Gouvernement et institutions de Guyenne
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Obsolète] Code Maritime et Portuaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
el_barto
Monument Ducal
avatar

Messages : 3556
Date d'inscription : 19/04/2009

MessageSujet: [Obsolète] Code Maritime et Portuaire   Mer 24 Mar 2010 - 18:00

Citation :
Code Maritime et Portuaire du Duché de Guyenne


Préambule :

Le présent Code a pour but de fixer le domaine maritime reconnu par le Duché de Guyenne et sur lequel celui-ci entend exercer sa légitime et totale autorité. Les modalités de navigation sur ce domaine ainsi que l’organisation de mouillage et de commerce en des ports guyennois y sont définies.

Le Duché de Guyenne reconnaît les bras de fleuves et canaux fluviaux passant sur son territoire comme eaux fluviales guyennoises et les eaux bordant son territoire face à l’océan comme eaux océanes guyennoises, s’étendant au Nord jusqu’à la frontière avec le Poitou, et au Sud avec la Gascogne.

Le Duché de Guyenne reconnaît les ports sis en les villes de Blaye, La Teste, Bordeaux, Bazas et Agen, ainsi que tous ports naturels situés le long de la Garonne, comme étant sous sa totale administration et autorité, pouvant être déléguée partiellement ou en totalité aux municipalités.


Chapitre I : De l’Amirauté de Guyenne

I.1 Principe et composition

L’Amirauté de Guyenne est l’institution ayant pour tâche de faire respecter le présent Code et ses principes, en les eaux et les ports de Guyenne.

L’Amirauté se compose :

* Du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux de Guyenne, seul habilité à donner autorisation ou refus de passage en les eaux guyennoises – maritimes ou fluviales – et à donner droit d’anneau en les ports de Guyenne à tout bâtiment se disant de commerce et en faisant explicitement la demande, comme précisé dans le présent Code,

* Des chefs de port et de leurs vigies, gérant les projets de construction et de rénovation ; non habilités à fournir autorisation d'anneau ou de passage, mais devant faire remonter auprès du Commissaire au Commerce et aux Grands Travaux tout bateau en vue, pour suivi de sa situation,

* Du Commissaire au Commerce, seul habilité à donner autorisation ou refus à bâtiment de commerce autorisé dans un port guyennois à vendre partie ou totalité des biens présents en cale,

* Du Capitaine du Duché de Guyenne, seul habilité à suivre les arrivées des bâtiments de guerre portant pavillon ami ou dûment autorisés par le Duché comme défini dans le présent Code ; ou à prendre contact voire demander action vers tout bâtiment – de commerce ou de guerre - ne portant pas pavillon, portant pavillon ennemi ou n’ayant aucune autorisation de navigation en les eaux de Guyenne,

* De toute personne embauchée par l’un des trois Conseillers précédemment nommés, sur qui ils ont pleine autorité dans les tâches qu’ils pourraient déléguer.

I.2 Des bâtiments de commerce

Le Duché de Guyenne se réserve le droit d'affréter des bâtiments de commerce, ou d’en déléguer la navigation à des marins mandatés. Ceux-ci disposent d’une liberté totale, à moins de contrordre écrit du Duché, de navigation, mouillage et relâche dans les eaux territoriales et étendues guyennoises. Tout bâtiment de commerce se conforme aux avis de l’Amirauté de Guyenne, qui peut éventuellement réquisitionner le vaisseau, si le Conseil de Guyenne l’a décidé à la majorité absolue en cas d’urgence. Le Conseil qui a statué sur une réquisition doit ensuite décider si une indemnité de remboursement doit être mise en place.

I.3 Des bâtiments de guerre privés

Le Duché de Guyenne se réserve le droit de faire appel à un navire de guerre particulier et au commandemant de son propriétaire, pour ses opérations militaires. Ledit particulier reçoit alors une « lettre de course », signée par le Duc lui-même. Les bénéficiaires d’une telle lettre de course prêtent serment et sont sous autorité de l’Amiral guyennois. Ils ne doivent jamais recourir aux armes contre un bâtiment portant pavillon guyennois, sous peine de poursuite immédiate pour Trahison et prise en chasse du vaisseau traitre.

Une lettre de course arrive à expiration à la fin d’un mandat ducal. Elle peut néanmoins être maintenue par le prochain Conseil après consentement du nouveau Duc. Dans le cas d’un non-renouvellement, le bénéficiaire de la lettre de course se doit de désarmer immédiatement son navire s’il se trouve en eau guyennoise. Sinon, il doit le faire en arrivant en eau guyennoise. Toute infraction à cette clause sera suivie de poursuites judiciaires par le Duché de Guyenne.

Si un bâtiment de guerre privé vient à engager combat contre un bâtiment ennemi ou neutre, un tiers du butin gagné revient de droit à la Guyenne. Toute infraction à cette clause entraînera une annulation ipso facto de la lettre de course ainsi que des poursuites judiciaires par le Duché de Guyenne.


Chapitre II : De la navigation océane

II.1. Eaux océanes guyennoises

Les eaux de l’Océan bordant les côtes de la Guyenne jusqu’à deux journées de navigation, deuxième journée comprise, sont considérées sous responsabilité du Duché de Guyenne et sont dites eaux océanes guyennoises. Tout bateau peut y circuler pour du commerce, néanmoins la navigation et le séjour y sont réglementés par le cabotage en eau océane.

II.2. Cabotage en eau océane guyennoise

Tout bâtiment se trouvant en eau océane guyennoise se doit de répondre sans délai supérieur à vingt quatre (24) heures à tout courrier de l'Amirauté ; il doit avoir reçu au préalable une autorisation écrite du Duché de Guyenne, émanant de l’Amirauté de Guyenne s’il souhaite traverser ces eaux. Tout bâtiment dérogeant à ce principe se verra remettre lettre de sommation signée de l'Amirauté, apportée par canaux si la distance et la marée le permettent. Le Capitaine du bateau en infraction devra en retour présenter une lettre d’accréditation du Duché de Guyenne ou d’une province alliée afin de pouvoir poursuivre son itinéraire librement. En cas d'impossibilité d'approche du bâtiment en infraction et si l'identité du Capitaine dudit bateau est connue, il devra présenter lettre d’accréditation du Duché de Guyenne ou d’une province alliée pour ce passage en eau océane guyennoise, s'il posait pied à terre en Guyenne dans les deux semaines suivant le passage remarqué de son bâtiment. En cas d'absence de coopération dans l'une de ces deux formes, d'absence d'autorisation valable ou d'affiliation à un Duché ou une organisation reconnue ennemies de la Guyenne, le Capitaine du bateau en infraction sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public par la justice guyennoise.

II.3. Navigation hauturière

La navigation de tout bâtiment hors des zones territoriale guyennoise ou de ses eaux territoriales étendues est libre.


Chapitre III : De la navigation fluviale

Tout bateau empruntant les eaux fluviales de Guyenne doit avoir préalablement reçu accord de l’Amirauté de Guyenne. Cet accord doit stipuler, en réponse à la demande faite, les ports traversés et les ports d’arrêts.

Tout bateau présent en un port de Guyenne doit strictement se conformer à l’Organisation Portuaire guyennoise, définie dans le Chapitre IV suivant.


Chapitre IV : De l’Organisation Portuaire en Guyenne

IV.1 Des ports maritimes et fluviaux

Sont appelés "bâtiments guyennois" tout bateau, fluvial ou marin, dont le capitaine est sujet guyennois (i.e possédant champ, échoppe ou fief en Guyenne).Tout bâtiment guyennois est soumis à taxe portuaire, dont les montants sont définis en IV.2.

Les ports guyennois sont réservés aux bâtiments guyennois qui peuvent y mouiller ou relâcher librement , c'est-à-dire sans avoir à recevoir d'autorisation. Pour les bâtiments alliés ou dûment autorisés par le Duché de Guyenne comme le veut le présent texte, les articles suivants définissent les modalités de mouillage ainsi que de relâchage.

IV.2. Des bâtiments privés ou de commerce

Tout bâtiment privé ou de commerce non guyennois, avant son arrivée dans l’un des ports de Guyenne – maritime ou fluvial - et dans la lettre d’arrivée adressée au Duché, devra procéder à une demande d’anneau, pour mouillage dans le port demandé. La location d’un anneau s’élève à 10 écus par jour dans les petits ports fluviaux et maritimes(niv 2) et 15 par jour dans les grands ports fluviaux et maritimes (niv 3).

La demande d’anneau doit être réalisée par courrier à l’Amirauté de Guyenne, en précisant clairement la durée souhaitée de mouillage. La totalité de la durée de location demandée devra être réglée dès l’arrivée en le port. Toute demande de renouvellement d’anneau moins de deux jours avant le départ initialement annoncé pourra être refusée. A la date retenue de départ, si le bâtiment est toujours présent en le port la nuit du dernier jour d’anneau, les autorités guyennoises s’autorisent le droit de lancer procès pour Trouble à l'Ordre Public à l'encontre du Capitaine dudit bateau.

En cas de non-paiement de la somme due pour anneau ou de paiement partiel, le Capitaine du bateau en situation de fraude sera sommé de quitter son bâtiment et sera immédiatement poursuivi par la justice guyennoise pour Trouble à l'Ordre Public. La Justice de Guyenne s'autorise le droit de demander la confiscation des biens en cale.

Les marchandises à bord nécessitent l’accord explicite de l’Amirauté de Guyenne afin d’être déchargées puis, le cas échéant, mises en vente sur le marché. Le Duché de Guyenne s’arroge le droit de saisir immédiatement toute marchandise dont la mise en vente n’aurait pas respecté cet article.

A tout moment, le Duché de Guyenne peut décider la fermeture unilatérale de l’un ou de plusieurs de ses ports. Tout bâtiment se trouvant dans un port concerné par un acte de fermeture dispose alors d’un jour pour quitter ledit port et se rendre vers le suivant. Dans le cas où celui-ci serait également fermé, le bateau devra continuer son chemin jusqu’à trouver port ouvert. Si tous les ports sont soumis à fermeture, tous bateaux en mouillage devront quitter le domaine maritime guyennois sans escale. Tout refus entraînera la mise en procès pour Trouble à l'Ordre Public, avec droit de demander confiscation des biens en cale pour la Justice de Guyenne.


IV.3 Des bâtiments de guerre

Tout bâtiment de guerre présentant lettre d'accréditation d’une province alliée au Duché de Guyenne ou dûment autorisé par le Duché de Guyenne est autorisé à relâcher et mouiller dans les ports de Guyenne, sans frais. Le Duché de Guyenne conserve le privilège de vérifier l’identité et de fouiller toute personne entrant ainsi sur son territoire, ainsi que de refuser leur entrée si il l’estime nécessaire. Si un refus était opposé à ce droit, les individus concernés ainsi que le capitaine dudit navire seraient mis en accusation pour trouble à l’ordre public.

Tout bâtiment de guerre présentant lettre d'accréditation d’une province alliée au Duché de Guyenne ou dûment autorisé par le Duché de Guyenne n’est autorisé à mouiller en un port guyennois que le temps nécessaire à son ravitaillement, comme prévu au préalable avec l’Amirauté de Guyenne. A moins d’autorisation écrite du Duché de Guyenne, cette règle ne peut être enfreinte, et le dépassement du temps imparti pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Chapitre V : Disposition particulière

V.1 Modification du présent code

Toute modification du présent code doit être votée par le Conseil Ducal de Guyenne à la majorité absolue, avec accord du Duc.


Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

El Barto
Duc de Guyenne.



Citation :
Complément au présent texte

Les frais d'anneaux sont à percevoir par les Mairies, en utilisant leurs propres moyens de transaction. Jusqu'à possible nouvel ordre, les sommes perçues pour frais d'anneaux sont laissées aux Mairies.

Le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

El Barto
Duc de Guyenne.


_________________
Protecteur de Bordeaux.
Revenir en haut Aller en bas
garzimlebo
Parvenu qui s'la pète
avatar

Messages : 3301
Date d'inscription : 04/12/2008
Localisation : Bordeaux

MessageSujet: Re: [Obsolète] Code Maritime et Portuaire   Mar 11 Jan 2011 - 1:55

Nouvelle version : "nouveau Coutumier"


Citation :
CODE MARITIME ET PORTUAIRE DU DUCHÉ DE GUYENNE.

Préambule
Le présent Code a pour but d'organiser la navigation des navires sur les eaux de Guyenne et la gestion des ports.
Le Duché de Guyenne reconnaît les bras de fleuves et canaux fluviaux passant sur son territoire comme eaux fluviales ducales pareillement pour les eaux bordant son territoire face à l’océan.

Chapitre 1 : des postes
Article 1
Des responsables sont désignés pour veiller à son application.
-Le Duc
-Le Commissaire Aux Mines
-Le Commandant de Marine

Article 2
Le Duc avalise les décisions du Commissaire Aux Mines et du Commandant de Marine.
Ces décisions ou réglementations peuvent passer au vote devant le Conseil Ducal si le Duc le juge nécessaire.

Article 3
Le Commissaire Aux Mines nomme et révoque les Chefs de ports .
Il travaille en lien direct avec le Commandant de Marine et le Commissaire au Commerce afin de gérer le flux de marchandises dans le Duché.
En cas de crise grave le Duc, et après avis du Commandant de Marine, peut demander au Commissaire Aux Mines la fermeture générale ou partielle des ports de Guyenne

Article 4
Le Commandant de Marine est nommé ou révoqué par le Duc.
Le Commandant de Marine veille à la sécurité sur les voies maritimes et fluviales du Duché.
Il peut demander l'appui des navires marchands à capitaux privés pour mettre fin à une campagne de pirates ou à un conflit.
Le Commandant de Marine par l'intermédiaire du Capitaine peut demander une surveillance des routes de Guyenne afin de sécuriser les points stratégiques du territoire.
Le Commandant de Marine et le Capitaine feront en sorte de travailler de concert afin de coordonner leurs actions.

Article 5
Les Chefs de ports ont pour but d'optimiser le fonctionnement et l'accessibilité des ports et de veiller aux arrivées de bâtiments.
Ils doivent tenir un registre de bord où figureront toutes les informations utiles des navires désirant transiter par les ports concernés.
Le registre de bord sera affiché dans la capitainerie et pourra être consulté par le Commandant et le Commissaire Aux Mines.
Une capitainerie sera crée pour regrouper les horaires de présence des Chefs de port, les registres de bord et tout autre information primordiale.
Les Chefs de port ont obligation de signaler au Commandant de Marine tout navire suspect en utilisant leur vigie.

Chapitre 2 : des bâtiments Guyennois
Tout bâtiment Guyennois doit porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne durant son séjour en terre Comtale . Le capitaine d’un bâtiment ne peut se soustraire à une inspection de son navire par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si épidémie les voyageurs et marins pourront être consignés à leur bord selon les prescriptions des médicastres de la Guyenne.

Article 1
Le commerce par les eaux de Guyenne est libre et aucune taxe d'aucune nature ne peut être prélevée.

Article 2
Les navires étrangers et autochtones se doivent de respecter les décisions du Duc, du Commissaire Aux Mines, du Commandant de Marine et par délégation des Chefs de ports.

Article 3
Un capitaine de navire ne respectant pas ces décisions peut faire l'objet de poursuites pénales pour trouble a l'ordre publique.

Article 4
Des bâtiments de commerce peuvent être affrétés soit par le Comté soit par des négociants autorisés par le Comté. Ils disposent de la libre circulation sur les fleuves de la Guyenne et du droit de mouillage ou de relâche dans les ports Guyennois. Ils doivent se conformer aux prescriptions éventuelles du Commissaire au Commerce lequel dispose d’un droit de réquisition d’urgence dans les cas décidé en Conseil Comtal à la majorité. Le conseil décidant d’une réquisition statut sur une éventuelle indemnité.

Chapitre 3 : de l'achat et de la vente de navire.
Article 1
L'armateur souhaitant construire un navire doit faire une demande écrite motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie.
Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmettra au Commissaire Aux Mines, le présent dossier qui sera discuté au Conseil Ducal. Lequel aura un délai de quarante-huit heures pour valider ou non la demande. Tout refus devra être motivé par écrit à l'armateur.
Un registre dans la Capitainerie sera ouvert afin de répertorier les différentes transactions.

Article 2
Un armateur de Guyenne ou même étranger souhaitant vendre son navire en Guyenne doit en faire la demande au Commissaire Aux Mines par l'intermédiaire du Chef de port local.
Le vendeur ne peut monopoliser un emplacement du port définitivement sous peine de poursuites pénales.

4. Accord Commerciaux
Compte tenu de son emprise maritime la Guyenne se déclare ouvert à toute négociation concernant le commerce maritime que cela soit avec des provinces voisines ou des pays atteignables par les voies de navigation .

_________________
Revenir en haut Aller en bas
 
[Obsolète] Code Maritime et Portuaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais de l'Ombrière :: Ville de Bordeaux - Quartier de l'université :: Librairie ducale :: Ouvrages juridiques-
Sauter vers: