Gouvernement et institutions de Guyenne
 
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 [Obsolète] Coutumier de Guyenne.

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zorgl
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MessageSujet: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 2 Jan 2010 - 20:33

Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Abrogeons le Grand Coutumier actuellement en vigueur.
Abrogeons le décret sur le statut de Sujet Guyennois du 23 décembre de l'an de Grâce 1547, sur la procédure judiciaire du 22 avril de l'an de Grâce 1458, lesquels sont inclus dans le nouveau texte.
Promulgons le Grand Coutumier suivant, fruit du travail de plusieurs Conseils Ducaux :

Citation :
___________Grand Coutumier de Guyenne ___________


LIVRE I - DE LA GUYENNE

Chapitre I - Généralités

Article 1
La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.

Article 2
Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale. Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Duc.

Article 3
La devise de la Guyenne est "Advienne que pourra , la Guyenne brillera".

Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Article 5
Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions.

Article 6
La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne.

Chapitre II - Des institutions de Guyenne

Opus I - Du Duc

Article 1
Le Duc, une fois reconnu par les douze membres du Conseil, prête allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale. Une fois l'allégeance acceptée par la Couronne, il devient le Suzerain de la Guyenne et, par ce fait, l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.

Article 2
Le Duc étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province et ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant la Haute Cour de Justice du Royaume, dans les conditions prévues par les textes régissant cette Institution Royale.

Article 3
Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché.
Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.

Article 4
Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues.

Article 6
Le Duc peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Opus II - Du Conseil

Article 1
Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*, ainsi que du Chancelier.

Article 2
Au sein du Conseil Ducal se trouvent des postes fixes** :
Les attributions coutumières de chaque poste sont les suivantes.
- Porte parole, lequel a pour charge principale la communication entre le Conseil et la population.
- Bailli, lequel fixe les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail.
- Commissaire au commerce, lequel met en place la politique économique, gère le commerce ducal.
- Commissaire aux mines, lequel gère les mines et supervise les ports du Duché.
- Prévôt des maréchaux, lequel dirige et met en place les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée.
- Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête.
- Juge, lequel rend les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens.
- Capitaine, lequel dirige l'Ost et veille à l'entraînement et au recrutement des soldats.
- Connétable, lequel gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement.

Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter devant le Duc un serment de fidélité au Duché de Guyenne, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.

Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Opus III - Des Maires

Article 1
Les Maires des huit villes de Guyenne sont élus par le peuple suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume.*

Article 2
Les devoirs de chaque Maire, sont :
- de prêter dans les deux jours de son élection serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc.
- de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption. Le Duc et son Conseil disposent alors de quarante-huit heures pour les valider ou les invalider. En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus. Sans réponse du Conseil, au-delà de ce délai, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée.
- de présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce de manière hebdomadaire.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de garantir la sécurité en son village. A ce titre obligation lui est faite d'employer quotidiennement quatre miliciens et d'en rendre compte au Duché. Il ne doit pas volontairement laisser entrer en son village une armée non reconnue par le Duc.
- de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler.
- de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle.

Article 3
Le non-respect de ses devoirs par un Maire pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale.

Article 2
Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.

Article 3
Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants :
- Cumul de la charge de Duc ou Régent avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne.
- Cumul de la charge de Maire et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Recteur et Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Chancelier et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost.
Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires.
Le Duc peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.

--------------------------------------------------------------------------------------
* Mode de scrutin IG
** Fonctions spécifiques IG
*** Personnage détenant une fonction codée IG

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 1
Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.
Rem : L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Duc, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.

Article 2
La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

Article 3
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 4
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et l'ouverture du procès est de trois mois. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant le fait reproché dans le dépôt de plainte.

Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable

Article 1
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 2
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le Maire lance le procès.

Article 3
Le Procureur ou le Maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.

Article 4
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.

Chapitre III - Des peines encourues

Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont :
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
- Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
- Sanctions de travaux d’utilité publique.
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Inéligibilité.
- Bannissement.
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.

Article 5
La Haute Trahison, de manière non exhaustive, comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée d'armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.


Ledit Grand Coutumier entrera en vigueur un jour franc après sa promulgation.

Faict à L'ombrière, le quinzième du mois de mai de l'an de grâce 1458
Melior
Duchesse de Guyenne.

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Asophie
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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:06

Annexe I : Décrets divers, amendements et addendas



Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons l'abrogation du décret sur la réglementation des lances, ratifié le vingt-cinquième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1457.

Spoiler:
 

Décrétons :

Citation :
Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de Guyennois sont autorisés à circuler librement sur le sol guyennois.

Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de non Guyennois sont tolérés sur le sol guyennois en temps de paix.
Cependant, afin de garantir la sécurité du Duché, le Conseil Ducal se garde le droit de demander le démantèlement de ces groupes, lances, corps d'armes comprenant des non Guyennois à tout moment.
Les membres desdits groupes, lances et corps d'armes ont 24h à compter de la réception de la missive pour s'exécuter sous peine de poursuites judiciaires, ou de figurer sur les listes ennemies des armées guyennoises.


Toute personne, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, créant une armée, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie en justice.

La sanction sera la même pour toute personne rejoignant une armée non reconnue par la Guyenne, sur le sol guyennois.

Faict à L'ombrière, le vingt-huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458,
Melior
Duchesse de Guyenne.



Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons l'abrogation du décret sur la procédure de dépôt de plaintes, ratifié le onzième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457.

Spoiler:
 

Décrétons :

Citation :
De la procédure judiciaire
Article 1
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 2
Tout refus de coopération d'un suspect avec les membres de la Prévôté est considéré comme une obstruction à Justice et constitue une circonstance aggravante.

Article 3
Le dossier monté, le Procureur valide ou non la plainte.

Article 4
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 5
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le maire lance le procès.

Article 6
Le Procureur ou le maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.

Article 7
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la cour.

Faict à L'ombrière, le vingt-deuxième du mois d'avril de l'an de grâce 1458
Melior
Duchesse de Guyenne.


Citation :
Décret sur les tavernes en Guyenne.

A compter du 7 juillet 1457, le propriétaire d'une taverne se dressant dans une ville de Guyenne devra être sujet de Guyenne tel que défini dans l'article 1 de la loi sur le statut de sujet de Guyenne. Il devra en outre payer ses impôts dans la ville où se trouve cette taverne.
Les personnes en infraction avec ce décret ont jusqu'au 20 Juillet pour régulariser la situation, soit en fermant la taverne, soit en emménageant dans la ville où se trouve celle-ci. Si ceci n'était pas fait, elles se retrouveraient accusées d'escroquerie.


Fait a Bordeaux le sixième jour de juillet de l'année 1457.



Citation :
A tous, présents et à venir, salut,


Nous El Barto, Duc de Guyenne par la Grâce d'Aristote et la Voix du peuple guyennois, faisons savoir ce jour que nous annulons le présent texte, en vigueur jusque lors :

Spoiler:
 


Et que nous le remplaçons par sa forme complétée et retravaillée suivante, prenant effet ce jour :

Citation :
I / Les avocats en Guyenne :

Article 1 : De la fonction des avocats :

Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense.
Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler.
Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si ils ont l’autorisation.

Article 2 : De la nomination d’un avocat en Guyenne

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat.
Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la nomination d’un avocat.

Article 2 bis : Des avocats de l'ordre royal du Dragon

Les avocats officiellement reconnus par l'ordre royal du Dragon ont tout loisir d'exercer leur métier en Guyenne, sans avoir à demander nomination auprès du Régnant en exercice..

Article 3 : De la destitution d’un avocat.

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat.
La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la destitution d’un avocat.

Les avocats de l'ordre royal du Dragon ne pourront pas être destitués par le Duc. Toute plainte pour faute jugée d'un avocat du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre.

Article 4 : De la suspension d’un avocat.

En cas de bavure commise par un avocat nommé par le Régnant, ce dernier a tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnel à l’erreur produite.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la suspension d’un avocat.

Toute demande de suspension d'un avocat de l'ordre du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre, seul habilité à prendre pareille décision.

Article 5 : De l’aboutissement du travail de l’avocat.

Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne serait endossé une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3.

Article 6 : Du devoir auprès du client.

L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé.
Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider :
Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès.


Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

El Barto
Duc de Guyenne.




Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

El Barto
Duc de Guyenne.


_________________
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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:12

Annexe II : Codex Militaire Guyenne

Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
après consultation de l'Etat-Major et après vote du Conseil Ducal

abrogeons le précédent codex militaire dit "Codex des léopards de Guyenne" et tous les décrets et amendements s'y rapportant,



et promulguons ce jour le nouveau Codex Militaire de Guyenne :


Citation :

Codex Militaire de Guyenne

Préambule

Article 1. L’armée régulière du duché de Guyenne, autrement appelée Ost de Guyenne, est l’armée officielle du duché placée sous les ordres du Régnant* de Guyenne en exercice, et a pour vocation la sauvegarde des intérêts du duché, de ses villes et de ses habitants, en ses terres ou en dehors.

Article 2. Est considéré comme soldat de l’armée régulière tout engagé ayant prêté les serments de loyauté et de secret, et toute personne occupant les fonctions de capitaine ou de connétable.

De l'engagement

Article 3. Tout Sujet Guyennois, jouissant de ce statut depuis plus de deux semaines peut prétendre à un engagement au sein de l'armée régulière. Le postulant, après examen et acceptation de sa candidature par un sous-officier ou un officier, doit prononcer les serments de loyauté et de secret avant de recevoir son affectation.

Article 4. Tout soldat souhaitant mettre fin aux serments qui le lient au duché, après accord du capitaine, doit réaliser un préavis qui est fonction de son grade : soit une semaine pour un cadet, un soldat ou un sous-officier, et deux semaines pour un officier.

De la hiérarchie

Des officiers

Article 5. Le Régnant est la plus haute autorité militaire de la province, qui commande à l’armée régulière et détient à ce titre les pleins pouvoirs sur celle-ci.

Article 6. Le capitaine est un conseiller ducal qui commande à l'armée régulière au nom du feudataire, applique ses directives et veille à la gestion courante de l'Ost.

Article 7. Le connétable est un conseiller ducal qui gère la logistique, l’armement, le ravitaillement et le décompte des soldes de l’armée régulière.

Article 8. Le maitre de camp subordonne le capitaine et veille à la gestion courante de l'armée régulière conformément à ses directives, et commande à l'armée régulière en son absence.

Article 9. Le lieutenant commande à une zone et veille au recrutement, au savoir-faire et à l'entrainement des troupes qui lui sont confiées, et à la capacité de déploiement et de manœuvre de celles-ci.

Des sous-officiers

Article 10. Le sergent commande une garnison placée sous sa responsabilité, veille au bon entretien des bâtiments qui lui sont prêtés, à la discipline et au moral de ses troupes.

Article 11. Le caporal subordonne le sergent et veille à la bonne application des ordres que le sergent est amené à donner.

De la troupe

Article 12. Le soldat constitue le socle fondamental de l'armée régulière sur qui repose l'entièreté des efforts attendus, et qui fait preuve de discipline, de rigueur et d'obéissance.

Article 13. Le cadet est le nouvel engagé dans l'armée régulière, affecté à la garnison de sa domiciliation, il suit l'instruction de base pour devenir soldat.

Des chefs d’armée

Article 14. Tout soldat peut être habilité par l'État-Major et le Feudataire pour lever et commander une armée du duché de Guyenne en qualité de chef d'armée et pourra ainsi prétendre au salaire inhérent à cette fonction.

Des consultants militaires

Article 15. Les consultants militaires sont des Sujets Guyennois n'appartenant pas à l'Ost, ou de manière exceptionnelle des soldats de la troupe ou des sous-officiers, mais qui par leur expérience militaire sont habilités à travailler avec l'État-major.

Article 16. Les consultants militaires sont nommés et révoqués à la discrétion du Régnant.

Article 17. Les consultants militaires ont pour rôle de donner un avis sur les différentes considérations tactiques et stratégiques de l'Ost auprès de l'État-major, et peuvent être mandatés par lui et/ou le Régnant pour effectuer des missions spécifiques ayant trait à la sécurité du duché.

Article 18. Les consultants militaires disposent d'un droit de retrait, après accord préalable du Feudataire en exercice.

Article 19. Les consultants militaires sont tenus au devoir de réserve et de confidentialité, et prêtent à ce titre serment pour exercer leurs fonctions s'ils n'ont pas rang de noble en Guyenne. Tout manquement entraîne une révocation immédiate et peut être sanctionné par des poursuites judiciaires sous le motif de haute trahison.

De l’organisation

Article 20. L'armée régulière est divisée en trois zones, et chacune d'elle est divisée en garnisons à raison d'une garnison par ville : la Zone Ouest est composée des garnisons de Blaye, de Bordeaux et de la Teste-de-Buch ; la Zone Centre est composée des garnisons d'Agen, de Bazas et de Marmande ; et la Zone Est est composée des garnisons de Cahors et de Montauban.
Les officiers et sous-officiers sont répartis au nombre d'un lieutenant par zone, un sergent par garnison et un caporal lors que l'effectif de la dite garnison dépasse 6 unités.

Article 21. L’État-major est constitué du Régnant, du capitaine, du connétable, du maitre de camp, des lieutenants et des consultants militaires, et décide du quotidien des troupes en caserne, du déploiement et des manœuvres des troupes, et des conduites tactiques et stratégiques à adopter dans un contexte de guerre.

Article 22. L'armée régulière inclut différents services et différentes fonctions permettant la gestion du recrutement, de l'instruction, de l'intendance, des services de garde, des services hospitaliers et autres. Il est loisible à l'État-major de règlementer ces services et fonctions, d'en supprimer ou d'en instaurer de nouveaux.

Des droits et des devoirs

Article 23. Un soldat doit respect et obéissance à sa hiérarchie.

Article 24. Un soldat ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un ordre qu'il a reçu et accompli avec succès.

Article 25. Un soldat peut demander une permission de déplacement à l'intérieur du duché de Guyenne sous réserve d'acceptation de son supérieur hiérarchique, ou une permission de déplacement hors du duché sous réserve d'acceptation du capitaine.

Article 26. Un soldat faisant preuve d'irrespect, d'insubordination, de désobéissance ou tout délit mineur pouvant porter atteinte à l'armée régulière, peut sur décision du capitaine écoper d'un blâme, d'un avertissement ou d'une mise aux arrêts.

Article 27. Un soldat faisant preuve de lâcheté, de désertion, d'incompétence, de trahison ou de forfaiture avec l'ennemi est passible d'une assignation en cour de justice pour le motif de trahison, ou de haute trahison pour un officier.

De la solde

Article 28. Tout soldat a droit à une solde réglementaire de 18 écus par jour de mobilisation. Tout soldat serait remboursé des impôts sur son échoppe s'il devait être mobilisé pour une durée supérieure à dix jours.

Article 29. Tout chef d'armée a droit à une solde réglementaire de 20 écus par jour et au remboursement des impôts sur son échoppe.

De l’armement

Article 30.Tout soldat peut prétendre à être équipé d'un bâton, d'une épée et d'un bouclier à moindre coût s'il totalise un mois de service au minimum.

Citation :

Serment de loyauté

Moi, [Nom], je jure solennellement de toujours servir la Guyenne et ses valeurs, de me dévouer pour le duché de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.

Serment de secret

Moi, [Nom], je jure solennellement que, sauf autorisation expressément accordée par un membre de l’état-major, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'en a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Duché de Guyenne.


Citation :
Serment du consultant militaire

Moi, [nom], Consultant militaire, prête serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Je jure d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et respecter les devoirs de réserve et de confidentialité qui m'incombent.

* le terme Régnant est employé dans ce Codex pour désigner un Duc/Duchesse ou un Régent.


Faict à L'Ombrière, le Vingt-Troisième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit

Sophie
Duchesse de Guyenne.



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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:14

Annexe III : Statuts de la noblesse et décret sur la noblesse vénale

Citation :
Statuts de la noblesse de Guienna

A titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:
  • Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite et des nobles vénaux.
  • Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. il s'agit des nobles issus de mérite.


Des devoirs de noblesse

Les devoirs généraux de la noblesse

Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises.

Tous les deux mois à l’occasion de l’accession au trône d’un nouveau régnant ou de la reconduction d’un régnant sortant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc.

Pour cela, il jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).

L’Amassada Baroniliari:

De la constitution de l’Amassada Baroniliari de Guienna

Sont membres de plein droit de l’Amassada Baroniliari les nobles possédant fief dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs et dames de mérite, et les seigneurs et dames vénaux.

Le héraut d'arme du Duché est admis au sein de l’Amassada mais son rôle n’est que consultatif.

Sont exclus de l’Amassada les conjoints de nobles, les seigneurs et dames issus de mérite.

Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Amassada Baroniliari, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Amassada. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par fief et non par personne.

Des attributions de l’Amassada Baroniliari:

L’Amassada Baroniliari est le moyen privilégié par lesquels les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative.

Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Amassada peuvent choisir l'un des leurs en qualité "d'interlocuteur privilégié". Celui-ci sera alors chargé de faire le lien entre l'amassada et le régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'amassada, et en transmettant à ses commensaux les sujets sur lesquels le régnant souhaite leur avis.

Par ailleurs, les membres de l’Amassada doivent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de l’Hérauderie royale, ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir.

Les membres de l’Amassada auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.

L’Amassada n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse d'un rang égal ou supérieur à baronnie.
Des lettres de soutien émanant des membres de l’Amassada pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).

Si la majorité absolue des avis exprimés à l’Amassada est opposée à un octroi de seigneurie de mérite ou vénale, le Duc ne peut procéder à cet octroi.

A l’issue du mandat du Duc en exercice, l’Amassada pourra présenter une demande d’élévation du fief de retraite en Duché devant l’assemblée des Grands Feudataires, conformément à l’édit de l'Hérauderie Royale de France.

De la participation à l’Amassada :

La non-participation d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'amassada.

De la levée du ban

Le régnant peut lever le ban de la noblesse de Guyenne pour une durée maximale de trente jours.

Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée.

En cas d'incapacité d'un noble à répondre en personne à une levée de ban,ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée:
- soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier
- soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban

Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.

Des droits de noblesse

Du droit d’armée:

Chaque noble de Guyenne a le droit de créer un groupe armé, une lance ou même une armée privée, dans la limite d’une entité par fief.

L’existence de tout groupe armé ainsi créé devra être portée à la connaissance des autorités du Duché. Pour ce faire, il sera consigné en un registre ouvert à cet effet auprès des services de la Prévôté (et dont un double sera conservé à l’Amassada Baroniliari) : le nom du noble responsable du groupe et la composition dudit groupe (nombre et noms des membres).

En cas de convocation du ban, les groupes armés existants devront être mis sous les ordres de l'Etat-Major de l’armée ducale. Le noble responsable se verra alors donner accès à l’Etat-Major.

Si le groupe était mené par une personne autre que le noble lui-même, il est entendu que seul ce dernier sera responsable des agissements du groupe, réputé agir en toute circonstance sur ses ordres. Seul le noble responsable pourra avoir à en répondre devant la justice ducale.

Le Duc se réserve le droit de demander la dissolution de chaque groupe armé, lance ou armée privée.

Du droit d'érudition :

Toute personne possédant fief nobiliaire en Guyenne et dont la noblesse est reconnue par l'hérauderie du Royaume de France, pourra obtenir à sa demande une dérogation pour suivre les cours de la voie de l'armée ou de la voie de l'état. Cette dérogation lui permettra d'accomplir son devoir d'aide à la Guyenne grâce à ses connaissances (fourniture de points d'état).
Cette demande est à faire auprès du recteur pour validation.


Fait à l'Ombriere, le Vingt-Troisième Jour du Second Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit,

El Barto,
Duc de Guyenne


Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, en collaboration avec le Héraut de Guyenne, sa grâce Elianor_de_Vergy, celui du Conseil, après avis de l'Assemblée des Nobles Guyennois, décrètons la mesure touchant à la Noblesse Vénale :

Citation :
De la Noblesse Compensatoire de Guyenne dicte Noblesse Vénale"

Article I - Du but de la création de la Noblesse Vénale
Récompenser les dons faits aux finances du Duché par l'octroi d'une terre seigneuriale à titre de "Récompense pour avoir œuvré pour la Guyenne". Ladite terre dépend de la Guyenne et ouvre à son titulaire droits et devoirs à l'égard du Duché de Guyenne.

Article 2 - De la Position de la Noblesse Vénale
Le rang de la noblesse vénale est inférieur à celui de la noblesse dicte de mérite et n'est composé que de Seigneurs et Dames.

Article 3 - De la prétention à la Noblesse Vénale
Pour prétendre à la noblesse vénale, il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vierge et de disposer du statut de Sujet Guyennois.

Article 4 - De la demande
La demande pour l'octroi d'une Seigneurie Vénale se fait auprès du régnant en exercice.

Article 5 - De l'octroi
L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme de 2500 écus. Ledit versement aura lieu suivant les modalités définies par le Commissaire au Commerce.

Article 6 - Des Droits et Devoirs de la Seigneurie Vénale

Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les textes particuliers à la Guyenne régissant la noblesse.

Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par le héraut de Guyenne. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e), et sera agrémenté d'un besant d'Or sur fond de Sinople en franc-canton afin de symboliser le caractère compensatoire du fief.

Article 7 - De la destitution
La noblesse vénale est soumise aux mêmes règles que les seigneuries de mérite en matière de destitution. Le régnant en exercice informe le Héraut de Guyenne de sa volonté de destituer un noble vénal et de ses motifs, permettant à ce dernier d'acter la destitution et de mettre à jour le nobiliaire de Guyenne.

Article 8 - De la non hérédité des fiefs
La noblesse vénale est non héréditaire. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles et reviennent de droit à la Guyenne à la mort du noble vénal.


Faict à l'Ombrière, le dix-neuvième du mois de décembre de l'an de grâce 1457.

Melior
Duchesse de Guyenne.



Elianor de Vergy
Héraut d'armes de Guyenne


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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:14

Annexe IV : De l'université et du collège


Citation :
Statuts de l'Université (mise en application le 17 septembre 1457)


Livre Ier : Des missions de l'Université et de ses relations avec le Conseil Ducal et le Régnant

L'Université de Guyenne a pour but de former les érudits et de permettre leur bonne progression sur les chemins de la connaissance. Il est également de son devoir de pourvoir au mieux aux besoins du Duché, notamment en terme de Points d'Etat et de Points d'Armée.

L'Université jouit d'une pleine et totale autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Cependant, pour lui permettre d'assurer au mieux ses devoirs envers le Duché, le Conseil Ducal ou le Régnant est invité à émettre un avis sur l'orientation du programme pédagogique.


Livre II : De l'Organisation des Charges de l'Université

Article 1 : Le Recteur est nommé, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Régnant en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université.
Dans une situation d'urgence, le Régnant pourra nommer un Recteur sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'Université.
Le Recteur pourra être déposé par le Régnant si les orientations décidées par le corps rectoral s'avèrent manifestement en contradiction avec l'intérêt de l'Université et/ou du Duché.

Article 2 : Le corps rectoral est composé d'un Recteur et de quatre doyens, représentants les quatre voies de connaissance. Ces derniers sont choisis par le Recteur selon leurs motivations et capacités à assumer cette charge.

Article 3 : Le rôle du Recteur est de coordonner le corps enseignant, réaliser des plannings en collaboration avec les doyens de l'Université, entretenir des relations et des partenariats avec les recteurs des royaumes françois et francophones, entretenir de bonnes relations avec le conseil ducal, assurer la mise à jour globale étudiants/professeurs, prévenir de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaire.

Article 4 : Le rôle des doyens est de mettre en discussion et proposer des plannings en fonction des besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées.


Livre III : Du fonctionnement de l'Université

Article 1 : L'Université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP). L'inscription à l'Université au Palais de l'Ombrière est obligatoire pour suivre des cours et enseigner.

Article 2 : Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le Recteur.

Article 3 : Les heures de validation seront discutées avec le corps rectoral en fonction des besoins des étudiants pour privilégier le plus grand nombre (en fonction prioritairement bien entendu des disponibilités HRP du Recteur). Ces horaires seront affichés pour une bonne visibilité, sauf pour les cours à préinscription préalable de type intensifs.

Article 4 : Les études étant de plus en plus difficiles à l'heure actuelle, les étudiants sont incités à suivre les cours portant sur les connaissances imposées par une voie uniquement. Cela pour dispenser le meilleur enseignement possible aux différentes voies du duché de Guyenne et inculquer un savoir-vivre à nos étudiants.

Article 4.1 : Les dérogations spéciales seront accordées :
- aux voies de l'Armée qui ont besoin d'un pré-requis de voie de l'Etat afin de progresser dans leur voie ;
- aux étudiants qui auront une dérogation écrite de la main du Recteur/Rectrice ;
- aux plus érudits faisant des recherches dans le domaine des pré-requis et qui permettent d'accélérer les recherches dans tous les royaumes ;
- aux étudiants souhaitant débloquer une connaissance et la développer seuls ensuite (donc assister un cours seulement dans ladite connaissance).
- aux étudiants de niveau 4 désirant étendre leurs connaissances dans les domaines de leur choix
Toute demande de dérogation auprès du Recteur/Rectrice devra être motivée : étudiant ayant terminé les cours de sa Prime Voie, nécessité de maitriser des connaissances pour être utile à la communauté.

Article 4.2 : Si un cours n'est pas complet au bout de 2 heures après son horaire de validation prévu, tout étudiant inscrit à l'université peut prétendre accéder à la salle.

Article 5 : Des semaines spéciales seront organisées pour les différentes voies afin d'intensifier l'apprentissage. Ces semaines spéciales seront dispensées de façon intelligente et selon l'organisation de la voie (organisation par cycle d'étude).
Les cours pourront être soumis à préinscription. Auquel cas l'horaire sera tenu secret et connu uniquement des enseignants et étudiants inscrits. Les étudiants inscrits à ces semaines intensives devront, en contrepartie, tenir le Recteur/Rectrice informé(e) de leurs progrès, soit par message privé, soit en mettant à jour leur fiche de connaissances avant et après l'intensif.

Article 5.1 : L'accès de certains cours de langues pourra être réservé exclusivement aux théologiens (étudiants voie de l'Eglise). La mention devra figurer sur le planning lors de son élaboration.

Article 6 : Le Régnant peut décider pour des raisons de sécurités motivées d'interdire l'accès aux cours militaires aux personnes de son choix.


Livre IV : L'étudiant

Un étudiant en Guyenne a des droits et des devoirs.

Article 1 : Un étudiant doit être un érudit pour prétendre assister aux cours dispensés en Guyenne.

Article 2 : Il a le devoir de s'inscrire au sein de l'Université de Guyenne au Palais de l'Ombrière.

Article 3 : Il a le devoir également de remplir une fiche indiquant tous renseignements indispensables à son suivi par le doyen de sa voie (nom, lieu de résidence, voie d'étude et connaissance), il doit également mettre à jour sa fiche régulièrement, au minimum à la maitrise de chaque nouvelle connaissance ou à défaut au moins une fois par mois.

Article 4 : Pour tout manquement à ces devoirs, l'étudiant se verra averti par courrier du Recteur ou du Doyen de sa voie

Article 5 : L'accès aux élèves étrangers sera soumis également à un contrôle de la part du Recteur/Rectrice. Ces élèves devront se faire connaitre en annonçant leur arrivée au Palais de l'Ombrière ou en place publique pour assister à un cours dans le Duché de Guyenne.


Livre V : Le professeur

Article 1 : Pour prétendre à être professeur en Guyenne, il faut être étudiant, volontaire et participer à la vie universitaire. L'inscription au registre du Palais de l'Ombrière est donc indispensable.

Article 2 : Pour être professeur, il faut maitriser les connaissances lorsque l'on postule à un cours du planning proposé.

Article 3 : Un professeur se doit de consulter le planning et de valider sa présence pour le cours qu'il doit dispenser.

Article 4 : Un professeur ayant été averti de la date et heure de validation de son cours et qui ne pourrait pas assurer ce cours devra prévenir au moins 4h à l'avance s'il le peut ou s'excuser auprès de ses élèves et du Recteur/Rectrice par lettre d'excuse.

Article 5 : Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté ; cela pour vérifier l'application du règlement. Les registres devront être remplis par le professeur dès le lendemain du cours.

Article 5.1 : S'il s'avérait qu'un étudiant n'est pas de la voie concernée et qu'il n'ait pas de dérogation préalable, il sera pris des dispositions d'avertissement par le Recteur ou le Doyen de sa voie

Article 5.2 : S'il s'avérait qu'un érudit ne soit pas inscrit à l'Université de Guyenne, il sera considéré comme n'étant pas de la voie concernée, il sera pris des dispositions d'avertissement par le Recteur ou le Doyen de sa voie

Article 6 : Tout étudiant possédant une nouvelle connaissance doit le mentionner au Recteur afin de permettre la mise à jour du tableau.


Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons ce jour l'abrogation du Chapitre 6, Livre III sur le Collège de Guyenne :
Spoiler:
 
Décrétons :
Citation :
De la Librairie Ducale de Guyenne
La Librairie Ducale de Guyenne est située au palais de l'Ombrière.
Elle comporte
- une salle où seront consultables les différents ouvrages nécessaires à la connaissance.
- une salle dédiée aux échanges entre intervenants, professionnels et Guyennois sur différents sujets.

La Librairie Ducale de Guyenne est soumise à la gestion d'un Libraire Ducal, nommé par le Duc en exercice, chargé de rassembler les ouvrages et de veiller à leur mise à jour.

Pour les Guyennois souhaitant obtenir un brevet d'aptitude, les BAG existant sont maintenus :

BAG Economique (BAG E)
BAG Juridique (BAG J)
BAG Armée et sécurité (BAG AS)
BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA)

L'obtention des brevets se fera à l'issue d'un examen portant sur l'ensemble des matières nécessaires à cette voie, établi par un ou plusieurs professionnels du domaine concerné, qui transmettra les copies et son avis au Conseil Ducal.
Après étude du dossier du candidat, sous un délai de quarante-huit heures par le Duc et le Conseil Ducal, le diplôme sera décerné ou non par le Duc. En cas de refus, les raisons seront explicitées au candidat par courrier.

Faict à l'Ombrière, le vingt-et-unième du mois mai de l'an de Grâce 1458,

Melior
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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:15

Annexe V : Chartes des guildes marchandes et cavistes

Citation :
Guilde Ducale des Marchands Ambulants de Guyenne

-Préambule :
La présente guilde permet de donner un statut officiel aux marchands ambulants, afin que ceux ci soient reconnus à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières et qu'ils puissent bénéficier de l'aide du Duché en cas de besoin.

-Article 1
La guilde des Marchands Ambulants, ci après nommés MA, a pour mission de permettre les échanges entre notre Duché, et/ou nos mairies, avec l'extérieur.
Elle a pour but de de travailler en collaboration avec les différents organismes de commerce en Guyenne.

-Article 2
La guilde est dirigée par un chef de Guilde qui est nommé par le Régnant lui-même, et jusqu'à sa révocation par celui-ci.
Les membres de la guilde pourront néanmoins demander au Régnant la destitution de leur chef en cas de manquements graves.

-Article 3
La guilde est une institution ducale, les MA de celles ci seront donc considérés comme des fonctionnaires ducaux.
Leur recrutement s'effectue après une candidature adressée au chef de Guilde.


-Article 4
Les différents MA de la guilde prêtent serment de loyauté envers la dite guilde (voir serment en annexe).

-Article 5
Les MA se regroupent dans une salle spécifique dans le palais de l'ombrière où ont accès les membres de la guilde, les maires, les conseillers ducaux et le Régnant.

Un passage tous les 2 jours est suggéré et toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de cette guilde. En cas de manquement à ces deux devoirs, le chef de la guilde peut suspendre un MA, voir l'exclure de la guilde.

-Article 6
Si un MA vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour son profit personnel, ou pour en faire bénéficier un tiers, il pourra être inculpé sous le motif de trahison.

-Article 7
La rétribution se fera sous forme d'un pourcentage de 5 à 10 % sur les bénéfices engendrés par les transactions commerciales, en fonction de la valeur du contrat engagé, et d'une miche de pain par jour, selon le nombre de jours de voyage prévu par le contrat.
Les MA sont autorisés à emmener un surplus de marchandises, et à le vendre à leur propre compte, ainsi que défini par le contrat.

-Article 8
Les marchands ambulants en déplacement plus de dix jours par mois, seront exonérés d'impôts.


Annexes

-Annexe 1: "Serment de la Guilde des Ma de Guyenne"

Citation :
Moi......, résidant à ......, m'engage dans la guilde des MA de Guyenne, je jure de servir fidèlement mon Duché et jure d'emmener les biens et marchandises que celui ci me confie sans pour autant m'en servir à des fins personnelles.

Fait à ... le...
Par...

-Annexe 2 : Contrat

Citation :
Mandat confié à xxxx (nom IG complet) en qualité de MA, pour la vente/l'achat de (nombre, dénomination des denrées, prix de vente/d'achat) au comté/duché ou à la mairie de xxx.
Le départ se fera de la ville de xxx dans le duché de Guyenne.
Xxxx (nom IG du MA) touchera la somme de xxx écus pour cette mission, et disposera de xxxx miches de pain pour la durée du voyage.
Xxxx (nom IG du MA) est autorisé à vendre xxx denrées pour son propre compte.

Ce mandat contient :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées contenues dans le mandat, et si elles font objets d'échanges ou de dons : mettre la valeur
ex : 10 pains à 6.65écus.

Ce mandat devra contenir en retour :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées que le mandat devra contenir, avec la valeur de celles-ci.

Ce mandat devra être de retour le (date de retour prévue).
Au vue des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales/municipales.
Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour Trahison.

Fait à (lieu), le (date de création)
Par (nom du créateur du mandat) en qualité de CAC

Citation :
Statuts de la guilde des cavistes et des vignerons :

Les MA

Le MA doit être de valeur morale et avoir altruisme. Son expérience des voyages doit amener celui-ci à prendre l'initiative et organiser son voyage au mieux. Il devra jurer n'avoir aucune condamnation en une autre contrée, ainsi qu'en Guyenne.

Il doit avoir de bons outils, comme une carte économique et politique, un résumé des marchés, ainsi qu'une liste, mise à jour des personnes qu'il doit contacter en les autres contrées, pour obtenir droit de passage aux frontières.

Le MA doit fournir tous les renseignements à la guilde avant son départ en mission. Le trajet doit être au plus court ou au plus rentable. Une salle de coordinations permettra de donner des solutions en cas de fermeture d'une frontière.

Itinéraire, état des frontières, réponse de LP. seront donc demandés au MA avant son départ afin d'organiser au mieux nos échanges commerciaux et gérer au mieux nos déplacements face aux commandes.

*******************************************************************

Afin d'aider la Guyenne à refaire une trésorerie, il fut décidé qu'une élite de gens simples, puissent donner leur savoir et partie de leur bénéfice en redressement dse caisses de Guyenne. Le duché ne pouvant acheter notre vin ou toutes autres denrées sans échanger, le MA devra avoir un fonds de roulement équivalent au produit racheté à la guilde pour certaines transactions.

*******************************************************************

A la revente, la somme engagée sera rendue avec le bénéfice. En cas d'échange de denrées de luxe, le MA échangera le fruit de la vente et de l'échange au duché. Le MA devra ensuite racheter la denrée de luxe à l'import et la revendre à même prix de remboursement à la guilde. Le duché percevra donc un bénéfice sur le vin et sur l'import.

*******************************************************************

Toute demande doit être motivée et portée à la guilde. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée. La vente de tonneaux à 57 écus sera réglementée et la délivrance sera motivée par le temps passé sur les routes. Le MA aura le privilège de vendre son vin à 62 écus tout comme le producteur, ou 66 écus et plus hors Guyenne. Il aura aussi droit de racheter l'import à la guilde.
*******************************************************************

1 Tous les membres de la guilde devront prêter serment, d'engager sa force et sa foi en une Guyenne droite et exemplaire. D'oeuvrer non point pour un duc ou un conseil, mais pour une véritable émancipation des gens et de par cette action, redonner à la Guyenne un nouvel élan économique et social.

2 De ne point faire politique et autres discours qui mettraient en danger le statut même de la guilde.

3 D'aider la guilde en avançant ses propres deniers, tant que le duché n'aura pas de fonds de roulement.

4 De ne point faire entrave au commerce du raisin et du vin en pratiquant des prix non édictés par le duché, ou lettre de privilège.

5 De mentionner vos ventes et rachat à la guilde et de par privilèges.

6 S'engager à revendre les imports cités ci-dessus à la guilde, sous peine de pénalités ou perte de privilège ducal. Sauf si preuve d'un événement inattendu.

7 le droit de revendre toutes les denrées de luxes achetées à la guilde après paiement de la taxe d'import. (fixée pour refaire les caisses du duché mais à débattre suivant le produit d'import)


Accepter un partenariat avec ladite guilde, autorisant que soient mandatés les MA de cette guilde, selon le modèle de contrat suivant :

Citation :
Contrat

Mandat confié à xxxx (nom IG complet) en qualité de MA, pour la vente/l'achat de (nombre, dénomination des denrées, prix de vente/d'achat) au comté/duché ou à la mairie de xxx.
Le départ se fera de la ville de xxx dans le duché de Guyenne.
Xxxx (nom IG du MA) touchera la somme de xxx écus pour cette mission, et disposera de xxxx miches de pain pour la durée du voyage.
Xxxx (nom IG du MA) est autorisé à vendre xxx denrées pour son propre compte.

Ce mandat contient :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées contenues dans le mandat, et si elles font objets d'échanges ou de dons : mettre la valeur
ex : 10 pains à 6.65écus.

Ce mandat devra contenir en retour :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées que le mandat devra contenir, avec la valeur de celles-ci.

Ce mandat devra être de retour le (date de retour prévue).
Au vue des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales/municipales.
Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour Trahison.

Fait à (lieu), le (date de création)
Par (nom du créateur du mandat) en qualité de CAC

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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:16

Annexe VI

Citation :
Du Concordat de Guyenne.

Au peuple de Guyenne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,


Qu'il soit su que suite à l'amendement du coutumier de Guyenne adopté ce même jour, et qu'après proposition, délibérations, mises au vote, et sur la base de la majorité des votes exprimés par les conseillers ducaux, le très Aristotélicien Duc de Guyenne, Sa Grâce Leepo a courageusement émis le noble désir de faire jouer son droit de veto tel que défini dans le coutumier :

L.I-Ch.II-Opus I-Art.4 a écrit:
Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

Afin de ne pas révoquer le Traité dit "Concordat de Guyenne", en dépit de l'orientation donnée par ses conseillers. Ce dernier traité se trouvant désormais en contradiction avec le Coutumier de Guyenne, et attendu que seule la loi royale étant supérieure au-dit Coutumier, les clauses relatives à l'inéligibilité stipulées dans le traité dit "Concordat de Guyenne" sont désormais caduques. Dès lors, la dénonciation d'un tel traité sur la base de sa trop grande ingérence dans la sphère temporelle, est désormais jugée comme non avenue.

Faict au Palais de L'Ombrière sis à Bordeaux, le dix-neuvième jour de juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante neuf.

Sur proposition du Conseil de Guyenne,
Rédigé par Agnès de Saint Just, Porte Parole,

Accepté, signé et scellé par Sa Grasce Leepo do Urden,
Duc De Guyenne



Citation :
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

Prenons acte de la rétractation de Mgr Vanwolk concernant la surenchère à la prime de meurtre sur la tête de Messer Sancte.
Prenons acte du fait qu’il se permet de juger de notre action quand les autorités de locales de notre Eglise ne savent que condamner à mort et chasser ceux des leurs qui ont le malheur de désobéir, au lieu de s’occuper du rôle qui leur ait échu, accusant les autorités temporelles du Duché de ne pas faire leur propre travail.
Prenons acte de la dernière provocation de Monseigneur Bardieu qui, sous couvert de se conformer à notre sommation se moque de nous, et donc de la Guyenne. .
Prenons acte que sous prétexte de les démentir, Monseigneur Bardieu se sert d’une déclaration officielle signée de sa main d’évêque pour répandre à notre sujet des rumeurs scandaleuses et gravissimes.
Prenons acte que dans cette déclaration, Monseigneur Bardieu persiste et signe à se faire le porte parole d’une autorité ecclésiastique et donc que ses actes, paroles et insinuations sont celle de l’Eglise à l’égard du Duché de Guyenne.
Rappelons qu’un troisième évêque, Monseigneur Odoacre, nous ayant souffleté et provoquée en duel, que l’insulte n’a toujours reçu aucune présentation d’excuses ni de la part de celui-ci, ni de la part des autorités de l’Eglise Aristotélicienne pourtant avertie, considérons ce geste comme une offense non à notre personne mais au Duché de Guyenne dont nous sommes suzeraine de la part d’une autorité ecclésiastique officielle.

C’est pourquoi, en ce jour et en cette heure, Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, autorité temporelle suprême de la Guyenne et représentante de notre Province, ainsi que le stipule le Grand Coutumier de Guyenne,
Constatons que les autorités de l’Eglise aristotéliciennes ont par leurs attaques, provocations et insinuations rendu caduque ipso facto le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne » scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI.
Usons de notre droit souverain et supérieur sur la Guyenne pour dénoncer à notre tour dans son intégralité, le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, rendant caduque l’ensemble de ses articles.


Citation :

A - TRAITE ENTRE LA SAINTE EGLISE ARISTOTELICIENNE
ET ROMAINE ET LE DUCHE DE GUYENNE


Préambule

[i]L'Eglise et le duché de Guyenne, désirant avancer dans un bonheur commun, ont rédigé ce traité afin de renforcer les liens qui déjà les unissent.



I - Modification ou suppression du traité

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Art 2. Toute modification devra faire l'objet d'un entretien préalable entre le conseil ducal, les prélats concernés par ledit traité, à savoir les évêques de Bordeaux, Agen, Cahors et Bazas ainsi que les représentants locaux de la Nonciature Romaine.


II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.


Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 3. Les têtes de listes se devront de ne s'associer qu'avec des colistiers au caractère vertueux. Ils devront en outre s'engager, sur l'honneur, à inciter les membres de leur liste à se rapprocher des instances religieuses afin que ceux-ci envisagent le baptême, de manière sincère et fervente.

Art 4. Les évêques et la Nonciature de Guyenne collaboreront avec les autorités judiciaires locales afin de fournir toutes les informations nécessaires pour la vérification des baptêmes, que ce soit des aspirants au poste de duc, des têtes de listes ou des quatre membres, au moins, baptisés, par liste.

Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.

Art 6. Si une liste ne comptait pas au moins quatre colistiers baptisés, en plus de la tête de liste, cinq jours avant l'élection, l'ensemble de la liste serait alors déclarée inéligible. Si deux jours avant l'élection, la liste était toujours officiellement candidate, l'ensemble de ses membres serait mis en procès pour trouble à l'ordre public.

Art 7. Toute personne excommuniée ou ayant été condamnée par un tribunal civil pour propos diffamants envers l'Église aristotélicienne se verra interdite de briguer un poste électif. Si elle pose tout de même sa candidature, elle sera poursuivie par le pouvoir temporel pour trouble à l'ordre public.

Art 8. Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics. Dans ce domaine le pouvoir temporel de Guyenne reconnaît et approuve l’application du concordat Royal avec l’Église Aristotélicienne.


III - Du rôle de l'Eglise Aristotélicienne

Art 1. Les évêques de Guyenne et les représentants qui seront affectés à cela, se devront d'encadrer les baptêmes, de vérifier la sincérité de la demande et de faire procéder à la pastorale.

Art 2. Toute personne demandant le baptême devra se présenter aux autorités religieuses, dont elle dépend, selon son lieu d'habitation.
La préparation au baptême -la pastorale- est obligatoire. Elle s'effectue sur plusieurs journées, selon l'assiduité de l'élève et les obligations de chacun.


Art 3. Tout religieux qui effectuera des baptêmes par complaisance pour des habitants, ou en ne respectant pas les textes religieux, se verra poursuivi par la Très Sainte Inquisition et les baptêmes seront déclarés nuls et non avenus.

Art 4. Afin d'établir au mieux une relation d'échange et d'amitié, un représentant de l'église de Guyenne sera nommé par l'archevêque, et agréé par le Duc, en tant que consultant pour le conseil ducal. Il sera le lien entre les deux instances, veillera au respect de la Foi et se mettra à la disposition du pouvoir temporel pour aider à la mise en place de toute manifestation publique au service de la Foi.

Art 5. Une salle spécifique sera ouverte au palais de l'Ombrière et accessible à tous les conseillers ducaux afin de faciliter les débats et échanges à propos des affaires religieuses en Guyenne. L'Eglise s'engage à nommer à fin de conseil et soutien au conseil ducal un théologue reconnu par Elle.

Art 6. Les évêques de l'Eglise Aristotélicienne en Guyenne sont les garants du respect du dogme Aristotélicien. Ils se doivent, à ce titre, de veiller à ce que toute la population bénéficie de la bienveillante grâce d'Aristote. Ils s'engagent à veiller à ce que les pratiques religieuses soient respectées par la population et à assurer au mieux les présences de curés et la possibilité de sacrements en toutes paroisses.

------------------------------------------------------------------------------

B - De l'Officialité Épiscopale

Le Duché de Guyenne reconnait l'officialité épiscopale telle que décrite par ROME et par voix de conséquence le Duché de Guyenne sera, sur son sol, le bras séculier de l'officialité épiscopale et de la Rome Apostolique pour les cas de RELAPS ET OBSTINES.

---------------------------------------------------------------

Citation :
TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU DUCHE DE GUYENNE

Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
Conformément aux Concordats de Paris et de Guyenne,
Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
Le Duché de Guyenne et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :



I. De la Garde épiscopale en Guyenne
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale sur le territoire de la Guyenne pour les provinces ecclésiastiques d'Auch, Bordeaux et Bourges.
A chacune de ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, respectivement dite d'Auch, de Bordeaux et de Bourges.


I.2 Des missions
La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation a défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.


I.3 De l'organisation
Les vidames d'Auch, de Bordeaux et de Bourges sont les gouverneurs militaires de leurs provinces ecclésiastiques respectives.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à leur archevêque.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.



II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Duché de Guyenne
Compte tenu que le Duché de Guyenne est partagé entre trois provinces ecclésiastiques (Auch, Bordeaux et Bourges) et afin de rendre la communication plus fluide et efficace, un interlocuteur unique pourra être nommé par le Préfet des Vidames pour communiquer avec les autorités ducales.

II.1 Des autorisations
II.1.1 Libre-circulation
Le Duché de Guyenne donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information à la Prévôté.

II.1.2 Douane
Le duché de Guyenne dispense la Garde Episcopale des formalités douanières en vigueur sur son territoire.

II.1.3 Pouvoir de police et d'instruction
Le Duché de Guyenne reconnaît aux vidames d'Auch, Bordeaux et Bourges le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant des Officialités Episcopales de Guyenne.

II.1.4 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote.


II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale
II.2.1 L'ensemble de la Garde Episcopale de Guyenne reconnaît l'autorité temporelle du Duc de Guyenne tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Guyenne.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à communiquer au préalable l'itinéraire que ses troupes suivront, cette communication faisant au minimum mention d'un point de départ et d'un point d'arrivée.
Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements à la Prévôté.


II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Guyenne
II.3.1 L'Ost de Guyenne s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise.

II.2.2 La Garde Episcopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Guyenne.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Guyenne.
- à collaborer activement avec l'Ost de Guyenne en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Les vidames d'Auch, Bordeaux et bourges peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Duc de Guyenne et le par un acte motivé et avec préavis de deux jours.

II.2.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.



III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Guyenne, tel que défini les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.


III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.



IV. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.


IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Guyenne et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.




Approuvé et scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI;

Pour la Guyenne;
Sa Grâce Hélène de Demessy Montferrat, dite Lilynight,
Duchesse régnante
Et Sa Grâce Jades de Montbazon-Navailles,
Ambassadrice et Porte-Parole de Guyenne.




Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne;
Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Cardinal & Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
Secrétaire de la Congrégation des Saintes Armées



Monseigneur Cyril Kad d'Azayes,
Préfet des Vidames




Pour la Province ecclésiastique d'Auch,
Monseigneur Glacinia, Evêque suffragant de Bazas



Pour la Province ecclésiastique de Bordeaux,
Monseigneur Childebert de Béarn, Archevêque métropolitain



Pour la Province ecclésiastique de Bourges,
Monseigneur MrGroar, Archevêque métropolitain
Monseigneur Grégory de Festigny, dit Griffes, Evêque suffragant de Cahors
Monseigneur Acar de Ventoux, Vidame







Approuvé et scellé à bordeaux le septième jour d'avril de l'an de grâce 1456;

Confirmé le 23 juin 1457
Son Éminence Aaron de Nagan, Cardinal-Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle, Archevêque de Césarée.



Monseigneur Aurélien87, Archevêque de Bordeaux


Sa Grasce Garzimlebo, Duc de Guyenne


Confirmé le 22 janvier 1458

Sa Grâce Melior, Duchesse de Guyenne


Rappelons néanmoins que selon le Coutumier de Guyenne, la Religion Aristotélicienne demeure la religion officielle du Duché.
Précisons que le Duché de Guyenne est prêt à rouvrir de nouvelles négociations avec les autorités de l’Eglise Aristotélicienne et Romaine à conditions que celle-ci fasse preuve de la Sagesse et de l’Humilité qui sont censées être ses seules armes.
Appelons tous les citoyens de Guyenne à faire preuve de Tempérance dans les jours qui vont suivre et de ne pas avoir peur car la peur mène à la colère, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance.

Faict à L'Ombrière, le Treizième Jour du mois de Juillet de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit

Sophie
Duchesse de Guyenne.



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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:17

Annexe VII : De la Chancellerie de Guyenne.


Citation :
Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, avec accord du Conseil Ducal et de son Excellence Zorgl, Chancelière de Guyenne :

Abrogeons l'ancienne Charte de la Chancellerie de Guyenne datée 2 mai de l'an de grâce 1458,
Promulguons ce jour la nouvelle Charte de la Chancellerie de Guyenne :

Citation :
Charte de la Chancellerie de Guyenne

I. Généralités
Article 1
Le Castel de la Chancellerie de Guyenne est le siège diplomatique du Duché de Guyenne. Tous les bureaux des Ambassadeurs Guyennois de toutes les provinces des royaumes y sont installés ainsi que le bureau du Chancelier.
Les pavillons Ambassadoriaux attribués aux diplomates étrangers sont toujours partie intégrante du territoire Guyennois.
Ces locaux bénéficient d’un statut particulier à définir dans un traité entre la province représentée et la Guyenne.

Article 2
Les missions de la Chancellerie de Guyenne sont de :
* Tenir informé le Conseil de son environnement géopolitique.
* Maintenir de bonnes relations entre la Guyenne et les autres Comtés ou Duchés.
* Favoriser le développement de partenariats profitables à la Guyenne en accord avec la politique du Conseil.

Article 3
Sont recrutées à la Chancellerie de Guyenne des personnes n'ayant pas eu de condamnation dans les deux mois précédant leur candidature.

La nomination d’un représentant Guyennois doit être marquée du Sceau de Guyenne, après accord du Duc.
Un régent n’ayant pas l’autorité pour user du sceau de Guyenne, une nomination sera nulle si prononcée durant une régence.

La nomination de personnel administratif n’ayant pas vocation à représenter la Guyenne est du simple ressort de la Chancellerie et ne nécessite pas l’utilisation du Sceau de Guyenne. Le tampon de la Chancellerie pourra être utilisé dans ce cas.

II. Des postes

La Chancellerie de Guyenne, sise au "Pavillon des Sièges" est coeur du corps diplomatique guyennois. Les pavillons Ambassadoriaux l'entourant sont siège du Corps diplomatique Etranger.


Il est défini que :

-Le Chancelier s’occupe des relations entre le Conseil , la Chancellerie et l’Ambassade

-Le Chambellan s’occupe des relations internes à l'Ambassade , il peut également tenir une vice chancellerie.

-Les Vice-Chanceliers s’occupe d’une région diplomatique qui leur sera confiée, en concertation avec le Chancelier.

-Les ambassadeurs s'occupent de leur province , et travaillent de concert avec le vice chancelier en charge de celle ci.

Article 1

Le Chancelier dirige la Chancellerie de Guyenne, il est le représentant officiel de la diplomatie, après le Duc, entre le Duché de Guyenne et les autres Duchés et Comtés.
Il présente les différents traités ou autre documents signataires au Conseil Ducal de Guyenne pour avis et signature.
Il nomme les différents ambassadeurs, après étude de leur candidature.
Il est nommé par le Conseil Ducal.

Article 2

Le Chambellan est nommé par le Chancelier, il est son second à l'Ambassade.
Il est soumis aux même devoirs et obligations que l’Ambassadeur.
La mise a pied du Chambellan en place lors de la nomination d'un nouveau Chancelier ou du Chancelier en place devra être argumentée et accompagné de preuves afin d'assurer la stabilité de l'Ambassade.
Son travail consiste à faire le relai entre les Ambassadeurs étrangers et le Chancelier en plus de la gestion courante de l'ambassade

Article 3

Les Vice-Chanceliers sont nommés par le Chancelier.
Ils sont soumis aux même devoirs et obligations que l'Ambassadeur.
Leur travail consiste à rassembler les renseignements sur une région de France qui leur sera attribuée par le Chancelier et de les relayer au Chancelier

Ils sont donc en constant contact avec les Ambassadeurs des Duchés ou Comtés de leur région d'affiliation.

Article 4
L'Ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier. Il peut avoir à charge une ou deux provinces, selon sa nomination. Son devoir est de réaliser des ententes amicales, judiciaires, commerciales et autres à titre prestataire diplomatique.
L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché ou Comté d'affectation.

Article 5
Les Aspirants sont en apprentissage du métier d'Ambassadeur. Ils secondent les Ambassadeurs dans leur tâche et les remplacent en cas d'absence.
En cas de remplacement d'une durée supérieure à 30 jours, l'Aspirant se verra confier le poste d'Ambassadeur.

Article 6
L’archiviste accomplit des taches administratives pour le compte de la Chancellerie.
Il n’est pas un représentant officiel et n’a pas autorité pour parler au nom de la Guyenne.

III. Des devoirs et sanctions

Article 1
Tout représentant de la Chancellerie de Guyenne est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité. Il ne va jamais publiquement à l'encontre des décisions du Conseil Ducal.

Article 2

A sa nomination ou à la reconnaissance d'un nouveau Duc, le Chancelier doit prêter serment, dans les cinq jours, en ces termes :

Citation :
Nous, [nom], Chancelier de Guyenne, en notre nom propre et celui de la chancellerie ,prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne ,son conseil et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.

A leur nomination , Les Ambassadeurs prêtent serment de loyauté sur la charte, envers le Duché de Guyenne et son Conseil , en ces termes :


Citation :
Nous, [nom], Ambassadeur de [province], prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son Conseil . Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.

Ce serment devra être renouvellé à la nomination d'un nouveau chancelier.

Article 3
En cas de démission, tout membre de la Chancellerie de Guyenne doit en informer son Chancelier, par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession

Article 4
Tout manquement d'un membre de la Chancellerie de Guyenne à la présente Charte est passible d'une destitution voire de poursuites judiciaires selon la gravité des faits reprochés.
S'il fait état de juste motif, l'Ambassadeur pourra demander à ce que soit réétudié de son cas en présence du Duc, du Chancelier, d'un Conseiller Ducal et de ses confrères Ambassadeurs Guyennois.
L'Ambassadeur destitué par le Conseil se verra dans l'incapacité d'exercer de nouveau la charge d'Ambassadeur en Guyenne.


Annexe de la Charte


Citation :
Division des tâches dans l’ambassade

- Tenue de la galerie des traités ratifiés -- Chancelier
- Mise a jour des annonces de l'Ambassade -- Chancelier
- Mise a jour des principales annonces officielles du Duché -- Chancelier
- Accueil des postulant diplomates -- Chancelier
- Accueil des ambassadeurs étrangers --Chambellan
- Tenue de la salle de Réunion -- Chambellan
- Tenue de la salle de formation -- Chambellan et formateurs
- Rédaction ou mise a jour des manuels de formation -- Chancelier / Chambellan / formateurs
- Formations des nouveaux ambassadeurs -- les Vice-Chancelier formant les ambassadeurs des provinces de leur région d'affectation.
- Mise a jour de la fiche d'information -- Chambellan, Vice-chancelier ou un ambassadeur/interne nommé
- Tenue du Billet de l'Ambassade, pour tenir informé nos diplomates en voyage -- Un interne, ambassadeur ou non.
- Publication des annonces de l'Ambassade en Gargotte -- les ambassadeurs s'en chargent en ce qui concernent leur province en charge, dès lors que l'annonce est officiellement scellée , et qu'elle porte la mention.. a tous ceux qui liront et qui feront lire , le chancelier vérifiant que rien d'important n'ai été oublié

Faict à l'Ombrière le Vingt-deuxième jour du moi de Juin de l'An de Grâce Quatorse Cent Cinquante Huit.

Sophie , Duchesse de Guyenne.
Le conseil de Guyenne.



Son excellence Zorgl Adventac, dicte Zorgl, chanceliére de Guyenne..





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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 24 Avr 2010 - 13:17

Annexe VIII : Codex de Navigation :

Citation :

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote et la Voix du Peuple de Guyenne, et après accord de notre Conseil,

Décidons l'abrogation du Code Maritime et Portuaire du Duché de Guyenne ratifié le Dix-huitième Jour du mois de mars de l'An de Grâce 1458

Spoiler:
 

Décrétons ce jour la ratification du nouveau Code Maritime et Portuaire du Duché de Guyenne :

Citation :
CODE MARITIME ET PORTUAIRE DU DUCHÉ DE GUYENNE.

Préambule
Le présent Code a pour but d'organiser la navigation des navires sur les eaux de Guyenne et la gestion des ports.
Le Duché de Guyenne reconnaît les bras de fleuves et canaux fluviaux passant sur son territoire comme eaux fluviales ducales pareillement pour les eaux bordant son territoire face à l’océan.

Chapitre 1 : des postes
Article 1
Des responsables sont désignés pour veiller à son application.
-Le Duc
-Le Commissaire Aux Mines
-Le Commandant de Marine

Article 2
Le Duc avalise les décisions du Commissaire Aux Mines et du Commandant de Marine.
Ces décisions ou réglementations peuvent passer au vote devant le Conseil Ducal si le Duc le juge nécessaire.

Article 3
Le Commissaire Aux Mines nomme et révoque les Chefs de ports .
Il travaille en lien direct avec le Commandant de Marine et le Commissaire au Commerce afin de gérer le flux de marchandises dans le Duché.
En cas de crise grave le Duc, et après avis du Commandant de Marine, peut demander au Commissaire Aux Mines la fermeture générale ou partielle des ports de Guyenne

Article 4
Le Commandant de Marine est nommé ou révoqué par le Duc.
Le Commandant de Marine veille à la sécurité sur les voies maritimes et fluviales du Duché.
Il peut demander l'appui des navires marchands à capitaux privés pour mettre fin à une campagne de pirates ou à un conflit.
Le Commandant de Marine par l'intermédiaire du Capitaine peut demander une surveillance des routes de Guyenne afin de sécuriser les points stratégiques du territoire.
Le Commandant de Marine et le Capitaine feront en sorte de travailler de concert afin de coordonner leurs actions.

Article 5
Les Chefs de ports ont pour but d'optimiser le fonctionnement et l'accessibilité des ports et de veiller aux arrivées de bâtiments.
Ils doivent tenir un registre de bord où figureront toutes les informations utiles des navires désirant transiter par les ports concernés.
Le registre de bord sera affiché dans la capitainerie et pourra être consulté par le Commandant et le Commissaire Aux Mines.
Une capitainerie sera crée pour regrouper les horaires de présence des Chefs de port, les registres de bord et tout autre information primordiale.
Les Chefs de port ont obligation de signaler au Commandant de Marine tout navire suspect en utilisant leur vigie.

Chapitre 2 : des bâtiments Guyennois
Tout bâtiment Guyennois doit porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne durant son séjour en terre Comtale . Le capitaine d’un bâtiment ne peut se soustraire à une inspection de son navire par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si épidémie les voyageurs et marins pourront être consignés à leur bord selon les prescriptions des médicastres de la Guyenne.

Article 1
Le commerce par les eaux de Guyenne est libre et aucune taxe d'aucune nature ne peut être prélevée.

Article 2
Les navires étrangers et autochtones se doivent de respecter les décisions du Duc, du Commissaire Aux Mines, du Commandant de Marine et par délégation des Chefs de ports.

Article 3
Un capitaine de navire ne respectant pas ces décisions peut faire l'objet de poursuites pénales pour trouble a l'ordre publique.

Article 4
Des bâtiments de commerce peuvent être affrétés soit par le Comté soit par des négociants autorisés par le Comté. Ils disposent de la libre circulation sur les fleuves de la Guyenne et du droit de mouillage ou de relâche dans les ports Poitevins. Ils doivent se conformer aux prescriptions éventuelles du Commissaire au Commerce lequel dispose d’un droit de réquisition d’urgence dans les cas décidé en Conseil Comtal à la majorité. Le conseil décidant d’une réquisition statut sur une éventuelle indemnité.

Chapitre 3 : de l'achat et de la vente de navire.
Article 1
L'armateur souhaitant construire un navire doit faire une demande écrite motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie.
Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmettra au Commissaire Aux Mines, le présent dossier qui sera discuté au Conseil Ducal. Lequel aura un délai de quarante-huit heures pour valider ou non la demande. Tout refus devra être motivé par écrit à l'armateur.
Un registre dans la Capitainerie sera ouvert afin de répertorier les différentes transactions.

Article 2
Un armateur de Guyenne ou même étranger souhaitant vendre son navire en Guyenne doit en faire la demande au Commissaire Aux Mines par l'intermédiaire du Chef de port local.
Le vendeur ne peut monopoliser un emplacement du port définitivement sous peine de poursuites pénales.

4. Accord Commerciaux
Compte tenu de son emprise maritime la Guyenne se déclare ouvert à toute négociation concernant le commerce maritime que cela soit avec des provinces voisines ou des pays atteignables par les voies de navigation .


Faict à L'Ombrière, le Dix-Neuvième jour du mois de Juin de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit

Sophie
Duchesse de Guyenne.




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Ralas
Monument Ducal
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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   Sam 4 Déc 2010 - 6:35

Bonjour à Tous.

Nouvelle, j'entends tout le monde me dire : Le Grand Coutumier qui est valable est celui sur la gargote.

Ne serait-il pas bon de le mettre ici ? Pour ceux qui ont besoin de le compulser souvent, comme moi, ça serait plus pratique de rester dans nos murs.

Une autre petite chose :

Livre II : De la justice
Chapitre IV - Des chefs d'inculpation
Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

La rapinerie ça n'existe pas dans notre dictionnaire de langue française, c'est la rapine.
Ce mot dans notre bouche ne m'aurait pas dérangé mais là, il s'agit du texte du Grand Coutumier...

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MessageSujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne.   

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[Obsolète] Coutumier de Guyenne.
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