Gouvernement et institutions de Guyenne
 
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 [Coutume] Les coutumes héraldiques guyennoises

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Romuald de Vaisneau
Monument Ducal
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Messages : 1087
Date d'inscription : 23/08/2007

MessageSujet: [Coutume] Les coutumes héraldiques guyennoises   Mar 17 Mar 2009 - 21:34

  • Suite discussions et débats : pas d'octroi de fief pour un Ordre, qu'il soit Ordre Royal, Ordre Militaire Religieux ou autre. L'octroi de fiefs est réservé aux guyennois pour leurs actes et leur mérites, seul les seigneuries vénales seront sujettes à une transaction financière sous acceptation de la demande selon les conditions définies par la coutume adéquate. (Discussions et débats des 14 mars 1456 et 13 juin 1456)

  • Seul le Duc régnant est en droit de porter les armoiries de la Guyenne. Toute personne, ou association de personne, faisant usage des armoiries ducales seront poursuivies pour usurpation d'armoiries. Le port des étendards et autres bannières aux couleurs de la Guyenne sont libre d'usage. (adopté le 17 octobre 1456)

  • L'allégeance des nobles à la Guyenne se scelle par l'accolade avec le régnant et non par le baiser de paix (résultat des cérémonies d'allégeances passées ayant instituées cette coutume)
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