équipement qui lui aura été fourni sous peine d'une inculpation pour Trahison.

De la devise :

Article 33 : La devise officielle de la Compagnie d'Ordonnance est : « Guienna Aban ! »



Fait à Bordeaux le 22 janvier 1462

Jeroen, Duc de Guyenne





Date de promulgation : 5 mai 1460
Dernière modification : 22 janvier 1462


Citation :

COUR MARTIALE DE GUYENNE
– Texte fondateur  –


Chapitre 1 : Rôle

1.1 La Cour Martiale de Guyenne aura pour tâche d’instruire, d’enquêter et de rendre verdict pour toute affaire accusant un membre de la Compagnie d’Ordonnance de Guyenne, pour des faits graves. Ces faits graves sont explicités en 1.2.

1.2 Le cadre de travail de la Cour Martiale de Guyenne sera régi, a priori, par trois chefs d’inculpation : Insubordination, Désertion, Trahison. Dans des cas atypiques, poursuite pourra être lancée sous une dénomination nouvelle.

De manière non exhaustive, sont compris par ces chefs d’inculpation :
- Insubordination : non suivi d’ordres clés donnés en période de mobilisation
- Désertion : fuite pure et simple en période de mobilisation
- Trahison : transmission de schémas tactiques ou de données sensibles à des personnes extérieures au Fort du Hâ, passage au sein d’une armée ennemie, crime de sang entre membres de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne.


Chapitre 2 : Fonctionnement

2.1 La Cour Martiale de Guyenne est un organe de Justice non permanent : elle sera formée chaque fois que nécessaire, comme spécifié dans ce présent chapitre.

2.2 La Cour Martiale de Guyenne sera formée sur demande du Régnant ou du Capitaine en exercices. Le Capitaine et/ou le Connétable, qui sont les mieux placés pour énoncer les défauts remarqués et les fautes suspectées ou avérées, devront transmettre la plainte auprès du Procureur. Celui-ci ouvrira alors l’affaire.

2.3 Pour son second réquisitoire, le Procureur pourra à nouveau faire appel au Capitaine et au Connétable. Durant l’instruction du procès, un groupe de trois anciens élus de l’Etat-Major devra se former, parmi anciens Capitaines et anciens Connétables. Ce groupe sera officialisé par le Régnant.

2.4 Ce groupe formé de trois anciens Capitaine(s) et Connétable(s) se verra ouvrir une salle de réflexion au Fort du Hâ. Ces anciens cadres d’Etat-Major devront étudier le dossier et, de par leur expérience militaire et de terrain, proposer un verdict au Juge en exercice. En cas de désaccord marqué, il pourra s’agir de trois propositions de verdict, un par membre de ce groupe de réflexion.

2.5 Une fois cette proposition de verdict en main, le Juge reste maître de la condamnation, de la peine éventuelle. Tout ou partie de l’application de la peine pourra être laissée par le Juge à l’Etat-Major en place.

2.5 bis Dans tous les cas, lecture devra être faite par le Juge du ou des verdict(s) proposé(s) par le groupe de réflexion formé parmi trois ex Capitaines et Connétables. En cas de non suivi marqué du, ou de l'un au moins, des verdicts proposés, le Juge devra s'en expliquer auprès de l'Etat-Major en place de la COG et publiquement lors de son verdict.

2.6 Une fois le verdict rendu et si aucune autre affaire liée n’est en cours d’instruction par la Cour Martiale de Guyenne, celle-ci est dissoute par le Régnant.


Chapitre 3 : Peines types

Les éléments de ce chapitre ne constituent pas une obligation de choix de peine, mais un guide pour rendre un verdict juste.

3.1 Pour Insubordination reconnue, la peine prononcée pourra aller de 30 écus d’amende à 75 écus d’amende et deux jours de geôle. Si l’accusé entend à s’y employer, une peine de travail à la mine d’une durée de une à deux semaines pourra être prononcée. Une mise à pied temporaire ou définitive de la COG sera laissée à appréciation du Capitaine en exercice, mais devra être prononcée durant le verdict du Juge.

3.2 Pour Désertion reconnue, la peine prononcée pourra aller de trois jours de geôle à cinq jours de geôle. Une mise à pied temporaire ou définitive de la COG, ainsi qu’une éventuelle rétrogradation du condamné dans la hiérarchie de la COG, seront laissées à appréciation du Capitaine en exercice, mais devront être prononcées durant le verdict du Juge. Toute arrestation du prévenu par la force (poutrage) ne saurait être prise en compte pour abaissement de peine, s’il est reconnu coupable.

3.3 Pour Trahison reconnue, la peine prononcée pourra aller de trois jours de geôle et 200 écus d’amende à la pendaison en place publique, sans aucun honneur militaire. Toute arrestation du prévenu par la force (poutrage) ne saurait être prise en compte pour abaissement de peine, s’il est reconnu coupable.


Proposé et rédigé par El Barto, alors Capitaine (mi Mars – mi Mai 1460) et précédent Juge de Guyenne (mi Janvier – mi Mars 1460).

Fait et approuvé par le Conseil Ducal à l’Ombrière, le Premier Jour du Cinquième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,


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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 11:39

Citation :
IV. Statuts de la noblesse et décret sur la noblesse vénale.


Date de promulgation : 4 juin 1456
Dernière modification : 8 avril 1458


Citation :
Statuts de la noblesse de Guienna

A titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:

  • Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite et des nobles vénaux.
  • Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. il s'agit des nobles issus de mérite.


Des devoirs de noblesse

Les devoirs généraux de la noblesse

Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises.

Tous les deux mois à l’occasion de l’accession au trône d’un nouveau régnant ou de la reconduction d’un régnant sortant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc.

Pour cela, il jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).

L’Amassada Baroniliari:

De la constitution de l’Amassada Baroniliari de Guienna

Sont membres de plein droit de l’Amassada Baroniliari les nobles possédant fief dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs et dames de mérite, et les seigneurs et dames vénaux.

Le héraut d'arme du Duché est admis au sein de l’Amassada mais son rôle n’est que consultatif.

Sont exclus de l’Amassada les conjoints de nobles, les seigneurs et dames issus de mérite.

Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Amassada Baroniliari, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Amassada. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par fief et non par personne.

Des attributions de l’Amassada Baroniliari:

L’Amassada Baroniliari est le moyen privilégié par lesquels les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative.

Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Amassada peuvent choisir l'un des leurs en qualité "d'interlocuteur privilégié". Celui-ci sera alors chargé de faire le lien entre l'amassada et le régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'amassada, et en transmettant à ses commensaux les sujets sur lesquels le régnant souhaite leur avis.

Par ailleurs, les membres de l’Amassada doivent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de l’Hérauderie royale, ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir.

Les membres de l’Amassada auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.

L’Amassada n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse d'un rang égal ou supérieur à baronnie, l'octroi d'un fief de rang inférieur étant laissé à la discrétion du suzerain sous réserve du non-exercice par le Roy d'Armes de son droit de veto.

Des lettres de soutien émanant des membres de l’Amassada pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).

Si la majorité absolue des avis exprimés à l’Amassada est opposée à un octroi de seigneurie de mérite ou vénale, le Duc ne peut procéder à cet octroi.

A l’issue du mandat du Duc en exercice, l’Amassada pourra présenter une demande d’élévation du fief de retraite en Duché devant l’assemblée des Grands Feudataires, conformément à l’édit de l'Hérauderie Royale de France.

De la participation à l’Amassada :

La non-participation d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'amassada.

De la levée du ban

Le régnant peut lever le ban de la noblesse de Guyenne pour une durée maximale de trente jours.

Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée.

En cas d'incapacité d'un noble à répondre en personne à une levée de ban,ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée:
- soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier
- soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban

Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.

Des droits de noblesse

Du droit d’armée:

Chaque noble de Guyenne a le droit de créer un groupe armé, une lance ou même une armée privée, dans la limite d’une entité par fief.

L’existence de tout groupe armé ainsi créé devra être portée à la connaissance des autorités du Duché. Pour ce faire, il sera consigné en un registre ouvert à cet effet auprès des services de la Prévôté (et dont un double sera conservé à l’Amassada Baroniliari) : le nom du noble responsable du groupe et la composition dudit groupe (nombre et noms des membres).

En cas de convocation du ban, les groupes armés existants devront être mis sous les ordres de l'Etat-Major de l’armée ducale. Le noble responsable se verra alors donner accès à l’Etat-Major.

Si le groupe était mené par une personne autre que le noble lui-même, il est entendu que seul ce dernier sera responsable des agissements du groupe, réputé agir en toute circonstance sur ses ordres. Seul le noble responsable pourra avoir à en répondre devant la justice ducale.

Le Duc se réserve le droit de demander la dissolution de chaque groupe armé, lance ou armée privée.

Du droit d'érudition :

Toute personne possédant fief nobiliaire en Guyenne et dont la noblesse est reconnue par l'hérauderie du Royaume de France, pourra obtenir à sa demande une dérogation pour suivre les cours de la voie de l'armée ou de la voie de l'état. Cette dérogation lui permettra d'accomplir son devoir d'aide à la Guyenne grâce à ses connaissances (fourniture de points d'état).
Cette demande est à faire auprès du recteur pour validation.


Faict à l'Ombrière, le huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458

Melior
Duchesse de Guyenne


Citation :
Date de promulgation : 19 décembre 1457 et le 12 mars 1462
Dernière modification : 10 juillet 1461 et le 12 mars 1462



De la Noblesse Compensatoire de Guyenne dicte Noblesse Vénale.

Article I - Du but de la création de la Noblesse Vénale


Récompenser les dons faits aux finances du Duché par l'octroi d'une terre seigneuriale à titre de "Récompense pour avoir œuvré pour la Guyenne". Ladite terre dépend de la Guyenne et ouvre à son titulaire droits et devoirs à l'égard du Duché de Guyenne.

Article 2 - De la Position de la Noblesse Vénale


La noblesse vénale n'est composée que de seigneurs et de dames. Elle ne peut faire l'objet d'une demande d'élévation.

Article 3 - De la demande


Tout sujet de Guyenne peut adresser une demande d'achat de seigneurie vénale, à condition qu'il n'ait pas été définitivement condamné en Guyenne pour brigandage, trahison et haute trahison.

Article 4 - De l'octroi


L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme de 3.500 écus. Ledit versement aura lieu suivant les modalités définies par le Commissaire au Commerce, au moment du paiement.

Article 5 - Des Droits et Devoirs de la Seigneurie Vénale

Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les textes particuliers à la Guyenne régissant la noblesse. Tout noble vénal devra porter un blason dûment validé et enregistré par l'officier héraldique en charge de la Marche de Guyenne. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e) qui consiste en un « cercle d'or » et qui se distingue des couronnes des seigneurs de mérite et issus de mérite en ce qu'elle est dépourvue de gemmes.

Article 6 - De la destitution


La noblesse vénale est soumise aux dispositions générales sur les sanctions pouvant être infligées à un noble, celles-ci pouvant aller jusqu'à la destitution selon lesdites dispositions portant sur la justice héraldique. La disposition particulière : « Les destitutions se font au bon vouloir du régnant » ne s'applique qu'aux seigneuries de mérite.

Article 7 - De la non hérédité des fiefs
La noblesse vénale est non héréditaire. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles automatiquement et reviennent de droit à la Guyenne à la mort du noble vénal.

Faict à l'Ombrière, Bordeaux, le dixième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil quatre cent soixante-et-un.
Duchesse de Guyenne




Validé le même jour.

Roi d'Armes de France.



Modifié le 5 mars 1462 par vote du conseil,

Jeroen, Duc de Guyenne




Validé à Paris, le 12 mars MCDLXII.

Roi d'Armes de France.


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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 11:40

Citation :
V. De l'université.


Date de promulgation : 18 novembre 1458
Dernière modification : 19 janvier 1462


Citation :
Nouveau règlement de l'université :

I. Des missions de l'Université et de ses relations avec le Conseil Ducal et le Régnant

L'Université de Guyenne a pour but de former les érudits et de permettre leur bonne progression sur les chemins de la connaissance. Il est de son devoir de pourvoir au mieux aux besoins du Duché, & ce, dans toutes les voies.

L'Université jouit d'une pleine et totale autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Cependant, pour lui permettre d'assurer au mieux ses devoirs envers le Duché, le Conseil Ducal ou le Régnant est invité à émettre un avis sur l'orientation du programme pédagogique.

En cas de danger avéré, le recteur peut fermer l’Université de son propre chef afin d’assurer la sécurité des étudiants. Il est dans l’obligation de le faire sur demande expresse du Régnant légitime. L’Université rouvrira ses portes dès que le danger aura quitté les terres Guyennoises.

II. De l'Organisation des Charges de l'Université

II.a. Le Recteur

Le rôle du Recteur est de coordonner le corps enseignant et réaliser les emplois du temps de l'université.

Le Recteur est nommé pour trois mois, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Régnant en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université.
Son élection doit être ratifiée et validée par le/la Duc(hesse) en exercice au moment de l'élection.
Dans une situation d'urgence, le Régnant pourra nommer un Recteur sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'Université.
Le Recteur pourra être déposé par le Régnant si les orientations décidées par le corps rectoral s'avèrent manifestement en contradiction avec l'intérêt de l'Université et/ou du Duché.

II.b. Le corps rectoral


Le corps rectoral est composé d'un Recteur et de cinq doyens. Chacun de ces doyens est élu par l'ensemble des étudiants, toutes voies confondues.
A chacun de ses mandats, le Recteur aura la possibilité d'organiser une et une seule élection pour l'ensemble des doyens. En cas de démission ou d'abandon de poste d'un doyen, une élection sera organisée pour l'unique voie concernée.

Le rôle du doyen est d'encadrer l'ensemble des étudiants de sa voie, les guider dans leur cursus, mettre en discussion les besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées.

III. Du fonctionnement de l'Université

L'Université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP).
Les cours proposés par l'Université de Guyenne sont ouverts à tous les Erudits (Niveaux 3) mais aussi aux Artisans Guyennois (Niveaux 2).

III.a. Inscription


L’inscription à l’Université est conseillée aux étudiants afin de progresser au mieux dans leur cursus.
Néanmoins, elle ne saurait être obligatoire.

III.b. L'emploi du temps

L'emploi du temps est déterminé d'une semaine sur l'autre par le recteur en prenant en considération les demandes des étudiants. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant l'établissement de l'emploi du temps dès le début de son mandat.

L'horaire mentionné sur le planning des cours correspond à l'heure de l'ouverture des salles.
En cas d'imprévu, & par respect pour les professeurs & Etudiants, le Recteur est tenu de signaler ledit retard à la vue de tous le plus rapidement possible.

III.c. Choix des professeurs & Suppléants

Le choix des professeurs à l'enseignement ou à la Suppléance est déterminé par le recteur en prenant en considération les postulants à l'enseignement une fois l'emploi du temps réalisé. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant le choix des professeurs & Suppléants dès le début de son mandat.

III.d. Prix des cours

Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le Recteur.

III.e. Les professeurs & Suppléants

Pour prétendre à être professeur en Guyenne, le Postulant doit maitriser les connaissances requises (matière à 100% sauf langues où 80% suffisent).
Il a la responsabilité d'avertir le corps rectoral de chaque nouvelle connaissance maitrisée.
Enseigner une matière de la voie choisie initialement (ig), tant que l’ensemble de cette voie n’a pas été acquise. (Exemple : Un Erudit Voie de l’Etat ne pourra enseigner des matières de la voie de l’Armée que si la Voie de l’Etat est complètement acquise.)

Les Professeurs & Suppléants se doivent de consulter le planning et de valider leurs présences pour le/les cours qu'il doivent dispenser ou en remplacement.

Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté. Les registres devront être remplis par le professeur au plus tard au lendemain du cours enseigné.

III.f. Des Sanctions

Un professeur faisant défaut pour un cours qui lui était réservé à l'enseignement en tant que titulaire ou remplaçant se verra pénalisé comme suit :

- Sanction en cas d’absence du professeur (Titulaires et Suppléants):

Tout manquement aux cours sera comptabilisé et noté sur un registre consultable par tous.

1 absence => aucune sanction
2 absences => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 2 semaines
4 absences => le professeur sera exclu de l'enseignement pendant 1 mois

- Sanction en cas de retard du professeur :

Tout manquement aux cours sera comptabilisé & noté sur un registre consultable par tous.

1 retard => aucune sanction
2 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
4 retards => le professeur sera privé de cours pendant 2 semaines
5 retards => le professeur sera exclu de l'enseignement pendant 1 mois

Les mêmes sanctions seront appliquées aux Suppléants.
Un registre sera tenu au sein de l'Université & consultable par tous.


Un professeur omettant de compléter le registre d'assiduité de ses élèves pourra se voir pénaliser d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

Si 6 mois après une infraction, aucune récidive n'a été constatée, elle se verra effacée du registre des sanctions

III.g Professeur non Guyennois


Un professeur n'habitant pas en Guyenne peut postuler à l'enseignement de cours. Toutefois, les professeurs Guyennois resteront prioritaires sur leurs homologues étrangers.

III.h Restrictions :

Les cours de langues (Grec, Latin & Langues modernes) sont expressément réservés aux Étudiants de la Voie de l’Église durant la 1ere heure de cours à partir de l'horaire annoncé sur le planning.
Tout étudiant non-théologien s'expose aux sanctions suivantes :

-1ère infraction : missive d'avertissement
- 2ème infraction : missive de nouvel avertissement
- 3ème infraction : le recteur aura la possibilité de poursuivre pour "trouble à l'ordre public" l'Erudit récidiviste en faisant appel au Procureur du Dûché.
La sanction sera laissée à l'appréciation du Juge.

Le recteur se devra de donner la preuve du non-respect de cette loi en fournissant la copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur.
En tout état de cause, & afin d'être en règle vis à vis du coutumier Guyennois, les 2 infractions devront être commises dans un délai inférieur à 3 mois.



Fait à Bordeaux le dix neuf janvier 1462.

Jeroen, Duc de Guyenne,


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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 11:41

Citation :
VI. Concordat de Guyenne.


Date de promulgation : 10 Juillet 1461
Dernière modification :
Citation :



Du Partenariat entre le Duché de Guyenne et l'Eglise Aristotélicienne de France


1. Le Duché de Guyenne reconnaît l'Eglise Aristotélicienne de France comme le mouvement spirituel aristotélicien référent sur son territoire, de manière légale.

2. A ce titre, le Collège des Evêques de France réuni veillera à nommer des Evêques pour les Diocèses situés exclusivement sur le territoire de Guyenne, qui eux-mêmes auront la charge de faire vivre le clergé local dans le respect du Livre des Vertus.

3. Le clergé guyennais rattaché à l'Eglise Aristotélicienne de France a ainsi le droit de procéder à l'ensemble des sacrements aristotéliciens, conformément aux statuts de l'Eglise Aristotélicienne de France et à la législation du Royaume de France.

4. Tous les autres mouvements religieux demeurent tolérés sur les terres du Duché de Guyenne, à compter qu'ils ne nuisent pas à l'ordre des choses et à la gouvernance du Duché.

5. Dans un souci de transparence et de respect de la séparation des pouvoirs, l'Eglise Aristotélicienne de France s'engage aux mêmes devoirs que les autres mouvements religieux : un clerc nommé ne pourra aucunement nuire à la gouvernance du Duché et devra faire preuve de mesure lors de ses interventions publiques. Les Evêques de Guyenne veilleront toutefois à rester à disposition du Duc régnant de Guyenne et à le guider sur les questions spirituelles s'il le souhaite.

6. L'Eglise Aristotélicienne de France s'engage à respecter la spiritualité des fidèles et à donner réponse à toute personne souhaitant recevoir un sacrement, tout comme à axer sa priorité sur le retour des offices dominicaux. Toute personne souhaitant s'engager dans la spiritualité pourra être formée à la Maison Ecclésiastique Royale si tel est son désir.

7. Si les clercs locaux s'engagent à donner leur énergie et leur dévotion à la spiritualité de Guyenne, ils ont toutefois besoin de protection. Le Duché de Guyenne s'engage à protéger au mieux, dans la mesure de ses possibilités, les clercs de l'Eglise Aristotélicienne de France, et à leur donner les moyens de leur installation au sein de leur Diocèse.

Fait à Bordeaux le 1er Juillet de l'an de Grâce 1461







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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 14:34

Citation :
VII. Charte de la Chancellerie de Guyenne.


Date de promulgation : 28 août 1460
Dernière modification : -

Citation :



  • I. Généralités


    • Article I-1


      • La Chancellerie de Guyenne est composée de l'ensemble des diplomates, assistants, secrétaires et autres personnes travaillant à la mise en oeuvre de la politique et des relations diplomatiques du Duché de Guyenne.
      • Les locaux de la Chancellerie sont le siège diplomatique du Duché de Guyenne.
      • Les bureaux de l'ensemble des diplomates guyennois, ainsi que les salles de travail communes s'y trouvent.
      • S'y trouvent également les bureaux attribués aux diplomates étrangers. Ces bureaux sont toujours partie intégrante du territoire Guyennois. Ils bénéficient toutefois d’un statut particulier à définir par traité entre la province représentée et la Guyenne.


    • Article I-2


      • Les missions de la Chancellerie de Guyenne sont de :
        * Tenir le Duc et le Conseil ducal informé de l'environnement géopolitique de la Guyenne.
        * Maintenir de bonnes relations entre la Guyenne et les autres Comtés, Duchés et Royaumes existants .
        * Favoriser le développement de partenariats profitables à la Guyenne en accord avec la politique définie par le Duc et son conseil.




  • II. Organisation de la Chancellerie de Guyenne


    • Article II-1


      • Le Chancelier dirige la Chancellerie de Guyenne. Après le Duc, il est le représentant officiel de la Guyenne auprès des autres Duchés et Comtés en matière de diplomatie.
      • Il présente les différents traités ou autre documents diplomatiques au Duc et au conseil ducal de Guyenne pour avis et ratification.
      • Il nomme les différents membres de la Chancellerie, après étude de leurs candidatures.


    • Article II-2


      • S'il le juge utile, le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Chambellan. Celui-ci devient alors son second au sein de l'Ambassade.
      • Il est soumis aux même devoirs et obligations qu'un Ambassadeur.
      • Son travail consiste notamment à faire le relais entre les ambassadeurs, guyennois ou étrangers, et le Chancelier. Il assiste également le Chancelier dans la gestion courante de l'Ambassade.
      • Le Chambellan peut cumuler cette fonction avec celle d'Ambassadeur ou de Vice-Chancelier.


    • Article II-3


      • Les Vice-Chanceliers sont des diplomates guyennois dont les fonctions s'exercent dans le cadre d'une région géographique définie et non à l'échelle d'une seule province.
      • Leur travail consiste à rassembler les renseignements relatifs à la région qui leur sera attribuée par le Chancelier et de les relayer au Chancelier. Leur tâche consiste également à superviser les travaux des ambassadeurs affectés aux provinces situées dans la zone géographique qui leur est attribuée, ainsi que les relations avec les envoyés desdites provinces.
      • Les Vice-Chanceliers sont soumis aux même devoirs et obligations qu'un Ambassadeur.


    • Article II-4


      • L’Ambassadeur est le représentant officiel de la Guyenne auprès d'une province à laquelle il est expressément affecté selon les termes de sa nomination.
      • Son rôle est de nouer et d'entretenir les relations entre la Guyenne et la province où il est nommé.
        Suivant la politique définie par le Duc et le Conseil ducal et mise en application par la Chancellerie, ces relations pourront notamment prendre la forme d'accords judiciaires, économiques, culturels, militaires ou autres.
      • L'Ambassadeur a également pour mission d'informer régulièrement son Chancelier et son Vice-Chancelier de tutelle de la situation globale de sa province d'affectation.
      • Un ambassadeur peut cumuler la charge de plusieurs provinces.


    • Article II-5


      • Les assistants diplomatiques son des personnes en cours de formation à la fonction d'ambassadeur.
      • Ils sont membres de la Chancellerie de Guyenne et doivent à ce titre en respecter les règles.Ils n'ont néanmoins aucun pouvoir de représenter ou de parler au nom de la Guyenne.
      • Sous la direction du chancelier, de l'un des vice-chanceliers ou d'un ambassadeur, ils apprennent les diverses tâches de la fonction d'ambassadeur au moyen d'une formation théorique (notamment lecture d'ouvrages théoriques, discussions avec leur formateur, etc...) et pratique (collecte de renseignements demandés par le formateur, exercices de rédactions d'un texte diplomatique, participation à des évènements de représentation aux côtés du formateur, etc...)
      • Lorsque le diplomate chargé de superviser la formation d'un assistant estime le candidat prêt, il soumet une demande de nomination à la fonction d'ambassadeur auprès du Chancelier.


    • Article II-6


      • Le secrétaire diplomatique accomplit des taches administratives pour le compte de la Chancellerie.
        Il est membre de la Chancellerie de Guyenne et doit à ce titre en respecter les règles. Il n'a néanmoins aucun pouvoir de représenter ou de parler au nom de la Guyenne.




  • III. Nominations des membres de la Chancellerie de Guyenne


    • Article III-1


      • Seules les personnes n'ayant jamais été condamnées pour trahison ou haute trahison à l'encontre du duché de Guyenne ou de la province auprès de laquelle elles seraient affectées pourront intégrer la Chancellerie, à quelque poste que ce soit.
        Néanmoins une dérogation pourra être accordée par vote à majorité simple du conseil ducal, si la candidature transmise audit conseil est accompagnée d'une lettre montrant bonne volonté et repentance.
      • Seules les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation dans les deux mois précédant leur candidature pourront postuler à la fonction d'ambassadeur de Guyenne.
      • Toute personne postulant à la fonction d'ambassadeur de Guyenne devra par ailleurs démontrer, lors d'un entretien préalable avec le Chancelier, d'une implication réelle au service du Duché, ou d'une connaissance certaine et approfondie de la Guyenne. Cette implication ou cette connaissance pourront notamment être démontrées au moyen de témoignages ou de parrainages de notables guyennois (élus ducaux ou municipaux, membres des institutions de Guyenne, nobles de Guyenne...)
      • Le poste de chambellan ne pourra être attribué qu'à des personnes ayant déjà fait preuve en Guyenne de leur investissement en matière diplomatique. Cet investissement pourra notamment être démontré par l'exercice actif d'une ou plusieurs fonctions au sein de la chancellerie de Guyenne.


    • Article III-2


      • Le chancelier est nommé par le Duc.
      • Le chambellan, les vices-chanceliers et les ambassadeurs sont nommés par le Duc sur proposition du chancelier.
      • Les assistants et secrétaires diplomatiques sont nommés directement par le chancelier.
      • La nomination d’un représentant Guyennois doit être officialisée par une annonce ducale portant le sceau du Duché.
      • Un régent n’ayant pas l’autorité nécessaire pour user du sceau de Guyenne, une nomination sera nulle si prononcée durant une régence.
      • La nomination de personnel n’ayant pas vocation à représenter la Guyenne est du simple ressort de la Chancellerie et ne nécessite pas l’utilisation du Sceau de Guyenne. Le tampon de la Chancellerie ou le scel personnel du chancelier pourra être utilisé dans ce cas.




  • IV. Des devoirs, sanctions et démissions


    • Article IV-1


      • Tout membre de la Chancellerie de Guyenne est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité. Il ne va jamais publiquement à l'encontre des décisions du Conseil Ducal.


    • Article IV-2


      • A sa nomination ou à la reconnaissance d'un nouveau Duc, le Chancelier doit prêter serment, dans les cinq jours, en ces termes :

        Citation :
        Nous, [nom], Chancelier de Guyenne, en notre nom propre et celui de la chancellerie ,prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne ,son conseil et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.

      • A leur nomination , les Ambassadeurs prêtent serment de loyauté envers le Duché de Guyenne et son Conseil , en ces termes :

        Citation :
        Nous, [nom], Ambassadeur de [province], prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son Conseil . Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.

      • Ce serment devra être renouvelé à la nomination d'un nouveau chancelier.


    • Article IV-3


      • En cas de démission, tout membre de la Chancellerie de Guyenne doit en informer le Chancelier à l'avance afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession.


    • Article IV-4


      • Tout manquement d'un membre de la Chancellerie de Guyenne à la présente Charte et/ou aux devoirs de sa charge est passible d'une destitution par décision du chancelier, voire de poursuites judiciaires selon la gravité des faits reprochés.
      • S'il fait état de juste motif, le membre destitué pourra demander à ce que son cas soit réétudié en présence du Duc, du Chancelier, d'un Conseiller Ducal et de ses confrères Ambassadeurs Guyennois.






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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 14:36

Citation :
Date de promulgation 22 Juin 1458 et 13 avril 1461 et 5 mars 1462
Date de modification : le 9 Juillet 1461, 7 novembre 1461, 5 janvier 1462, 5 mars 1462

VIII. Codex de l'Amirauté guyennoise

PRÉAMBULE

La Province de Guyenne étant une contrée à dominante maritime de par ses cinq ports répartis à travers tout le territoire, le Duché estime indispensable l'application de la Charte suivante.

La Guyenne reconnaît les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire comme des eaux fluviales ducales, au même rang que le littoral côtier. Alors, tout bâtiment visible depuis une vigie d'un des ports du Duché est considéré comme navigant dans les eaux guyennoises.

Le Duché permet l'autonomie de l'Amiral pour administrer l'Amirauté composée entre autre des Chefs de ports, et la Marine constituée des officiers aux ordres de la Guyenne. Ainsi, l'Amirauté peut s'occuper des affaires courantes directement, mais doit en référer au Duc, au Commissaire aux Mines et à l'Amiral pour ce qui est des affaires plus délicates.


LIVRE I - De l’organisation interne

Chapitre I - De l’Amiral

Article 1 : l'Amiral est le chef de l'Amirauté. Il prend ses ordres, est nommé ou est révoqué par le Duc de Guyenne. Il a autorité sur les chefs de port, et tous les officiers de la Marine.

Article 2 : il peut nommer un Vice-amiral. Il a alors la charge de le seconder dans sa tâche.

Article 3 :
Les différents devoirs de l'Amiral de Guyenne sont, notamment :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent
- d'informer le Duc quarante-huit heures à l'avance en cas de démission par missive privée afin d'en définir les modalités et de prendre des dispositions pour sa succession
- de faire le relais entre le Conseil Ducal dont il fait partie et l'Amirauté Royale
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- de veiller à une présence assidue et à un travail sérieux des Chefs de port
- de statuer sur toutes les demandes d'accostages que les Chefs de port remonteront à sa décision
- de tenir de manière diligente et régulière le Livre des Comptes
- de vérifier, conjointement avec le Bailli, du bon paiement des taxes d'amarrage
- de mettre à jour la liste des navires alliés et ennemis
- de se prononcer sur les demandes de réparation et de construction des navires
- de diriger les travaux d'agrandissement des ports de Guyenne
Article 4 : le Commissaire au Commerce de Guyenne, le Bailli ou les Maires doivent signaler à l’Amiral toutes les transactions commerciales prévues pouvant nécessiter un emplacement dans un des Ports de Guyenne. Cela doit être fait au moins quarante-huit heures avant accostage afin de libérer un emplacement à quai.

Article 5 : il peut être poursuivi en justice en cas de manquement à ses devoirs.


Chapitre II – Des Chefs de port

Article 1 : les Chefs de port sont choisis et nommés par l'Amiral de Guyenne après avoir proposé leur candidature.

Article 2 :
Les différents devoirs des Chefs de port sont, notamment :
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- d'optimiser le fonctionnement et l'accessibilité des ports
- de surveiller les mouvements des bâtiments et de signaler tout navire suspect
- de tenir un registre de bord à l'Amirauté où figurent toutes les informations utiles sur les navires transitant en Guyenne
- de remonter les demandes d'accostage à l'Amiral et d'attendre ses instructions
- de gérer le paiement des taxes d'amarrage des navires présents dans le port de leur ville

Article 3 : ils s'engagent à accorder en priorité l'accostage à un Commandant de vaisseau dès que possible, sous réserve de place disponible.

Article 4 : en cas d’indisponibilité ou de retraite, les Chefs de port doivent aviser l'Amirauté au moins soixante-douze heures à l'avance en lui communiquant le nom de leur remplaçant qui devra recevoir l'aval de l'amirauté pour officier à ce poste.

Article 5 : en cas de problème majeur comme un souci de santé, les Chefs de port peuvent quitter leur poste dans les vingt-quatre heures qui suivent leur annonce à l'Amirauté.

Article 6 : s'ils désobéissent à un ordre direct de l'Amiral, ce dernier peut leur donner un blâme pour non respect de la hiérarchie. Les Chefs de port peuvent être renvoyés en cas de désobéissance répétée, ou en cas de faute grave.

Article 7 : ils peuvent être poursuivis en justice en cas de manquement à leurs devoirs mettant en danger le Duché de Guyenne.  


Chapitre III – Des Commandants de vaisseaux guyennois

Article 1 : il est possible à un capitaine lambda de s'engager dans la Marine guyennoise en tant que Commandant de vaisseau. Pour ce faire, il doit présenter un dossier, puis accepter et signer le contrat suivant dans le cas où il est embauché.

Article 2 : les Commandants de vaisseaux guyennois doivent respecter ce contrat d'engagement dans la Marine guyennoise, sous peine de poursuites.

Citation :
Contrat d'engagement dans la Marine guyennoise

L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme faisant partie de la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers le Duché.

Le capitaine sous contrat s'appelle un "Commandant de vaisseau" ; son second garde le nom de "second" ; les marins sont identifiés comme des "matelots" ; le navire mis à la disposition du duché est un "vaisseau". Que chacun de ces termes soient employés exclusivement pour la Marine guyennoise.
Le Commandant de vaisseau et son second doivent être Sujets guyennois pour pouvoir faire partie de la Marine guyennoise.
Le Commandant de vaisseau se doit de fournir à l'Amiral ses connaissances en navigation, ainsi qu'une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les condamnations qu'il a reçu par le passé et/ou les procès en cours à son encontre. Ses compétences seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à intégrer la prestigieuse Marine guyennoise.
Le Commandant de vaisseau s'engage à mettre son vaisseau et son équipage au service du Duché à chaque fois que l'Amiral le lui demande.
S'il ne dispose pas de suffisamment de matelots pour manœuvrer son navire, l'Amiral peut mettre à disposition des marins disponibles ou des soldats de la COG en accord avec le Capitaine du Duché.
S'il est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'Amiral. Ce dernier décidera s'il doit y avoir sanction ou non après étude des motifs énoncés.
Le Commandant de vaisseau ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.
Tout vaisseau faisant partie de la Marine guyennoise, quelle soit Marchande ou Militaire, doit porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne durant son séjour en terre Ducale.
Les Chefs de ports s'engagent à accorder l'accostage à un Commandant de vaisseau dès que possible, sous réserve de place disponible.
Pendant une mission commandée par le Duché, ce dernier s'engage à rémunérer les matelots comme suit : sur la base d'un pain et d'un maïs par jour pour le Commandant de vaisseau, et sur la base d'un pain par jour pour le reste de l'équipage. Dans le cas où le second serait lui aussi un érudit, il sera remboursé d'un pain par jour et de quatre maïs par semaine.
De manière non exhaustive, les sanctions encourues par un membre de la Marine guyennoise pour un manquement au devoir sont :
- corvées diverses habituellement octroyées au mousse
- mise au pilori en place publique
- procès en TOP dans un tribunal civil
- suppression du contrat avec la Marine guyennoise
- interdiction de mouillage dans le duché
- mise sur la liste des navires ennemis
Les fautes les plus graves peuvent donner lieu à un procès pour Trahison, voire pour Haute Trahison. Dans le cas où la situation se présenterait, le Conseil ducal et l'Amiral statueront ensemble sur le type de procès à lancer, avant que la justice ne fasse son œuvre.



LIVRE II – De la sécurité des eaux et des accostages

Chapitre I – Généralités

Article 1 : les chefs de port statuent sur la demande d'accostage d'un navire après s'être entretenus avec l'Amiral ou le Vice-amiral, qui se basent eux-mêmes sur les registres de l'Amirauté royale ou les précédents accostages du bateau.

Article 2 : l'Amirauté se met en lien avec la Prévôté et l'Amirauté royale pour gérer les autorisations en cas de doute sur les intentions d'un navire.

Article 3 : les navires qui entrent dans les eaux territoriales guyennoises doivent se soumettre aux lois du Duché et aux consignes liés à la navigation, fournir les renseignements demandés, et s'engager à payer la taxe d'amarrage. Un capitaine de navire ne respectant pas ces décisions peut faire l’objet de poursuites pour Troubles à l’ordre public.

Article 4 : les capitaines doivent remplir le formulaire d'accostage avant d'être autorisés à amarrer leur bâtiment. Les informations données sont considérées comme vraies et tout mensonge peut entraîner un procès pour Trouble à l'ordre public ou Trahison selon l'importance des informations cachées.

Article 5 : les capitaines de navires ne peuvent se soustraire à une inspection de leurs bâtiments par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les marins pourront être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.



Chapitre II - Des navires listés comme ennemis

Article 1 : les navires ennemis sont interdits d'accostage dans tous les ports de Guyenne.

Article 2 : tout navire listé par l'Amirauté comme étant ennemi au Duché de Guyenne peut se voir couler sans aucune sommation ni préavis, et ne peut donc pas engager de poursuite vis-à-vis du naufrageur.


Chapitre III - Des navires listés comme alliés

Article 1 : tout navire listé comme allié par l'Amiral est autorisé à accoster dans les ports de Guyenne.

Article 2 : toute attaque à son encontre entraîne un classement du/des attaquant(s) dans la liste des navires ennemis de la Guyenne.



LIVRE III – De la taxation

Chapitre I - Taxe portuaire, dite droit d'anneau



Article 1 : le temps de stationnement au port doit être annoncé dès la demande d'accostage et validé par le Chef de port.

Article 2 :  la taxe portuaire est à payer lors de chaque changement de port en Guyenne.

Article 3 :  la mise en cale-sèche pour des réparations ne permet pas une exemption de taxe.

Article 4 : les bateaux restant à quai plus de trois mois sont astreints à payer une taxe trimestrielle de location d'un montant de cinquante écus pour obtenir le droit de séjourner trois mois de plus ; le règlement est à effectuer via un don au duché avant l'arrivée à échéance du droit de stationnement ; le temps passé hors quai doit s'élever au moins à une semaine hors de tout port guyennois. Attention, cela s'ajoute à la taxe d'amarrage et à celle de séjour suivant les cas.

Article 5 : en cas de non paiement des taxes dues, le navire pourra être coulé.

Article 6 : le commandant de vaisseau paye 1 écu par semaine ; la taxe est systématiquement annulée par le bailli mais le signataire du contrat avec la Marine guyennoise fait un don de 1 écu par semaine au duché.

Article 7 : tout capitaine possédant un navire à quai sur le territoire de Guyenne devra verser 1 écu/jour au duché. Ce paiement se fera au près des hommes du bailli qui lui rendront visite chaque jour, comme les fonctionnaires municipaux viennent réclamer l'impôt foncier.

Article 8 : un étranger au duché devra payer la taxe indiqué dans l'article 7 ainsi qu'une taxe de séjour supplémentaire de 10 écus/semaine. Attention, le paiement de cette taxe de séjour doit se faire en début de cycle via un don au duché, et une preuve doit impérativement être envoyée par courrier au chef de port sous peine de devoir payer à nouveau ; toute période entamée est due comme une période pleine.

Article 9 : les taxes portuaire et de séjour pourront être supprimé lorsque l'étranger agit dans le cadre de relations commerciales avec le duché de Guyenne. Un membre du conseil ducal devra confirmer le but de la mission pour palier à tout abus.



Chapitre II - Taxe pour la réparation d'un navire

Article 1 : en cas de demande de réparation de la part d’un capitaine, le Chef de port met le bateau en cale sèche après avoir validé le devis avec l'Amiral et le demandeur.

Article 2 : la taxe portuaire doit impérativement être réglée pour pouvoir bénéficier des réparations.

Article 3 : les prix pratiqués sont identiques, que le demandeur soit guyennois ou étranger. Dans la mesure du possible, le bois peut être fourni par le duché au prix pratiqué par ce dernier, et le salaire des ouvriers s'élève à dix-huit écus, sauf mention contraire de la part du client.

Article 4 : la taxe dite de réparation s'élève à cinq écus par point de vie à réparer. Pour bénéficier des services du port, il faudra obligatoirement remplir et retourner un mandat ducal avec l'argent, voire les marchandises, nécessaires aux travaux de remise en état.

Article 5 : l'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'Amirauté et engage l'honneur du demandeur. Ainsi, le détourner peut exposer à des poursuites pour Escroquerie.


Chapitre III - Taxe pour la construction d'un navire

Article 1 : l'armateur est soumis à une taxe de 10% du prix de création du chantier.

Article 2 : la contribution est à verser au duché en même temps que le paiement du reste des matériaux nécessaire à la construction du navire, via un mandat ducal.

Article 3 : le demandeur peut choisir de fournir lui-même les matières premières au Duché, ou de les lui acheter au prix proposé.

Article 4 : l'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'Amirauté et engage l'honneur du demandeur. Ainsi, le détourner peut exposer à des poursuites pour Escroquerie.


Chapitre IV - Procédure en cas de non paiement des taxes portuaires

Article 1 : selon le coutumier du duché de Guyenne, un refus de payer les taxes ci-dessus énumérées entraînera des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Article 2 : s'il s'agit du premier cas de non paiement de l'armateur, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une lettre avertissant d'un procès si toujours aucun paiement
- un procès avec obligation de paiement s'il est déclaré coupable
- si la somme due n'est pas payée après le procès et après un délai d'une semaine : attaque autorisée par décret ducal si l'impayé est égal ou supérieur à 100 écus

Article 3 : s'il s'agit d'une récidive de la part de l'armateur, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal sans minimum d'impayé

Article 4 : un décret du duc ou du conseil si celui-ci est dans l'incapacité de le prononcer doit avaliser la procédure d'attaque visant à couler le navire. Il peut être promulgué à n'importe quel moment du moment que l'infraction est constatée et reste valable jusqu'à ce que le bâtiment soit détruit.

Article 5 : les courriers doivent être envoyés dans un délai précis si l'emploi du temps du chef de port le permet, c'est-à-dire 1er courrier à J-0, 2ond à J+2, 3ème à J+4 et lettre de sommation à J+5

Article 6 : le dépôt de plainte est lancé à J+6 et le procès lancé à J+7. Si le procès n'a pas pu être lancé dans les temps pour des questions de logistique, la procédure ne peut être arrêtée une fois le délai d'une semaine dépassée même si l'armateur paye son dû.

Article 7 : si l'armateur accusé d'impayé n'a plus de bateau car celui-ci a été vendu ou confié à un tiers, la dite personne écopera de l'amende due aux taxes et de la prison pour tentative de soustraction à la justice.

Livre IV – De la vente et de la construction de navires en Guyenne

Chapitre I - De la construction de bateau

Article 1 : lors d’une demande de construction, le Chef de port dirige le demandeur vers l'Amiral, qui décide alors de la suite à donner.

Article 2 : en cas d’accord de construction, le Commissaire au Commerce et le Bailli établissent un mandat que le demandeur remplit, puis que le Chef de port vide dans l’entrepôt portuaire.

Article 3 : en cas de refus, le demandeur pourra faire appel de la décision devant le Duc de Guyenne en motivant ses intentions.

Article 4 : l'armateur est soumis à une taxe de 10% du prix de création du chantier à verser au duché. Le livre de comptes est tenu à jour par l'Amiral dans la Capitainerie, afin de répertorier les différentes transactions.


Chapitre II- Des navires marchands construits en Guyenne

Article 1 : l'armateur souhaitant construire un navire en Guyenne doit préalablement envoyer par courrier une demande motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie. Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmet la demande à l’Amiral pour étude.

Article 2 : l'Amirauté dispose d'un délai de soixante-douze heures pour valider ou non la sollicitation. Tout refus doit être motivé par écrit à l'armateur. Passé ce délai, la demande est automatiquement acceptée.


Chapitre III - Des navires de guerre construits en Guyenne

Article 1 : la construction d'un navire de guerre dans les ports de Guyenne ne saurait être libre. En conséquence, l'Amirauté guyennoise est seule décisionnaire et donatrice d'autorisation.

Article 2 : la fabrication d'un bâtiment de guerre dans un port guyennois par un étranger au duché ne peut se faire qu'après consultation de l'Amiral du couchant, représentant de l'Amirauté royale, pour juger les risques d'une telle demande.


Chapitre IV - De la vente entre particuliers


Article 1 : l'amirauté doit impérativement être prévenue d'une transaction entre deux particuliers afin de mettre à jour ses registres.

Article 2 : l'amirauté peut faciliter ou mettre en relation un vendeur et quelqu'un souhaitant acquérir un navire.

Article 3 : les taxes d'amarrage et de séjour sont attachées à l'amateur et non pas au navire. En cas de vente, elles doivent donc être réglées par l'ancien propriétaire.

Article 4 : le futur acheteur doit se renseigner auprès de l'amirauté pour savoir si l'amateur est à jour sur le paiement de des taxes portuaires.


Chapitre V – De la vente d'un bateau municipal ou ducal

Article 1 : en cas de vente d'un navire appartenant à une ville ou au duché, la transaction devra se faire avec l'accord du Conseil Ducal par vote à la majorité absolue. Dans le cas où la procédure n'est pas respectée, le vendeur du navire sera poursuivit pour Trouble à l'ordre public.

Article 2 : un changement de capitaine pour un navire municipal ou ducal doit se faire avec l'accord de l'Amirauté.



LIVRE V – De la restriction du nombre de navires

Chapitre I – Généralités

Article 1 : un Sujet guyennois ne peut posséder que deux bateaux, tous types confondus.

Article 2 : toute demande de construction d'un autre navire sera automatiquement refusée tant qu'un des deux autres bâtiments n'aura pas été vendu ou détruit. Dans le cas où il en ferait construire hors de Guyenne, la demande d'accostage ne sera pas acceptée.

Article 3 : un Sujet guyennois possédant plusieurs bateaux n'est pas autorisé à les amarrer dans le même port, sauf s'il obtient un accord de l'Amirauté ou s'il accoste dans un port naturel.

Article 4 : le propriétaire d'un bateau a pour obligation de confier le commandement à un tiers si lui ou son capitaine quitte le port.


Chapitre II- Du cas des Compagnies marchandes

Article 1 : les compagnies marchandes peuvent obtenir une dérogation sur la restriction du nombre de navire si leur dossier est jugé valable par l'Amirauté guyennoise.

Article 2 : le dossier doit contenir le nom du propriétaire, de la compagnie, des capitaines, des marins, des éventuelles personnes appartenant aussi à l'association, et d'anciens et de futurs contrats pour prouver que la compagnie est sérieuse et pérenne. Une lettre doit également être jointe pour motiver la demande.

Article 3 : une compagnie indépendante peut également faire appel à la Marine guyennoise pour une mission qu'elle ne saurait honorer seule par manque de place dans ses cales, ou pour un souci de protection. Il faut alors contacter l'Amiral de Guyenne pour discuter des termes du contrat liant les deux parties.

Fait à l'Ombrière le 6 janvier  1461

Kateyll de Loubenzac


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MessageSujet: Re: Coutumier de Guyenne - Mars 1462   Ven 21 Mar 2014 - 14:48

Citation :
IX. Ordre du mérite Guyennois.


Promulgation : 30 octobre 1457
Dernière modification : 19 novembre 1459


Citation :
La Rose d’Aliénor : Ordre du mérite Guyennois

Préambule

Créé sous le mandat de sa Grâce Alexandre* Demessy-Montferrat, l'Ordre du mérite Guyennois dict "Rose d’Aliénor" permet de récompenser les femmes et les hommes ayant contribué au développement du Duché de Guyenne, par toute action particulièrement méritante, qu'elle soit au niveau militaire ou civil, en les faisant accéder au statut de compagnon de la Rose.

Article 1 : Des Compagnons de la Rose

Alinéa 1
Chaque Sujet Guyennois est en mesure de déposer, pour lui-même ou pour un autre Sujet Guyennois, une candidature à la Rose d'Aliénor auprès de la Cambra de Companhier, organe réunissant l'ensemble des personnes titulaires de la Rose d'Alienor et le héraut d'armes de Guyenne.
A la réception d'une candidature, la Cambra, par le truchement du Grand Maistre de la Rose, transmet au Conseil Ducal un dossier résumant les faits méritants accomplis par le candidat.

Alinéa 2
La Rose d'Aliénor est décernée par le Duc en exercice après examen des candidatures et acceptation à la majorité simple des votes exprimés par le Conseil Ducal.

Alinéa 3
Il incombera au héraut de tenir à jour les registres de la Rose d'Aliénor.

Alinéa 4
La Rose d'Alienor n'est pas transmissible à un tiers.

Alinéa 5
Si le récipendiaire a un comportement indigne, il pourra faire l'objet d'une requête de destitution de la part du Duc ou d'un membre de la Cambra de Companhier, requête qui devra être validée par le Conseil Ducal par un vote à la majorité simple des votes exprimées.

Article 2 : Du Grand Maistre de la Rose

De plein droit le Duc en exercice, reconnu légitime par le Roi de France, est Grand Maistre de la Rose d’Aliénor.
Le Grand Maistre siège à la Cambra de Companhier, transmet les dossiers des candidatures ainsi que les requêtes de destitution au Conseil Ducal et dispose d'un vote comptant double.
Il est celui qui remet la Rose d'Alienor aux nouveaux récipendiaires, lors d'une cérémonie officielle.

Article 3 : Des colliers et rubans

Les colliers se présentent de la sorte :


Le Grand Maistre de la Rose


Le Compagnon de la Rose


Fait à l'Ombrière le cinquième de novembre 1459 avec l'approbation à la majorité du conseil ducal,
Par Archybald de Louvelle, Duc de Guyenne,



Guillaume de Jeneffe,
Grand Escuyer de France




Roi d'Armes de France


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