Gouvernement et institutions de Guyenne
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Obsolète] Decrets municipaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: [Obsolète] Decrets municipaux    Mar 15 Déc 2009 - 21:23

Lieu de dépôt pour les maires des décrets en cours .
A mettre a jour au fur et a mesure, les maires n'ayant pas accès a cette salle

MAJ le 23 juillet 1458 par Melior.

MAJ le 30 novembre 1458 par Aradiia
Bordeaux (fait)
Montauban (fait)


Dernière édition par zorgl le Dim 24 Jan 2010 - 15:57, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Mer 16 Déc 2009 - 8:26

BAZAS

[/b]
Citation :
××××××××××××××××××
Décret Municipal N°1: Grille des embauches à Bazas
××××××××××××××××××
Afin d'éviter les abus de certains employeurs, nous avons fixé la grille d'embauche suivante:

De 0 à 5 points de caractéristiques: Aucune embauche provenant d'une propriété foncière, appartenant à un habitant de Bazas, n'est autorisée.
De 6 a 16 points de caractéristiques: 17 écus.
De 17 a 19 points de caractéristiques: 19 et plus.

Tout contrevenant, à ce décret, sera traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

××××××××××××××××××
Décret Municipal N°2: Grille des prix des denrées sur le marché de Bazas.
××××××××××××××××××
Afin d'éviter les spéculations sur certains produits, nous avons fixé cette grille des prix maximum des denrées sur le marché de Bazas.

Minerai de fer --> Vente exclusive de la mairie.
Fruit --> Vente réservée à la Mairie ou sur Autorisation.
Poisson --> Vente réservée à la mairie ou sur Autorisation.

Bois --> 4 écus ou 4.01 (Vente exclusive de la Mairie)(achats réservés aux Bazadais sauf autorisation)
Bois --> 3,80 écus (Vente exclusive des Bazadais, achat réservé à la Mairie)
Bois --> 3 écus (Vente exclusive des Bucherons sous contrat, achat réservé à la Mairie)

Blé --> 12.50 écus
Farines --> 14 écus
Miche de Pain --> 6 écus

Maïs --> 3.20 écus

Couteaux --> 16 écus
Carcasse de cochons -- >15.30 écus
Carcasses de vaches --> 30.60 écus
Viande --> 17.30 écus

Lait -- >9.50 écus
Légumes --> 9.50 écus
Raisin -- >9.50 écus

Tonneaux -- >10.50 écus
Vin de bordeaux --> 60 écus

Haches --> 150 écus
Haches Non Aiguisée (N.A) --> 120 écus

Seaux Non Cerclé (NC) --> 23 écus
Seaux cerclé --> 40 écus

Laine --> 12 écus
Peaux --> 15.50 écus
Paire de chausses --> 27 écus
Chemise --> 120 écus
Braies --> 75 écus

××××××××××××××××××
Décret Municipal N°3: Concernant les achats sur le marché.
××××××××××××××××××
A compter du 24 Octobre 1458
Sauf autorisation de l'Adjoint aux affaires économiques et financières, du Maire de Bazas ou du Duché qui aura prévenu le Maire au préalable.

Tout achat de matière première est interdite aux non Bazadais
L’achat de matières premières pour les habitants de Bazas disposant de l'échoppe correspondante, à Bazas, se fera en quantité raisonnable (pour une production de trois jours maximum).
Sauf pour le bois et le minerai de fer (Boulangers, Charpentiers et Forgerons)
ou la quantité sera réduite ( pour une production de deux jours maximum)

En ce qui concerne les autres marchandises: toute personne a interdiction formelle d'acheter sur le marché toute marchandise qui ne lui sera pas directement utile à sa consommation pour une durée de 3 jours.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera traduit en Justice pour Escroquerie.
Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du Maire ou de son représentant.

××××××××××××××××××
Décret Municipal N°4 : Des marchands et voyageurs étranger
××××××××××××××××××
A compter du 24 Octobre 1458, tous voyageurs ou marchands non guyennois peuvent acheter et vendre leurs produits sur le marché de bazas sans autorisation de la mairie dans les limites imposées par le décrets numéro 3 et en respectant la grille des prix.(décret 2) Toutefois ils ne pourront vendre ou acheter sans autorisation , les produits de la liste suivante :

Minerai de fer
Bois
Fruit
Poissons

Ils devront pour vendre ou acheter ces produits faire une demande a la mairie ou auprès du sergent de police de la ville.
Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie immédiatement en Justice pour Escroquerie par la ville de Bazas.

××××××××××××××××××
DECRET MUNICIPAL N°5 concernant le poisson, le fer et les fruits :
××××××××××××××××××
A compter du 10 juillet 1457, seuls la Mairie de Bazas, ses mandataires et les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché sont habilités à vendre poissons, fruits et fer sur les marchés de la ville. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de Bazas. Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du maire ou de son représentant.

Fer (vente exclusive par la mairie)
Poissons(vente exclusive par la mairie)
Fruits (vente exclusive par la mairie)

××××××××××××××××××
Décret n°7 : De la forêt et du bois.
××××××××××××××××××
A compter du 26 Septembre 1458, l'achat de bois en dessous de 4 écus est réservé à la mairie.
Seules les personnes, habilitées à utiliser du bois, peuvent acheter du bois à 4.00 et 4.01 écus.

Seule la mairie peut vendre du bois au prix de 4.00 ou 4.01 écus.
La vente et la coupe de bois est strictement réservé aux habitants de Bazas. Le prix du bois ne pourra dépasser 3.80 écus.

Tout contrevenant, à ce décret, sera traduit en justice pour Escroquerie

××××××××××××××××××
Décret n°8 : Concernant les transferts de la mairie.
××××××××××××××××××
Toutes personnes achetant une denrée destinée à un transfert de la mairie devra rendre immédiatement la marchandise sous peine de procès pour escroquerie.
Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du maire ou de son représentant.
[/quote]

MAJ fait pas Aradiia le 11 décembre 1458


Dernière édition par zorgl le Jeu 21 Jan 2010 - 16:13, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Jeu 17 Déc 2009 - 8:51

BORDEAUX

Citation :
Décret entré en vigueur le 11 Novembre :

************
De la filière bois - farine - pain à Bordeaux :

Le prix maximal de vente pour le bois est de 4,70 écus la stère, pour la farine de 14,05 écus le sac et pour le pain de 6,30 écus la miche. Tout contre-venant sera hors-la-loi et passible de poursuite pour escroquerie.
**********

Citation :
Décret N°1 : De la pêche

L’accès à la pêche et la vente de poissons sur le marché sont libres à tous. Le prix maximal autorisé à être pratiqué pour la vente de poissons sur le marché est de 18 écus. Tout poisson mis en vente à 17 écus ou moins est réservé aux achats de la mairie. Tout contrevenant se verra hors-la-loi et passible de poursuites judiciaires pour escroquerie.


2° Décret : Marchand Ambulant

"Toute personne qui n'est pas de Bordeaux est considéré comme MA et doit demander au maire l'autorisation de vendre ses marchandises. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie."


3° Décret : Fer

"Le Minerai de fer est vendu uniquement par le Maire de Bordeaux. Toute personne qui vend du fer en dehors du Maire et des personnes dédiés à ce type de vente (Cac, Bailli) se verra poursuivi pour spéculation"

Citation :
*** Grille des salaires en vigueur à Bordeaux ***

# Entre 0 et 10 caractéristiques : 15 écus minimum
# Entre 11 et 18 caractéristiques : 17 écus minimum
# A partir de 19 caractéristiques : 20 écus minimum

Citation :
*** Conséquences Judiciaires ! ***

- Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.
- Toute violation d’un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
- Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène (inférieur 15 écus) devra répondre d'esclavagisme
- Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public
- Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique aggravé.
- Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'est attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à l’Ordre publique aggravé


Maj : fait par Aradiia, le 29 Novembre 1458


Dernière édition par zorgl le Jeu 21 Jan 2010 - 16:08, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Ven 18 Déc 2009 - 19:52

AGEN

Impôts en vigueur sur Agen

Citation :
Échoppes: 10 écus par quinzaine
Champs: 6 écus par quinzaine


Salaires :

Citation :
Salaire minimum fixé par le Duché de Guyenne : 15 écus.

La grille de salaire est donc la suivante :

0 point de compétences : 15 écus exactement
1 à 5 points de compétences : 16 écus minimum
6 à 14 points de compétences : 17 écus minimum
14 à 18 points de compétences : 18 écus minimum
19 points de compétences : 19 écus minimum

Décrets
Citation :


* ART.I - de la vente

1- Tout marchand venant d'arriver ou n'habitant pas la ville d'Agen, exceptés les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché, a interdiction formelle de vendre un quelconque produit sur le marché de la ville sans une autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire d'Agen. Tout marchand ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Agen (validé le 11/09/1455).

2- Seule la Mairie d'Agen, ses mandataires et les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché sont habilités à vendre bois, fer et poissons sur les marchés de la ville "sauf exception tombé de la sainte boulasse". Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Agen. (validé le 11/09/1455)

* ART.II - De l'achat

1- Seules les personnes habilitées à utiliser du bois ou du fer (Boulangers, Charpentiers et Forgerons) ont l'autorisation d'acheter sur le marché ces produits. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Agen (validé le 11/09/1455)

2- Toute personne non habilitée a interdiction formelle d'acheter sur le marché toute marchandise qui lui est inutile sans autorisation préalable du Conseiller au Commerce d'Agen ou du Bourgmestre d'Agen. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Agen. (Validé le 11/09/1455)

3 - Toute personne n'ayant pas reçu l'autorisation formelle d'acheter une grande échelle au tarif de 25 écus par le bourgmestre ou le conseiller au verger, se verra poursuivi devant la justice de Guyenne pour escroquerie. La vente de grandes échelles sur le marché au tarif de 25 écus représente une transaction protégée par contrat entre la mairie d'Agen et une personne autorisée.

4 - Toute personne n'ayant pas reçu l'autorisation formelle d'acheter des fruits au tarif de 7,5 écus par le bourgmestre ou le conseiller au verger, se verra poursuivi devant la justice de Guyenne pour escroquerie. La vente de fruits sur le marché au tarif de 7,5 écus représente une transaction protégée par contrat entre la mairie d'Agen et une personne autorisée.

* Art III - Des contrats

1 - Tout contrat passé entre la mairie et un particulier devra être scrupuleusement respecté dans les conditions imparties par le dit contrat, et ce, de la part de chacune des parties. Tout contrevenant pourra se voir poursuivi en justice pour escroquerie.

* Art IV - Achats et Ventes des fruits sur le marché

1 - Les fruits vendus sur le marché d'Agen à 9,3 écus et moins sont strictement réservé à la municipalité d'Agen ou soumis à une autorisation du bourgmestre. Tout contrevenant, quel qu'il soit, s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

MAJ le 23 juillet 1458
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Dim 27 Déc 2009 - 13:14

MONTAUBAN

Lois et décrets municipaux de la bonne ville de Montauban a écrit:

Article I - De l'évasion monétaire et de l'ébriété publique
En vue de prévenir les actes de violence et d'ivrognerie, et dans le souci de limiter l'évasion du bon pognon des Montalbanais qui file droit dans la poche des Abbayes lorsque ceux-ci se commandent de l'alcool, les godets servis en taverne sont désormais soumis à un prix plancher de 1 écu. Tout tavernier qui ne respecterait pas ce décret pourra être poursuivi par la municipalité pour escroquerie.


Article II - Des ressources stratégiques

1 - La question du bois
Seuls les contribuables Montalbanais (disposant donc au minimum d'un champ ou d'une échoppe) disposent d'un accès libre et illimité à l'exploitation forestière de Montauban. Les autres devront s'affranchir d'une taxe de 10 écus (soit l'imposition d'une échoppe, par l'achat d'une miche de pain à 15.81) pour pouvoir bénéficier d'une autorisation d'exploitation d'une durée de 15 jours renouvelables.

L'achat de bois est réservé à la mairie ainsi qu'aux boulangers, charpentiers et forgerons Montalbanais, ces derniers devant se fournir au tarif de 3.99 écus.

2 - Fer, fruits, poisson, pierre.
Fidèle à sa conception du commerce, de l'entraide, et de l'hospitalité, la municipalité permet à tout un chacun de vendre ou d'acheter sur les marchés de Montauban.
Seule la vente des denrées suivantes est exclusivement réservée à la Mairie: minerai de fer, poisson, fruits.
L'achat de fer (brut ou minerai) est réservé aux forgerons et aux charpentiers Montalbanais.
L'achat de pierre est réservé à la mairie.

Seule une dérogation explicite du Maire permettra de passer outre les règles de cet article, dont le non-respect est susceptible d'entraîner des poursuites pour escroquerie. Pour éviter le procès, sera donné au prévenu la possibilité de réparer les erreurs qui lui sont reprochées et de passer 24h au pilori afin que les bons sujets de Montauban puissent lui jeter des fruits pourris sur la gueule en famille, dans la joie et la bonne humeur.



Décret de solidarité par le sang versé

La Municipalité de Montauban, dans l'expression de toute sa magnificence et de son inégalable esprit de justice, ne saurait permettre l'iniquité de taxer ceux qui ont voué leur existence au service de la grandeur du Duché de Guyenne au travers d'un quotidien rude, difficile, et ingrat. En conséquence de quoi et dès à présent, tous les impôts que paieront les soldats de la garnison Montalbanaise seront reversés chaque mois au plus haut gradé de la dite garnison qui décidera d'utiliser ces fonds de solidarité au service des soldats dont il a la charge (achats d'équipements, de vivres, redistribution de primes, avance sur soldes, dédommagement des soldats brigandés, etc).

Afin d'éviter tout détournement de fonds, les sommes ainsi alloués par la Mairie seront affichées publiquement. L'officier acceptant cette redistribution s'engage alors de fait à établir une comptabilité claire de l'usage de ce pécule consultable par le Bourgmestre de Montauban et de tous les soldats concernés.



Décret du Jour des Humbles

Nous, Bourgmestre de Montauban, informons que dorénavant, artisans (niv.2), érudits (niv.3), et nantis (niv.4), sont soumis à la nouvelle loi en vigueur sur le territoire municipal Montalbanais. A dater du 8 Juillet de l'An de Grâce 1458, le vendredi est déclaré Jour des Humbles. En cela, les classes précédemment citées ont désormais l'interdiction de postuler ce jour là à tout emploi dont la rémunération serait égale ou supérieure à 16 écus, et ce, jusqu'à 20h où ces offres sont réservées aux plus Humbles (niv.0 et niv.1).

Au delà de cet horaire, tout candidat est libre de postuler aux offres qui lui conviennent.


AIDE AUX NÉCESSITEUX

Montauban assure la subsistance des vagabonds. Dans sa grande et infinie prodigalité, la cité des Saules nourrit ses indigents crasseux avant qu'ils ne crèvent de faim dans un fossé puant: jusqu'à quatre miches de pain, et pas du pain pourri, à deux bons écus brillants bien de chez nous. Pour cela, le vagabond (niv 0) se présentera au bureau du tribun (Forum et aide, Halle de Montauban) et viendra récupérer son dû en taverne auprès d'un agent de la municipalité.


DE L'EMBARGO SUR LE VIN BOURGUIGNON

Nous, Sancte Iohannes, humble mais néanmoins très mirifique Gouverneur de Montauban, transporté par l'honnête désir de préserver la santé de ses administrés, ainsi que la valeur et la culture de notre Éternel et Éblouissant Duché de Guyenne prédestiné à rayonner sur le continent pour des siècles et des siècles, prenons la ferme décision de placer sous embargo le très pestiféré vin de Bourgogne sur le territoire de la municipalité Montalbanaise qui devient dès lors "Persona Non Grata" dans toute l'étendue d'icelui.

A charge de chaque milicien, fonctionnaire, et conseiller Municipal de courir sus aux tonnelets incriminés et de les démembrer sans pitié en leur collant 45 jours de convalescence. Pour chaque tonnelet de Bourgogne éclaté, un tonnelet Aquitain offert. Les tonneaux épargnés par la juste vindicte municipale en se voyant simplement vidés de leur lie burgonde dans un accès de magnanimité, se verront recyclés en balises flottante et en fûts à vinaigre.

Tout contrebandier surpris en flagrant délit de transport, stockage, ou de commerce de la marchandise incriminée susmentionnée s'expose à une comparution au Tribunal sous le motif d'escroquerie, à une mise au pilori, ou se voir soumis à une ordalie vinicole où la tête plongée une minute dans l'objet de son délit, le Très-Haut pourra l'illuminer de Sa Grâce en lui faisant comprendre à quel point son acte est malfaisant, le tout sous la supervisation attentive des très honnêtes et très loyaux services de la municipalité Montalbanaise.

Ainsi soit-il.


**************
Grille d'imposition:

Échoppes: 10 écus par quinzaine
Champs: 6 écus par quinzaine
Sauf:
- Moutons: 5 écus
- Blé: 7 écus

- Meuniers: 10.50 écus
- Boulangers: 10.50 écus
- Charpentiers: 9 écus

Grille de Prix (à titre légal)

Hache non aiguisée: Max.124 écus
Hache: Max. 146 écus




MAJ 30 Novembre par Aradiia
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Lun 4 Jan 2010 - 15:56

BLAYE
validés par le duché.

Citation :
Je vous rappelle que LA VENTE DE BOIS,DE FER ET DE POISSONS EST STRICTEMENT RESERVEE A LA MAIRIE toute infraction à cette loi mènera a des poursuites via nos sergents.
Si vous avez du bois à vendre la mairie l'achète à 4,10 écus et de la boulasse à 4 écus

LES FRUITS A 8,90 ECUS SONT RESERVES A LA MAIRIE POUR LES PARTICIPANTS DU CONCOURS


Grille de prix

Citation :
**GRILLE DE PRIX MAXIMUM :
Sacs de maïs - 3,30
Sacs de blé - 13,00
Sacs de farine - 15,00
Miches de pain - 6,50
Fruits -10,00
Légumes -10,50
Bouteilles de lait - 10,00
Livres de raisin - 15,00
Quintaux de carcasses de cochons - 15,70
Quintaux de carcasses de vache - 31,50
Morceaux de viande - 18,00

Pelotes de laine - 12.00
Peaux - 16.00

Seaux non cerclés - 28,80
Petites échelles- 28,80
Grandes échelles - 78,00
Coque - 38,50
Rame - 28,80
Barque - 105,00
Manche - 9,50
Tonneaux - 12,20
Casques - 163,00
Couteau - 16,00
Épée - 212,00
Hache - 168,00 (voir avec la mairie pour la fabrication)
Seaux cerclés - 45,00
Bas (H/F) - 48.00
Bottes (H/F) - 88.00
Bouclier (H/F) - 72.00
Braies (H/F) - 72.00
Bustier (F) - 136.00
Cape (H/F) - 184.00
Ceinture (H/F) - 40.00
Chapeau (H/F) - 56.00
Chausses (H/F) - 28.00
Chemise (H/F) - 120.00
Coiffe (F) - 80.00
Col (H/F) - 72.00
Corde (H) - 52.00
Foulard (H) - 48.00
Gilet (H) - 136.00
Houppelande (F) - 256.00
Jupe (F) - 136.00
Mantel (H) - 268.00
Poulaines (H/F) - 72.00
Robe (H) - 248.00
Tablier (H) - 120.00


Embauche

Citation :
INTERDICTION D'EMBAUCHER A 5 POINTS DE CARACTERISTIQUES ET SANS AUCUNES CARACTERISTIQUES

De 6 à 11 points de caractéristiques à partir de 15 écus
De 12 à 16 points de caractéristiques à partir de 17 écus
De 17 points et plus à partir de 20 écus


Impôts

Citation :
CHAMPS : 6,50 écus

ECHOPPES :9,50 écus

ELEVAGES MOUTONS : 6 écus

AUTRES ELEVAGES :6,50 écus

POTAGERS : 8,50 écus

MAJ 21 juillet 1458
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Lun 4 Jan 2010 - 23:29

MARMANDE

Arrêté municipal 1: De l'esclavagisme

Citation :
Article 1 : Salaires minimum en application à Marmande :

0 pts de caractéristique : 15 écus minimum
de 1 a 13 pts de caractéristique : 17 écus minimum
de 14 a 19 pts de caractéristique : 19 écus minimum

Article 2 : Toute personne enfreignant le présent arrêté est susceptible d'être poursuivi en justice pour esclavagisme.

Arrêté municipal 2 : De la spéculation

Citation :
*Article 1 : Il est formellement interdit à tout personne d'acheter et de revendre un produit sur le même marché à un prix supérieur au prix d'achat.

*Article 2 : Toute personne enfreignant le présent arrêté est susceptible d'être poursuivie en justice pour spéculation.

Arrêté municipal 3 : Des achats sur le marché

Citation :
*Article 1 : Toute personne voulant vendre du bois, du minerai de fer ou du poisson à Marmande devra en demander l'autorisation au maire à l'exception du bois et poisson reçu de la Boulasse.

*Article 2 : L'achat de minerai de fer sur le marché de Marmande est exclusivement réservée aux forgerons et charpentiers résidant à Marmande.

*Article 3 : Les miches de pain mises en vente sur le marché au prix de 2 écus sont réservées aux vagabonds et aux plus démunis ayant l'autorisation du tribun. Ces miches de pain ne sont pas en vente libre mais réservées sur commande auprès du tribun.

*Article 4 : L'achat de fruits à 7.50 écus ou 8 écus sur le marché de Marmande est strictement réservée à la mairie ou à toute personne autorisée par le maire.

*Article 5 : L'achat de bois est réservé au forgerons charpentier et boulanger . La quantité acheter ne devra pas dépasser la quantité de deux jours de travail.
Forgerons : 5 stères maximum
Charpentier : 4 stères maximum
boulanger : 12 stères maximum

*Article 6 : Toute personne enfreignant le présent arrêté est susceptible d'être poursuivie en justice pour escroquerie.


Arrêté municipal 4 : Des étrangers

Citation :
*Article 1 : L'achat de fruits, de fer, de bois et de poisson sur le marché est exclusivement réservé aux Marmandais sauf autorisation du maire.

*Article 2 : La vente de fer , bois , poissons sur le marché est exclusivement réservé a la mairie sauf autorisation de la mairie .


Arrêté municipal 5 : De la pénurie

Citation :
*Article 1 :la création de pénurie
Tout achat massif de produits entrainant une pénurie ou une forte augmentation des prix est formellement interdit sur le marché de Marmande.

*Article 2 : La saturation du marché (dumping) en un ou plusieurs produits par une seule personne occasionnant une compétition déloyale pour les artisans ou paysans Marmandais est formellement interdite sur le marché de Marmande.

*Article 3 : Toute personne, Guyennoise ou étrangère au duché, peut être poursuivie pour toute action préjudiciable à Marmande ou aux Marmandais.

*Article 4 : Toute personne enfreignant le présent arrêté est susceptible d'être poursuivie en justice pour escroquerie.

Arrêté municipal 6 : Des contrats avec la mairie

Citation :
*Article 1 : Sont appelés "contrats avec la mairie" :
- tout accord écrit et signé entre la mairie et une autre personnes,
- tout mandat émis par la mairie de Marmande. Le fait d'utiliser un mandat et/ou de le garder est synonyme d'approbation par le mandaté des termes inscrits dans le mandat.

*Article 2 : Si une personne sous contrat se trouvait dans l'incapacité d'honorer ledit contrat, elle devrait en avertir le maire par écrit dans les plus brefs délais afin qu'un accord entre les deux parties puisse être trouvé, si le contrat est un mandat, celui-ci devra être rendu.

*Article 3 : Toute personne sous contrat désirant quitter le village de Marmande pour quelque raison que ce soit OU désirant partir en retraite spirituelle pour quelque durée que ce soit devra, sauf autorisation du maire en exercice, rompre son contrat : soit en rendant son mandat soit en contactant le maire dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté.

*Article 4 : Les mandats émis par la mairie de Marmande, et leur contenu sont la propriété exclusive de celle-ci, ils ne peuvent donc être utilisé pour un autre usage que ceux précisé à l'intérieur dudit mandat, et devront être rendu à la demande du maire en exercice.

*Article 5 : Toute personne sous contrat enfreignant le présent article et/ou un terme de son contrat est susceptible d'être poursuivie en justice pour escroquerie.

Grille des prix CONSEILLES

Citation :
Bois : 4.61 (vendu par la mairie)

Poissons : 19.01 écus (vendu par la mairie)

Fer : 20.01 (vendu par la mairie)

Fruits : 9,50 – la mairie rachète à 9.50

Sacs de blé : 12.30 – La mairie reprend à 12.00.

Sacs de maïs : 3,20

MAJ le 23 juillet 1458


Dernière édition par zorgl le Jeu 21 Jan 2010 - 16:16, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Mer 6 Jan 2010 - 18:21

LA TESTE DE BUCH

Les Marchands étrangers à Guyenne

Citation :
Toute personne étrangère à Guyenne doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur le marché ou faire des achats. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre ou acheter sous peine de poursuites judiciaires.

L'achat et la vente de fer et de bois est règlementé.

Le Marché de La-Teste-de-Buch

Citation :
Il est interdit d'acheter en masse tout produit qui pourrait entrainer une pénurie quelconque, sauf les personnes ayant une dérogation de la Mairie

Le fer.

Citation :
Toute personne étrangère à La-Teste-de-Buch, ou non forgeron ou charpentier testerin , se portant acquéreur de fer sur le marché de La-Teste-de-Buch sans autorisation du maire, se verra passible de poursuites judiciaires. Toute vente de fer par quiconque, autre que la Mairie, sans autorisation de son représentant est interdite sous peine de poursuites judiciaires
.

Le bois.

Citation :
La vente de bois est réservée à la mairie.

Le bois en vente sur le marché de La-Teste-de-Buch est réservé aux artisans testerins uniquement en ayant utilité. Toute personne étrangère ou non utilisatrice dans l'exercice de ses fonctions se portant acquéreur de bois sans autorisation du maire, ou toute personne vendant du bois sans autorisation se verra passible de poursuites judiciaires.

Les fruits

Citation :
La vente des fruits est réservée à la mairie. Toute vente de fruits est interdite sur le marché de la Teste de Buch, sans l'autorisation du maire. Tout contrevenant se verra passible de poursuites judiciaires.

Denrées réservées

Citation :
Les pains à 2 écus, viande ou poisson à 7 écus mis en vente sur le marché par le Tribun, le Maire ou toute personne habilitée par le conseil municipal sont réservés à des personnes déterminées. Il est interdit à quiconque de les acheter sous peine de poursuites judiciaires.


Grille des salaires de La-Teste-de-Buch

Citation :
Aucune embauche à moins de 5 points de caractéristique autorisée
- de 5 à 10 points de caractéristique : 15 écus minimum
- de 11 à 15 points de caractéristique : 17 écus minimum
- de 16 à 19 points de caractéristique : 19 écus minimum


Grille des Impôts à la Teste-de-Buch

Citation :
Champs, élevages : 8 écus par quinzaine
Echoppes : 10 écus par quinzaine

MAJ le 23 juillet 1458
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
zorgl
Monument Ducal
avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 14/01/2009
Localisation : Sur sa gabarque

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Charpentier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    Mer 6 Jan 2010 - 18:27

Decrets Municipaux de Cahors

Citation :
=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*

GRILLE DES SALAIRES

0 à 10 de caractéristiques = 15 écus minimum
11 à 15 de caractéristiques = 18 écus minimum
16 et + de caractéristiques = 21 écus minimum

=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*

GRILLE DES PRIX


Prix conseillé par la Mairie et (prix maximum légal)

- B -

Barque : 122.5 écus (125)
Bas : 47 écus (55)
Blé, sac de : 12 écus (13.00)
Bois, stère de : 4.5 écus (Mairie uniquement)
Bottes, paire de : 85 écus (93)
Bouclier : 70 écus (75)
Braies : 69 écus (80)
Bustier : 130 écus (142)

- C -

Cape : 174 écus (192)
Casque : 162 écus (165)
Ceinture : 40 écus (45)
Chapeau : 55 écus (61)
Chausses, paire de : 27.5 écus (32)
Chemise, h/f : 113 écus (130)
Cochon, demi-quintal de carcasse de : 15 écus (17)
Coiffe : 77 écus (80)
Col : 69 écus (75)
Coque : 38.5 écus (42)
Couteau : 16.35 écus (18)

- E -

Échelle, grande : 84 écus (90)
Échelle, petite : 29.5 écus (32.55)
Épée : 216 écus (220)

- F -

Farine, sac de : 14.50 écus (16)
Fer, kilo de brut : 51.7 écus (56.5)
Fer, kilo de minerai de : 19.5 écus (Mairie uniquement)
Foulard : 47 écus (51.5)
Fruits : 9.5 écus (10.5)

- G -

Gilet : 130 écus (142)

- H -

Hache : 172.5 écus (180)
Hache non aiguisée : 147.5 écus (150)
Houppelande : 238 écus (245)

- L -

Laine, pelote de : 11 écus (12.50)
Lait, bouteille de : 9.5 écus (12)
Lait de brebis: bouteille de : 11 (13)
Lait de chèvre : bouteille de : 11 (13)
Lame d'épée forgée : 106.9 écus (112)
Lame de hache : 106,9 écus (112)
Lame non forgée : 79.30 écus (84)
Légume : 9.5 écus (10.5)

- M -

Maïs, sac de : 3.15 écus (4)
Manche : 9.85 écus (11)
Mantel : 250 écus (260)

- O -

Olives :

- P -

Pain, miche de : 6.25 écus (7)
Peau : 15 écus (17)
Poisson (sous toutes ses formes) : 19.5 écus [Mairie uniquement]
Poulaines, paire : 70 écus (76)

- R -

Raisin, livre de : 11 écus (13)
Rame : 29.5 écus (32)
Robe : 232 écus (240)

- S -

Seau : 51.35 écus (55)
Seau non cerclé : 29.5 écus (32.5)

- T -

Tonneau : 12 écus (14)

- V -

Vache, quintal de carcasse de : 30 écus (33)
Viande, morceau de : 17.5 écus (19)
Vin, bouteille de : 36.35 (40)

=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*

DÉCRETS MUNICIPAUX

CADURCORUM CODEX

Outre le coutumier Guyennois : http://mairiedecahors.bbactif.com/accueil-f3/coutumier-de-guyenne-t126.htm#1355, voici les décrets en vigueur à Cahors :

----------------------------------------
Attention :

Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice de Guyenne pour trouble à l'ordre public (moyenne justice : mise en procès par le duché de Guyenne), escroquerie ou esclavagisme (basse justice : mise en procès par la commune de Cahors) selon les cas. Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du Maire ou de son représentant quand cela est possible.

----------------------------------------
ARRÊTÉ I – Le marché communal


Article 1 – Spéculation

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché une même marchandise se verra considérée comme spéculateur et se verra accusé d'escroquerie.

Tout commerçant revendant sa marchandise plus chère que la grille des prix, sans autorisation du Maire ou de son représentant, se verra accusé d'escroquerie.


Article 2 - Produits spécifiques à un métier

Les couteaux sont réservés aux éleveurs.
Les peaux sont réservées aux forgerons et tisserands.
Les pelotes de laine sont réservées aux tisserands.
Les sacs de blé (sauf pour planter son champ la première fois) sont réservés aux meuniers.
Les sacs de farine sont réservés aux boulangers.
Les carcasses de vaches et de cochons sont réservées aux bouchers.
Le fer est réservé aux forgerons.
Le bois est réservé aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers.

Tout cela est exclusivement réservé aux différents corps de métier qui ont l'autorisation d'acheter sur le marché ces produits en quantité raisonnable , c'est-à-dire pour une production de deux jours maximum, sauf autorisation du Maire ou de son représentant.

Échoppes
Tout achat ou revente de produit doit être autorisé par le Maire ou son représentant dans le cadre d’un changement ou création d'échoppe pour l'achat précoce de matériaux.

Boulasse
Dans le cadre de la générosité de la Boulasse, et dans la limite de un produit par jour et par type un commerçant devra pouvoir justifier de son origine si le Maire ou son représentant le lui demande.


Article 3 - Vente de bois, fer, poisson

Toute personne voulant vendre du bois, du minerai de fer ou du poisson à Cahors se devra en demander l'autorisation au Maire ou à son représentant.


Article 4 – Achat de pain

Le nombre de pains achetables sur le marché est de trois unités par personne et par jour.
Pour en acquérir plus, la personne intéressée devra demander autorisation au Maire ou à son représentant.


Article 5 - Déstabilisation du marché

Tout achat ou vente massif(ve) de produits entrainant une pénurie ou une forte augmentation des prix ou une saturation du marché ou une forte baisse des prix est formellement interdit sur le marché de Cahors.


Article 6 - Vente et achat de la Mairie

Les produits mis en vente par la Mairie, notamment ceux issus du Rachat Automatique (carcasses, blé, farine, peaux, viande etc) aurons un tarif rehaussé de 1 denier (donc valeur en deniers non multiple de 5).

La Mairie se réserve le droit de mettre en vente ou d’acheter autant de produit qu’elle le désire, ce à tout moment. Elle peut déléguer cela à un représentant qui devra tenir à disposition du Maire des comptes réguliers et exhaustifs pour toute opération et à tout moment.
Le Maire ou son représentant se réserve le droit d’acheter pour contrôler le marché sur d’éventuels abus, ou de mettre en vente à un prix hors grille pour tentative de médiation ou amende.

Exception sera faite pour le CAC municipal du village qui de part sa fonction est autorisé à tout achat ou vente au nom de la Mairie. En contrepartie, il a l'obligation de tenir des comptes-rendus réguliers et exhaustifs de toutes ses actions commerciales à la disposition du Maire et autorités de Police de Cahors


Article 7 - Miches de pain à 3 écus

Les miches de pain mises en vente sur le marché communal au prix de 3 écus sont réservées aux vagabonds ayant l'autorisation du tribun ou son adjoint, ce dans le cadre d’un travail de trois jours à la mine.


Article 8 - Marchands ambulants

Est considéré comme marchand ambulant, toute personne non citoyenne de Cahors qui vend ou achète des marchandises sur le marché communal.

Tout marchand venant d'arriver ou n'habitant pas la ville, exceptés les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché ou la Mairie, a interdiction formelle de vendre ou acheter un quelconque produit sur le marché de la ville sans une autorisation préalable du Maire de Cahors ou de son représentant.

----------------------------------------

ARRÊTÉ II - Potagers

La prise en possession d'un potager pour tout nouveau champ que se soit un premier ou un second est strictement interdite en terre carducienne. Tout contrevenant devra s’acquitter d’une peine de 50 écus à verser à la Mairie.

----------------------------------------

ARRÊTÉ III - Esclavagisme

Est considéré comme Esclavagiste tout contrevenant qui emploierait un pauvre innocent à un salaire obscène, c'est-à-dire en deçà de la grille des salaires en vigueur en Cahors.

----------------------------------------

ARRÊTÉ IV – Groupes armés

Tous les Groupes armés, Lances et Armées, sans autorisation du Prévôt ou du Duc, sont interdits sur le sol de Guyenne par décret ducal du 21 septembre 1457.
Seuls les Groupes simples sont autorisés.

----------------------------------------

ARRÊTÉ V - contrat de cueillette

article 1 : Signature d'un contrat pour 25 fruits à 7 écus contre la vente d'une échelle à 29 écus

article 2 : les fruits à 7 écus sont réservés exclusivement à la Mairie

article 2 : si le contrat est effectué dans le mois remboursement de 4 écus en prime sur la vente de l'échelle (qui se fera par l'intermédiaire de la vente d'un produit. ex: un pain à 6 écus mis en vente à 2 par la Mairie )

article 3 : si le contrat se remplit en 45 jours pas de remboursement sur le prix de l'échelle

article 4 : si le contrat n'est pas honoré, le bénéficiaire devra rembourser le reste de l'échelle au prix fort prévu à la Mairie soit la différence sur 83 écus (fruits déjà ramassés déduits bien sûr)

=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*

Mairie de Cahors :
http://mairiedecahors.bbactif.com

Château ducal :
http://chateaudebordeaux.nice-forum.com
Revenir en haut Aller en bas
http://manoiradventac.forumgratuit.org/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Obsolète] Decrets municipaux    

Revenir en haut Aller en bas
 
[Obsolète] Decrets municipaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais de l'Ombrière :: Ville de Bordeaux - Quartier de l'université :: Librairie ducale :: Ouvrages juridiques-
Sauter vers: